Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Rapport en matière de santé et de la sécurité au travail - nombre de décès et de blessures critiques parmi les travailleurs

Provinciale

Ces donnees indiquent le nombre de deces d'enfants de 0 a 18 ans selon le mode de deces. Elles precisent egalement si l'enfant, le jeune ou sa famille a fait appel aux services d'une societe d'aide a l'enfance dans les 12 mois precedant le deces. Elles sont recueillies par le Bureau du coroner en chef. Nombre reel de deces d'enfants calcule selon des donnees fournies par le registraire general de l'etat civil de l'Ontario et les societes d'aide a l'enfance et n'ont pas fait l'objet d'une verification independante de sa part.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2021
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML CSV TXT
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Lois et sécurité
Provinciale

Ces donnees indiquent le nombre de deces d'enfants de 0 a 18 ans et precisent si l'enfant ou le jeune etait ou non pris en charge par une societe d'aide a l'enfance au moment de son deces. Elles sont transmises au Bureau du coroner en chef par les societes d'aide a l'enfance et n'ont pas fait l'objet d'une verification independante de sa part.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2021
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML CSV TXT
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Lois et sécurité
Provinciale

Ces donnees indiquent le nombre de deces d'enfants de 0 a 18 ans. Elles precisent egalement si l'enfant, le jeune ou sa famille a eu recours aux services d'une societe d'aide a l'enfance dans les 12 mois precedant le deces. Elles sont transmises au Bureau du coroner en chef par le registraire general de l'Ontario et les societes d'aide a l'enfance, et n'ont pas fait l'objet d'une verification independante par le Bureau.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2021
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML CSV TXT
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Lois et sécurité
Fédérale

Le code divers des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 8 févr. 2018
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  SARI, CODES, DIVERS, ASFC
Fédérale

Le code d'enregistrement des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 8 févr. 2018
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  SARI, TYPES D'ENREGISTREMENT, ASFC
Fédérale

Le code d'utilisation finale des SARI doit être présenté dans la section Détails des marchandises de la déclaration, conformément aux règles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) document sur les exigences des clients du commerce électronique (DECCE), l'appendice de l'ACIA et les SARI,

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 8 févr. 2018
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  SARI, CODE D'UTILISATION, ASFC
Provinciale

Le ministere du Travail inspecte des lieux de travail afin de surveiller la conformite aux lois et reglements en matiere de sante et securite au travail. Ces inspections sont des visites sur place proactives. Le ministere met l'accent sur les lieux de travail et les secteurs de l'economie qui ont des antecedents de faible conformite aux lois et reglements et des niveaux eleves de blessures au travail. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Éducation et formation, Gouvernement
Provinciale

Cet ensemble de donnees contient le nombre total d'incidents qui ont ete signales au ministere du Travail. Les incidents sont classes en plusieurs categories : refus de travailler, plaintes, incidents, maladies, occurences, differends ou arrets des travaux inscrits aupres du ministere pour des raisons de sante et securite. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Éducation et formation, Gouvernement
Provinciale

Une visite d'inspection a lieu lorsqu'un inspecteur du ministere se rend a un lieu de travail pour evaluer la conformite a la Loi sur la sant e et la securite au travail (LSST) et ses reglements. Un lieu de travail est un bien- fonds, un local, un lieu ou un objet sur lequel ou pres duquel un travailleur travaille. Un inspecteur peut visiter le meme lieu de travail plusieurs fois. Au cours de la visite sur place, l'inspecteur peut emettre des ordres a differentes societes (les « contrevenants ») dans un lieu de travail afin d'assurer la conformite a la LSST et a ses reglements.

Dernière mise à jour : 17 déc. 2021
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: PDF CSV HTML XLSX
Mots clés:  Éducation et formation, Travail et emploi
Provinciale

Le jeu de données présente les dossiers d’intervention en prévention et inspection créés du 1er janvier au 31 décembre. La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail en accomplissant sa mission de prévention des lésions professionnelles. Ce volet de prévention, qui découle de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) et de ses règlements, est assuré principalement par le Service de la Prévention-Inspection à la CNESST. La LSST a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et des travailleuses.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 21 déc. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Inspecteur, Inspection, Intervention inspecteur, Lieu de travail, Prévention des accidents, Sécurité du travail, Visite CNESST
Date de modification :