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10 dossiers trouvés similaries à Plafond à vie de cotisation à un régime enregistré d’épargne-études (REEE)

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Malgré que le montant maximum à vie des cotisations qui peuvent être versées à un REEI pour un bénéficiaire soit de 200 000 $, il existe aussi un montant maximum annuel sur la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) que peuvent attirer les cotisations. Une cotisation forfaitaire de 200 000 $ n’attirera pas le montant maximum à vie de la SCEI pouvant être versée au bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 22 janv. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REEI, plafond à vie des cotisations à un REEI, Régime enregistré d'épargne-invalidité, cotisation maximale à un REEI
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Ce tableau énumère les taux utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour calculer le montant maximum qui peut être déduit au titre des cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un REER collectifs, et les cotisations maximales de l’employeur aux régimes de pension agréé collectif (RPAC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REER, régimes enregistrés d'épargne-retraite, régime, dollars, plafond, RPAC, régime de pension agréé collectif, plafond des cotisations annuelles de l'employeur, maximum déductibles
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La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à commencer à épargner dès le jeune âge de leurs enfants en vue de leurs études postsecondaires. La SCEE est calculée en fonction des cotisations effectuées dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un bénéficiaire et comporte deux composantes : la SCEE de base et la SCEE supplémentaire. La SCEE de base est un paiement de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ en cotisations épargnées dans le REEE d’un bénéficiaire, jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant atteint 17 ans. La SCEE supplémentaire est une somme que le gouvernement du Canada verse en plus de la SCEE de base pour inciter les familles à faible revenu à épargner pour les études de leurs enfants.

Dernière mise à jour : 15 sept. 2022
Dossier publié : 21 févr. 2019
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV TXT
Mots clés:  Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE, régime enregistré d'épargne-études - REEE, subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE, subvention canadienne pour l'épargne-études de base, subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire, études postsecondaires - EPS, contributions, bénéficiaires
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Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  CD, cotisations déterminées, FE, facteur d'équivalence, plafond, régime de pension, retraite, administrateur
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Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  RPDB, régimes de participation différée aux bénéfices, FE, facteur d'équivalence, FER, facteur d'équivalence rectifié, plafonds, cotisation maximale, employeur
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Taux et les montants des Maximum des gains admissibles et Régime de pensions du Canada (RPC) pour les années d'imposition 1966 à 2021.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, Régime de pensions du Canada, RPC, Maximum des gains admissibles, taux du RPC, exemption de base du RPC, Taux de cotisation des employés
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Un bénéficiaire est un enfant âgé de 0 à 17 ans qui reçoit la SCEE du gouvernement du Canada en fonction des épargnes effectuées dans son compte de REEE par un parent, un grand-parent ou un autre souscripteur.

Veuillez noter que le Portail du gouvernement ouvert fournit des données qui viennent compléter celles qui se trouvent dans le rapport statistique annuel du Programme Canadien pour l’épargne-études. La version la plus récente du rapport, qui comprend des données jusqu'en 2021, a été publiée le 14 septembre 2022 et peut être consultée ici : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/rapports/rapport-statistique.html

Dernière mise à jour : 15 sept. 2022
Dossier publié : 21 févr. 2017
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV TXT
Mots clés:  Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE, régime enregistré d'épargne-études - REEE, subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE, bon d'études canadien - BEC, études postsecondaires - EPS, contributions, bénéficiaires
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Le BEC est offert aux bénéficiaires nés le 1er janvier 2004 ou après et qui proviennent de familles à faible revenu ou obtiennent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Le BEC fournit un paiement initial de 500 $, suivi de paiements de 100 $ pour chaque année d'admissibilité du bénéficiaire jusqu'à l'âge de 15 ans (pour un maximum de 2 000 $) et est rétroactif. Cela signifie que les paiements du BEC peuvent être demandés pour des années où le bénéficiaire était admissible, même pour des années avant qu'ils ne soient nommés dans un REEE. Les contributions personnelles ne sont pas nécessaires pour recevoir le BEC.

Dernière mise à jour : 15 sept. 2022
Dossier publié : 22 août 2022
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV TXT
Mots clés:  Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE, régime enregistré d'épargne-études - REEE, subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE, bon d'études canadien - BEC, études postsecondaires - EPS, contributions, bénéficiaires
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Ce tableau statistique illustre le nombre total, et les changements au nombre de cotisants actifs chez les hommes et les femmes entre le début et la fin de l’exercice 2013-2014. Les « ajouts » comprennent les employés qui sont devenus des cotisants. Les « suppressions » comprennent les employés qui ont quitté avec le remboursement intégral des cotisations, les pensions immédiates, les allocations annuelles versées, la valeur des transferts, les pensions différées par choix, les pensions différées immobilisées (s'il y a lieu), les transferts de sortie et les décès en service. Les « redressements » comprennent les redressements pour les opérations effectuées après la fin de l’exercice et dont la date d’entrée en vigueur est antérieure au 31 mars.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 26 févr. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML CSV TXT HTML
Mots clés:  régime de retraite de la fonction publique, cotisant actif
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Ce tableau statistique illustre le nombre de pensions devenues payables aux hommes et aux femmes (par année civile), le montant total en dollars des pensions versées et le montant moyen de la pension. Tous les montants comprennent l’indexation.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 26 févr. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML CSV TXT HTML
Mots clés:  régime de retraite de la fonction publique, montant total payé, pension moyenne
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