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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Vérification de la numérisation des documents médicaux relatifs au service - Mars 2017

Fédérale

Le Programme des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) offre des prestations aux vétérans admissibles et aux autres personnes admissibles, conformément à la Loi sur les pensions et à la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. L’hypoacousie est l’affection liée au service qui fait l’objet du plus grand nombre de demandes de prestations au titre de ces deux lois. En septembre 2014, en réponse aux constatations qui lui ont été présentées relativement au nombre de demandes de prestations d’invalidité pour hypoacousie approuvées dans une région particulière de la Nouvelle Écosse, le ministre a demandé à la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’ACC de soumettre les décisions concernant l’hypoacousie à une vérification. L’objectif de la vérification était d’évaluer la conformité des décisions initiales d’Anciens Combattants Canada concernant l’hypoacousie aux lois, règlements, politiques et procédures applicables.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Hypoacousie, Vétérans
Fédérale

Les politiques concernant l’indemnité d’invalidité.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 nov. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, indemnité d’invalidité
Fédérale

La vérification vise à garantir que les activités ministérielles relatives au traitement des trop-perçus sont conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements. La vérification a porté sur les trop-perçus associés à quatre programmes : indemnité d’invalidité, pension d’invalidité, allocation aux anciens combattants et allocation pour perte de revenus.

Un trop-perçu est une somme versée à un bénéficiaire sans qu’il y ait droit, ou une somme qui excède ce à quoi il a droit et ces sommes constituent une « dette envers la Couronne ». Anciens Combattants Canada est tenu de voir à recouvrer tout montant de trop-perçu en souffrance.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Trop-perçus
Fédérale

L’allocation pour perte de revenus figure parmi les mesures de soutien offertes dans le cadre du Programme d’avantages financiers d’Anciens Combattants Canada. Cette allocation sert à compenser l’impact financier d’une invalidité liée au service militaire ou d’une invalidité mettant fin à la carrière sur la capacité du vétéran de jouir d’un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Ce substitut de revenu permet d’éviter que le revenu du vétéran admissible ne tombe en deçà de 75 % de la solde brute qu’il gagnait avant sa libération. Le revenu minimal garanti pour l’exercice 2012-2013 était de 41 598 $.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Perte de revenus, Vétérans
Fédérale

L’évaluation du programme de prestations d’invalidité a été effectuée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2014-2019 d’Anciens Combattants Canada (ACC). L’objectif du programme de prestations d’invalidité est d’indemniser les vétérans, les militaires et d’autres personnes en reconnaissance des effets des invalidités ou du décès attribuables au service, à une incarcération ou à une évasion. Le programme de prestations d’invalidité inclut les pensions d’invalidité et les indemnités d’invalidité. La Loi sur les pensions de 1919 fournit le cadre pour la pension d’invalidité, qui est un paiement mensuel non imposable dont le montant est calculé en fonction de la mesure dans laquelle l’invalidité diagnostiquée est liée aux états de service.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 août 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Prestations d'invalidité, Pension d'invalidité, indemnité d'invalidité, Vétérans
Fédérale

Un système de téléphonie efficace et efficient est crucial lorsque le personnel d’Anciens Combattants Canada (ACC) doit fournir des renseignements aux vétérans, à leur famille et aux fournisseurs de services. Le Réseau national des centres d’appels (RNCA) offre un point de contact central aux personnes qui téléphonent de l’extérieur pour obtenir des renseignements généraux et pour demander des avantages et des services. Les analystes du RNCA peuvent répondre aux questions ou acheminer sans tarder les appels vers des employés qui peuvent mieux répondre qu’eux aux demandes de renseignements de la personne qui appelle. Cette vérification a pour but d’évaluer le cadre de contrôle de gestion, la conformité aux politiques et processus applicables et le rendement par rapport à la norme de service.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Réseau national des centres d’appels, RNCA, Vétérans
Provinciale
Ce tableau présente des statistiques sur la répartition des services médicaux réciproques dans la province dans le cadre du régime d'assurance-santé de l'Alberta (AHCIP). Ce tableau est une version Excel d'un tableau du rapport statistique du "Alberta Health Care Insurance Plan Statistical Supplement" publié annuellement par Alberta Health.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 23 mars 2016
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Supplément statistique de l'AHCIP, Nombre de services, Médecins par spécialité
Fédérale

Les politiques concernant la pension d’invalidité.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 nov. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Pension d’invalidité
Fédérale

Le suivi de la mise en oeuvre des plans d'action de la gestion boucle le processus de la vérification interne en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de nos constatations et de nos recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement pour en évaluer le degré de mise en oeuvre et en faire rapport au Comité de vérification (CV) et ce, jusqu'à ce qu'ils soient complétés.

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2012, les résultats du suivi se rapportant à 15 projets de vérification dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le Comité de vérification.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 1 avr. 2012
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Gestion de projet
Fédérale

Le suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion boucle le processus de la vérification interne en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de nos constatations et de nos recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement pour en évaluer le degré de mise en œuvre et en faire rapport au Comité de vérification (CV) et ce, jusqu'à ce qu'ils soient complétés.

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2013, les résultats du suivi se rapportant à 14 projets de vérification dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le CV.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 mai 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Gestion de projet
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