Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Couvre-fenêtres à cordon (Exercice 2015-2016)

Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 19 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, règlement sur les couvre-fenêtres à cordon, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 19 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, règlement sur les couvre-fenêtres à cordon, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences établies dans le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 19 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, règlement sur les couvre-fenêtres à cordon, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Saviez-vous que des articles ménagers ordinaires comme des couvre-fenêtres peuvent causer de graves blessures aux enfants? Si vos couvre-fenêtres sont munis d'un cordon, cela présente un risque d'étranglement, voire de décès, pour vos enfants.

Dernière mise à jour : 7 oct. 2020
Dossier publié : 18 janv. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Sécurité des couvre-fenêtres, santé, sécurité des enfants
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à s'assurer que l'utilisation des produits chimiques de consommation par l'industrie se conforme aux exigences énoncées dans le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits chimiques et contenants de consommation, exigences de sécurité, règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation
Fédérale

Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation: Règlement sur les briquets

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 8 juin 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, projet d’application cyclique, Règlement sur les briquets, briquets ordinaires
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) ciblait les allumettes, lesquelles sont assujetties au Règlement sur les allumettes.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, règlement sur les allumettes
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de peintures et de produits connexes, lesquels sont assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 8 juin 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d’application cyclique, règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de produits d'isolation cellulosiques offerts aux consommateurs aux exigences liées au rendement et à l'étiquetage en vertu du Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique) (RPDIC).

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits d'isolation cellulosiques, exigences liées au rendement et à l'étiquetage, Règlement sur les produits dangereux (isolant cellulosique), exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, jouets, conformité de l'industrie, Règlement sur les jouets, exigences de sécurité
Date de modification :