Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Notices of Compliance Brand

Fédérale

Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée conforme après un examen complet. Les fichiers contenus dans l'extrait des données d'avis de conformité contiennent les dates d'autorisation pour tous les médicaments pour lesquels un AC a été émis depuis 1994. Il y a quatre types d'AC : biologique, vente libre, vente sous ordonnance et vétérinaire.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 août 2010
Organisation: Santé Canada
Formats: TXT
Mots clés:  liste des avis de conformité, listes des avis de conformité, ac, avis de conformité avec conditions
Fédérale

Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée conforme après un examen complet. Les fichiers contenus dans l'extrait des données d'avis de conformité contiennent les dates d'autorisation pour tous les médicaments pour lesquels un AC a été émis depuis 1994. Il y a quatre types d'AC : biologique, vente libre, vente sous ordonnance et vétérinaire.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 août 2010
Organisation: Santé Canada
Formats: TXT
Mots clés:  liste des avis de conformité, listes des avis de conformité, ac, avis de conformité avec conditions
Fédérale

Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée conforme après un examen complet. Les fichiers contenus dans l'extrait des données d'avis de conformité contiennent les dates d'autorisation pour tous les médicaments pour lesquels un AC a été émis depuis 1994. Il y a quatre types d'AC : biologique, vente libre, vente sous ordonnance et vétérinaire.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 août 2010
Organisation: Santé Canada
Formats: TXT
Mots clés:  liste des avis de conformité, listes des avis de conformité, ac, avis de conformité avec conditions
Fédérale

Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée conforme après un examen complet. Les fichiers contenus dans l'extrait des données d'avis de conformité contiennent les dates d'autorisation pour tous les médicaments pour lesquels un AC a été émis depuis 1994. Il y a quatre types d'AC : biologique, vente libre, vente sous ordonnance et vétérinaire.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 août 2010
Organisation: Santé Canada
Formats: TXT
Mots clés:  liste des avis de conformité, listes des avis de conformité, ac, avis de conformité avec conditions
Fédérale

Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée conforme après un examen complet. Les fichiers contenus dans l'extrait des données d'avis de conformité contiennent les dates d'autorisation pour tous les médicaments pour lesquels un AC a été émis depuis 1994. Il y a quatre types d'AC : biologique, vente libre, vente sous ordonnance et vétérinaire.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 août 2010
Organisation: Santé Canada
Formats: TXT
Mots clés:  liste des avis de conformité, listes des avis de conformité, ac, avis de conformité avec conditions
Fédérale

Un avis de conformité (AC) est une notification délivrée en vertu du paragraphe C.08.004(1)(a), indiquant que le fabricant/promoteur se conforme aux articles C.08.002 ou C.08.003 et C.08.005.1 du Règlement sur les aliments et drogues. Un avis de conformité est émis si la présentation est jugée conforme après un examen complet. Les fichiers contenus dans l'extrait des données d'avis de conformité contiennent les dates d'autorisation pour tous les médicaments pour lesquels un AC a été émis depuis 1994. Il y a quatre types d'AC : biologique, vente libre, vente sous ordonnance et vétérinaire.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 19 août 2010
Organisation: Santé Canada
Formats: TXT
Mots clés:  liste des avis de conformité, listes des avis de conformité, ac, avis de conformité avec conditions
Fédérale

Un Avis de conformité (AC) est émis au fabricant si la présentation de drogue nouvelle est jugée conforme au Règlement sur les aliments et drogues après un examen complet.

La base de données est mise à jour tous les soirs et elle comprend des renseignements sur les AC concernant les médicaments pour usage humain émis depuis le 1er janvier 1994 jusqu'à ce jour. Elle comprend également les renseignements sur les AC concernant les médicaments vétérinaires émis depuis le 19 septembre 2000 jusqu'à ce jour.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: XML JSON HTML
Mots clés:  médicaments, avis de conformité, ac, drogue nouvelle
Fédérale

Les changements survenus après l’avis de conformité (AC) se définissent comme toute modification d’une drogue nouvelle pour laquelle un AC a été délivré aux termes de l’article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces changements peuvent contribuer à améliorer la qualité du médicament ou l’efficacité du processus de fabrication, ou ne servent qu’à des fins de commercialisation. Les modifications apportées à l’étiquette d’un médicament peuvent constituer de nouvelles indications, une amélioration de la gestion des risques associés à un produit par l’ajout de mises en garde, une restriction relative au public visé ou une modification du régime de dosage, etc.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 1 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Post-avis de conformité, changements d'AC, document-cadre, médicaments pharmaceutiques, biologiques, radiopharmaceutiques, médicaments à usage humain uniquement
Fédérale

Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication de cinq ébauches de lignes directrices révisées connexes portant sur les Changements à la qualité survenus après l'avis de conformité (AC) pour les médicaments pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutique à usage humain, aux fins de la consultation des intervenants.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2021
Dossier publié : 30 juill. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  projet de directives révisées, post-avis de conformité, changements pour les produits pharmaceutiques, changements pour les produits biologiques, changements pour les produits radiopharmaceutiques, médicaments à usage humain, pour consultation des parties prenantes
Fédérale

Il est commun de voir les promoteurs apporter des changements aux drogues nouvelles, telles qu'elles sont définies à l'article C.08.001 du Règlement sur les aliments et drogues, une fois leur autorisation de mise en marché accordée. Les changements survenus après l'avis de conformité (AC) se définissent comme toute modification d'une drogue nouvelle pour laquelle un AC a été délivré aux termes de l'article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. Bon nombre de ces changements peuvent contribuer à améliorer la qualité du médicament ou l'efficacité du processus de fabrication, ou ne servent qu'à des fins de commercialisation. Les modifications apportées à l'étiquette d'un médicament peuvent constituer de nouvelles indications, une amélioration de la gestion des risques associés à un produit par l'ajout de mises en garde, une restriction relative au public visé ou une modification du régime de dosage, etc.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 27 août 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Post-avis de conformité, changements d'AC, document cadre, changements au médicament, article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues
Date de modification :