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10 dossiers trouvés similaries à Zones inondables réglementées

Municipal

Cette carte localise les zones de grand courant et de faible courant des rivières des Outaouais et Gatineau. La zone de faible courant correspond à la partie de la plaine inondable, au-delà de la limite de la zone de grand courant, qui peut être inondée lors d’une crue de récurrence de 100 ans. La zone de grand courant qui correspond à la partie d’une plaine inondable qui peut être inondée lors d’une crue de récurrence de 20 ans. La plaine inondable correspond à l’espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue au sens de la Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 8 août 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML SHP JSON HTML
Mots clés:  Crue de récurrence 100 ans, Crue de récurrence 20 ans, Faible courant, Grand courant, Inondable, Inondation, Plaine inondable, Règlement, Ville de Gatineau
Provinciale

Les données sur les zones inondables regroupent la cartographie réalisée dans le cadre du programme de cartographie de la Convention Canada-Québec de 1976 à 2001, du Programme de détermination des cotes de crues de 2001 à 2004 (PDCC), ainsi que la cartographie réalisée après cette date par le Centre d’expertise hydrique du Québec (CEH) et ses différents partenaires.

Dernière mise à jour : 5 août 2022
Dossier publié : 16 févr. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SQLITE WMS FGDB/GDB GPKG HTML PDF ESRI REST
Mots clés:  Crue, Eau, Embâcle, HackQC18, HackQC19, HackQC20, Inondation, Pluie, Submersion
Provinciale

Cette grille est une représentation spatiale des secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Elle indique qu’une cartographie des zones inondables a été intégrée dans le schéma d’aménagement et de développement (SAD) ou dans un règlement de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur dans la MRC. Cette information est fournie à titre indicatif et n’a aucune valeur légale. L'utilisateur est invité à communiquer avec les municipalités ou les MRC afin de connaitre les limites exactes des zones inondables cartographiées et la réglementation en vigueur applicable sur leur territoire.

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 17 août 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP WMS HTML GEOJSON
Mots clés:  HackQC19, Inondation, MRC, Municipalité, Risque Naturel, Zone inondable, Information gouvernementale
Municipal

Zones inondables normé v1

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 6 mars 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML GEOJSON
Mots clés:  HackQC19, Inondables, Normé, V1, Zones, Zones inondables normé v1, Information gouvernementale
Provinciale

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale (ZIS) du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables ». Cette zone a été créée à partir de diverses sources de données présentant les zones inondées de 2017 et de 2019. Depuis la prise du décret 817-2019, ce jeu de données n’est plus en vigueur. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les Informations disponibles sur le site du ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 11 juin 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: WMS PDF FGDB/GDB HTML GPKG
Mots clés:  Inondation, ZIS, Information gouvernementale
Provinciale

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 20 déc. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: WMS FGDB/GDB GPKG HTML PDF ESRI REST
Mots clés:  Inondation, ZIS, Zis modifiée, Information gouvernementale
Provinciale

Cette couche présente la délimitation du périmètre de la zone inondée 2017-2019 se trouvant dans l’annexe 2 du décret nommé « Déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables ». Cette zone a été créée à partir de diverses sources de données présentant les zones inondées de 2017 et de 2019. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les Informations disponibles sur le site du ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 11 juill. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: WMS PDF FGDB/GDB HTML GPKG
Mots clés:  Inondation, ZIS, ZIS modifiée, Information gouvernementale
Fédérale

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a établi une zone réglementée afin d'éradiquer le longicorne asiatique. Compte tenu de la réglementation de cette zone, des restrictions sont désormais imposées sur le déplacement de matériel de pépinière, d'arbres, de billes, de bois d'œuvre, de bois ainsi que des copeaux de bois et d'écorce provenant de certaines essences feuillues ayant été identifiées comme les hôtes du longicorne asiatique, en plus du bois de chauffage de toutes les essences d'arbres. Ces restrictions sont nécessaires pour empêcher la propagation du longicorne asiatique. Cela aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de l'Ontario et du reste du Canada.

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 30 juill. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  ACIA, Forêt, Données géographiques, Carte, Espèce envahissante, Bois, Ressources naturelles, Conservation des ressources, Arbre
Fédérale

Afin de ralentir la propagation du puceron lanigère de la pruche à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a recours à des mesures visant à limiter le mouvement des matières potentiellement infestées. Le ralentissement de la propagation du puceron lanigère de la pruche aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de la Nouvelle-Écosse et dans les régions non réglementées du Canada.

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  ACIA, Conservation des ressources, Arbre, Bois, Forêt, Données géographiques, Espèce envahissante, Carte, Ressources naturelles
Fédérale

Afin de ralentir la propagation de le longicorne brun de l'épinette à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a recours à des mesures visant à limiter le mouvement des matières potentiellement infestées. Le ralentissement de la propagation du longicorne brun de l'épinette l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de l'Ontario, du Québec et du reste du Canada.

Dernière mise à jour : 2 juill. 2021
Dossier publié : 25 sept. 2019
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: WMS MXD FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  ACIA, Carte, Ressources naturelles, Parasite, Conservation des ressources, Arbre, Bois, Forêt, Données géographiques
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