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10 dossiers trouvés similaries à Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le type de mesures d'exécution et le trimestre de l'année financière, Canada et certaines provinces et territoires

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Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et le taux de perception des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 18 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
Fédérale

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et les inscriptions, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 18 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
Fédérale

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et la régularité de la conformité aux paiements, Canada et certaines provinces et territoires.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 18 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
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Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, présentés selon le sexe du payeur.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 18 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
Fédérale

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'âge des enfants, la durée d'inscription du cas et le nombre d'enfants visés par le cas, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 18 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
Fédérale

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, la variation de l'état des arriérés et la durée d'inscription, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 18 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
Fédérale

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, présentés selon les groupes d'âge et le sexe du payeur.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 18 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
Fédérale

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon les cas comportants des arriérés exigibles, le montant des arriérés exigibles, le type de bénéficiaire et le décile, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 18 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
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Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le groupe d'âge, l'état des arriérés à la fin de l'exercice et le montant régulier dû au bénéficiaire, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 18 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
Fédérale

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de paiement, la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés au début de mars de l'exercice et l'état de cession des paiements, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 18 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
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