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Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2018-2019 fournit aux parlementaires et à la population canadienne de l’information sur nos activités et les résultats que nous avons obtenus au cours du dernier exercice.
États financiers consolidés du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.
Le Rapport sur les résultats ministériels annuel du Bureau du vérificateur général du Canada présente les réalisations du Bureau, ses résultats par rapport aux indicateurs de rendement établis, ses résultats financiers et ses états financiers pour l’exercice qui vient de se terminer.
Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Le Rapport sur les résultats ministériels annuel du Bureau du vérificateur général du Canada présente les réalisations du Bureau, ses résultats par rapport aux indicateurs de rendement établis, ses résultats financiers et ses états financiers pour l’exercice qui vient de se terminer.
"Présenter un aperçu des résultats des rapports organisationnels découlant de l’Annexe D de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) pour la deuxième année et faire état des premiers indicateurs de tendance (le cas échéant). Les points abordés seront:
- Résultats des exceptions approuvées pour les administrateurs généraux (AG) à l’exigence d’une zone nationale de sélection. - Résultats des enquêtes internes menées par les AG en vertu du paragraphe 15(3) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). - Recours au Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) et au Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique (RLONFP).