Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Nombre d'exclusions de l'accès à l'information appliquée par le gouvernement de l'Alberta, par année et par type d'exclusion

Provinciale
Le nombre d'exceptions à la divulgation appliquées par le gouvernement de l'Alberta aux demandes d'information en vertu de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 13 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLS
Mots clés:  ACCÈS, Agir, Divulgation, Exceptions, L'ACCÈS À L'INFORMATION, Statistiques sur l'accès à l'information, FOIPP, Liberté, Accès à l'information et protection de la vie privée
Provinciale
Le nombre de demandes d'accès à l'information présentées au gouvernement de l'Alberta, selon l'année de la demande, l'organisme public et le type de demandeur.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 13 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLS
Mots clés:  L'ACCÈS À L'INFORMATION, Statistiques sur l'accès à l'information, FOIPP, Accès à l'information et protection de la vie privée, accès à l'information, Agir, Divulgation, Liberté, Information
Provinciale
Le nombre de demandes d'accès à l'information présentées au gouvernement de l'Alberta, par organisme public, année et type de demande.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 13 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLS
Mots clés:  L'ACCÈS À L'INFORMATION, Statistiques sur l'accès à l'information, FOIPP, Accès à l'information et protection de la vie privée, accès à l'information, Agir, Divulgation, Liberté, Information
Provinciale
Le nombre de demandes de renseignements personnels présentées au gouvernement de l'Alberta, par organisme public, l'année et la façon dont la demande d'accès à l'information a été traitée par l'organisme public.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 13 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLS
Mots clés:  L'ACCÈS À L'INFORMATION, Statistiques sur l'accès à l'information, FOIPP, Accès à l'information et protection de la vie privée, Demande, accès à l'information, Agir, Liberté, Information
Provinciale
Le nombre de demandes d'accès à l'information générale présentées au gouvernement de l'Alberta, par organisme public, l'année et la façon dont l'organisme public a traité la demande d'accès à l'information.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 13 mai 2015
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLS
Mots clés:  L'ACCÈS À L'INFORMATION, Statistiques sur l'accès à l'information, FOIPP, Accès à l'information et protection de la vie privée, accès à l'information, Agir, Divulgation, Liberté, général
Provinciale
L'affichage en ligne est un résumé de l'information demandée et répondu par les ministères gouvernementaux et s'applique aux demandes d'accès reçues par le bureau de l'AIPRP.
Dernière mise à jour : 2 nov. 2021
Dossier publié : 29 janv. 2021
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF HTML
Mots clés:  atipp, accès, demandes, demandeur, vie privée
Provinciale
L'affichage en ligne est un résumé des renseignements demandés et auxquels ont répondu les ministères gouvernementaux et s'applique aux demandes d'accès reçues par le bureau de l'AIPRPP.
Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF HTML
Mots clés:  atipp, accès, demandes, demandeur, vie privée
Provinciale
L'affichage en ligne est un résumé de l'information demandée et répondu par les ministères gouvernementaux et s'applique aux demandes d'accès reçues par le bureau de l'AIPRP.
Dernière mise à jour : 2 nov. 2021
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF HTML
Mots clés:  atipp, accès, demandes, demandeur, vie privée
Provinciale
L'affichage en ligne est un résumé de l'information demandée et répondu par les ministères gouvernementaux et s'applique aux demandes d'accès reçues par le bureau de l'AIPRP.
Dernière mise à jour : 2 nov. 2021
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF HTML
Mots clés:  atipp, accès, demandes, demandeur, vie privée
Fédérale

La Loi sur l'accès à l'information (LAI) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre A-1) a été promulguée le 1 juillet 1983. Elle confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès à l'information contenue dans les documents gouvernementaux, sous réserve de conditions précises et limitées. En vertu de l'article 94 de la Loi sur l’accès à l’information, le responsable de toute institution fédérale doit, à chaque exercice, préparer un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son organisation et le soumettre au Parlement. Ces rapports sont donc présentés par le Commissariat au lobbying (CAL) en vertu de la LAI.

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 19 oct. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, CAL
Date de modification :