Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Initiative de règlementation : Règlements d’application de loi sur le cannabis - Plan prospectif de la réglementation 2018-2020

Fédérale

Ces modifications visent à établir un cadre de réglementation concernant les pénuries de médicaments dans le Règlement sur les aliments et drogues.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan prospectif de la réglementation, liste publique, modifications ou actions réglementaires prévues, élaboration de règlements, initiatives réglementaires prévues et potentielles, possibilités de consultation publique, personne-ressource au ministère
Fédérale

Le projet de loi sur le cannabis vise à encadrer rigoureusement la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 18 oct. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  légalisation du cannabis, réglementation stricte du cannabis, loi sur le cannabis, cadre-juridique, contrôle-de-la-production, contrôle-de-la-distribution, contrôle-de-la-vente, contrôle-de-la-possession, cannabis à travers le Canada
Fédérale

Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des matelas et des futons aux exigences du Règlement sur les matelas.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 8 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, matelas et futons, règlement sur les matelas
Fédérale

L'interprétation par Santé Canada des activités de prescription de substances contrôlées que les pharmaciens peuvent exercer en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Dernière mise à jour : 25 mars 2021
Dossier publié : 21 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Exemption de catégorie 56(1), loi réglementant certaines drogues et autres substances, LRCDAS, pharmaciens, ordonnance, substances contrôlées, prescrire des activitésm, ajustement de la formulation, doses
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits enduits d'un revêtement de surface aux exigences du Règlement sur les revêtements relatives à la teneur en plomb.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, matériau de revêtement de surface, exigences relatives à la teneur en plomb, réglementation sur les matériaux de revêtement de surface
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les bouilloires.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application de la loi sur les produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie, produits de bouilloire, réglementation sur les bouilloires
Fédérale

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits usagés aux termes de la LCSPC et de ses règlements, de la LAD (en ce qui concerne les cosmétiques) et du Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  application des produits de consommation, rapport sommaire sur l'application, projet d'application cyclique, conformité de l'industrie des produits usagés, cosmétiques, réglementation sur les cosmétiques
Fédérale

Décrit les circonstances limitées dans lesquelles Santé Canada envisagerait l'importation ou l'exportation de cannabis.

Dernière mise à jour : 25 mars 2021
Dossier publié : 12 août 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Importation, exportation, titulaires de licence, règlement sur le cannabis, loi sur le cannabis, traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, cannabis, autorisée, permis
Fédérale

Les règlements pris en vertu de la Loi sur le cannabis établissent les règles et les normes qui s'appliquent aux activités de production, de distribution, de vente, d'importation et d'exportation du cannabis par les titulaires d'une licence fédérale.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 22 oct. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le cannabis, règlements en vertu de la loi sur le cannabis, règles et normes, production de cannabis, distribution de cannabis, vente de cannabis, importation et exportation de cannabis, titulaires de licence fédérale
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, Règlement sur les jouets, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Date de modification :