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10 dossiers trouvés similaries à Aide juridique au Canada en 2016-2017

Fédérale

L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.

Dernière mise à jour : 16 juill. 2020
Dossier publié : 21 nov. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
Fédérale

L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada. La toute première enquête sur l'aide juridique a été menée en 1983-1984, et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l'exercice 2014-2015). Après l'abandon de l'enquête sur l'aide juridique en 2016, le ministère de la Justice du Canada a commencé à recueillir des données et à produire des rapports à l'interne. Il s'agit de la troisième édition annuelle de ce rapport.

Dernière mise à jour : 20 août 2020
Dossier publié : 30 juin 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 25 juill. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l'information, statistiques
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La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 25 juill. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Protection des renseignements personnels, statistiques
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Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public.

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Les audits internes de 2017 concernent: des services réglementaires et des Services d’aide au droit familial.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 21 juin 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Vérifications internes, Accès à l'information, Droit de la famille, Règlements, Loi sur la protection des renseignements personnels, Gouvernance, Prestation des services, Gestion des risques
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Cette application permet de générer des graphes de couvertures de glace et des tableaux de données pour une région sélectionnée et les dates données.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 13 févr. 2014
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: other HTML
Mots clés:  couverture de glace, Service canadien des glaces
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Cet audit visait à déterminer si certaines agences fédérales de développement régional et l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario (qui relevait d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) ont conçu, mis en œuvre et géré le Fonds d’aide et de relance régionale avec efficacité et efficience de manière à aider les entreprises et les organisations pendant la pandémie, et si elles ont rendu compte des résultats obtenus dans le cadre du Programme.

Dernière mise à jour : 31 janv. 2022
Dossier publié : 9 déc. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Entreprise, Programme d'aide, Maladie à coronavirus, Élaboration de programme, Réalisation de programme, Gestion de programme, Gestion des risques
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En 2015, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada a publié 94 appels à l’action (AA) visant à corriger les torts causés par les pensionnats indiens et à faire progresser le processus de réconciliation canadien. Dans l’AA 40, la Commission s’est concentrée sur les programmes et services aux victimes en demandant à tous les ordres de gouvernement de créer, en collaboration avec les peuples autochtones, des programmes et des services suffisamment financés et faciles d’accès destinés expressément aux victimes autochtones, ainsi que des mécanismes d’évaluation appropriés pour mesurer leur efficacité. L’AA comporte plusieurs éléments, et cet ensemble de documents est axé sur la composante de l’AA 40 qui appelle à des « mécanismes d’évaluation appropriés » dans un contexte de services aux victimes. Le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) a collaboré avec quatre experts autochtones en matière d’évaluation afin d’explorer les approches et méthodes autochtones utilisées dans l’évaluation et la recherche.

Dernière mise à jour : 26 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice, justice applicable aux Autochtones, Victimes, Système de justice et politique
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Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) est un programme communautaire national d’intervention précoce qui est financé par l’Agence de la santé publique du Canada. Le PAPACUN met l’accent sur le développement des jeunes enfants autochtones (membres de Premières Nations, des Inuits et des Métis) et de leurs familles habitant à l’extérieur des réserves. Selon une étude menée par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pendant l’année scolaire 2010–2011, le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) a un impact positif sur la maturité scolaire de ses participants.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 9 sept. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  L’impact, maturité, scolaire, PAPACUN, Programme, d’aide, préscolaire, Autochtones, collectivités
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Les politiques concernant l'Aide aux etudes des enfants.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 nov. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Aide aux études
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