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10 dossiers trouvés similaries à Frais d'études selon les Comptes publics du Canada

Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur le tableau à la section 4 du volume 1, présente (en millions de dollars) un comparatif pluriannuel de l’état des opérations du Compte des opérations de l'assurance-emploi. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 2 oct. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Comptes consolidées, Compte des opérations de l’assurance-emploi, Revenus, Charges
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières
dans les Comptes publics. Les comptes à fins déterminées consolidés constituent des catégories
particulières de revenus et de charges selon lesquelles la loi exige que les revenus perçus aux fins
spécifiées par la législation soient portés au crédit de ces comptes, et que les paiements connexes
soient imputés aux comptes. Ce jeu de données, basé sur le tableau à la section 4 du volume I,
présente (en dollars) un sommaire des soldes et des opérations de ces comptes, ainsi que les lois
l'exigent. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du
Canada.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Comptes d'assurance, Autres comptes à fins déterminées consolidés, Dotations, Revenus et autres crédits, Charges et autres débits
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières
dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur les tableaux connexes aux sections 4 et 9
du volume I, présente (en milliers de dollars) un sommaire des opérations d'emprunts par les
sociétés d'État mandataires consolidées et les sociétés d’État entreprises et autres entreprises
publiques pour le compte de Sa Majesté. Cette variante non certifiée des renseignements provient
des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le
site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Sociétés d'État entreprises mandataires, Sociétés d'État entreprises non mandataires, Entreprises publiques, Sociétés d'État mandataires consolidées, Emprunts et autres crédits
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur les tableaux aux sections 4 et 9 du volume I, présente (en milliers de dollars) un sommaire de l'aide financière provenant des crédits budgétaires pour les sociétés d'État consolidées mandataires et non-mandataires, aux sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les
années antérieures.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Sociétés d'État mandataires, Sociétés d'État non mandataires, Sociétés d'État entreprises, Entreprises publiques, Sociétés d'État consolidées
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
présente, par province et territoire, et pour chaque programme
fédéral-provincial à frais partagés, les dépenses de l'exercice en
cours et de l'exercice précédent et les dépenses encourues depuis
l'inauguration du programme. Ces programmes sont présentés
d'un exercice à l'autre jusqu'à ce qu'ils soient complétés, même si
aucune dépense n'est engagée dans un exercice donné.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, province et territoire, fédéral-provincial, frais partagés
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le total des frais de déplacement et de séjour payé à chaque membre de commissions.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 7 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, commission, déplacement, séjour payé
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur la section 3 du volume 1, présente (en millions de dollars) un résumé comparatif sur deux exercices des revenus, charges et du déficit accumulé. Il inclut des données sur les différents types de revenus, tirées des tableaux 3.1 à 3.5 et des données sur les frais de la dette publique tirées du tableau 3.8. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 7 mai 2018
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Revenus, Charges, Déficit accumulés
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de donnéesprésente la répartition des crédits budgétaires par affectation tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, de même que les dépenses connexes de l'exercice en cours.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la répartition des crédits budgétaires, affectation, les dépenses
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À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur les tableaux aux sections 4 et 9 du volume I, présente (en milliers de dollars) un sommaire du passif éventuel des sociétés d'État et autres entités consolidées et les sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques. Un élément de passif éventuel signifie un élément de passif possible qui peut se transformer en un élément de passif réel advenant un ou plusieurs événements futurs. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernent du Canada, Comptes publics, Volume 1, Sociétés d'État mandataires, Sociétés d'État non mandataires, Sociétés d'État consolidées, Entités consolidées, Sociétés d'État entreprises
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020 à 2021.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 9 nov. 2021
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais, Frais, Frais de service, Loi sur les frais de service
Date de modification :