Portail du gouvernement ouvert

Le Bureau de l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC) fait enquête en cas de plainte et sert de tierce partie neutre sur des sujets liés au MDN et aux FAC. Le Bureau est une source directe d’information, d’aiguillage et d’éducation pour les hommes et les femmes du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. L’ensemble de données « Type de plainte » dresse la liste des divers types de plaintes que reçoit le Bureau de l’ombudsman du MDN/FAC. Au fil des ans, certains types sont devenus des sous-types.

L’Office national de l’énergie reçoit des plaintes sur des diverses questions : remise en état, dommages causés aux cultures ou pertes de récolte, drainage des eaux/drainage au moyen de tuyaux, bruit, dommages causés durant la construction, problèmes de communications/interactions avec des représentants de la société ou d’autres organisations. Les plaintes traitées dans le cadre du programme de règlement des plaintes sont des sujets de préoccupations qui sont communiqués à l’Office par des personnes touchées par une infrastructure énergétique sous compétence fédérale et les activités concrètes de la société. Parmi les plaignants, on peut trouver des groupes autochtones, des sociétés, des municipalités, des entrepreneurs, des organismes gouvernementaux, des associations de propriétaires fonciers, des propriétaires fonciers et des organismes non gouvernementaux (ONG). Dès réception d’une plainte, l’Office recommande, en collaboration avec les parties, le processus de règlement le mieux adapté pour arriver à une solution.

Comment reporter une plainte de marketing.

Processus de plainte et ce que vous pouvez faire pour aider.

La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des droits statutaires à l’échelle fédérale aux victimes d’actes criminels, à savoir le droit à l’information, le droit à la protection, le droit de participation et le droit au dédommagement. Elle exige également que les ministères et organismes fédéraux établissent un processus de traitement des plaintes en cas de violation alléguée de ces droits. En juillet 2015, le mécanisme ministériel sur les plaintes liées à la CCDV a été établi, et la politique connexe a été approuvée par le sous-ministre (SM) de la Justice du Canada.

Santé Canada s'est engagé à examiner les plaintes déposées par des Canadiens et des membres de l'industrie concernant le matériel, les activités ou toute question assujettis à la Loi sur la procréation assistée ou à ses règlements.

Avis de plaintes et d'enquêtes reçues par Services Publics et Approvisionnement Canada du commissaire à l'information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Cette base de donnees contient des renseignements sur les detachements principaux et satellites pour chaque regroupement de la province, ventiles selon la structure regionale de la Police provinciale de l'Ontario. On y trouve aussi la liste des bureaux du Grand quartier general et les commandements auxquels ils se rattachent.

Cet ensemble de donnees contient le nombre total d'incidents qui ont ete signales au ministere du Travail. Les incidents sont classes en plusieurs categories : refus de travailler, plaintes, incidents, maladies, occurences, differends ou arrets des travaux inscrits aupres du ministere pour des raisons de sante et securite. Les donnees provenant du ministere du Travail produisent des donnees sur la sante et la securite au travail et sur les normes d'emploi, a une date donnee et a des fins de rapport precis. En consequence, les renseignements susmentionnes pourraient etre differents de ceux qui emanent d'autres sources de donnees.

Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2020-2021.