Portail du gouvernement ouvert

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif sur deux exercices de certains paiements de transfert (en millions de dollars) par province et territoire. Il inclut les données tirées du tableau 3.7 — Certains paiements de transfert par province (avant 2008), Principaux paiements de transfert par province (2008) et Principaux paiements de transfert par province et territoire (2009 et après). Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, présente une liste détaillée, des versements (c.-à-d. les paiements en espèces et les charges à payer) de paiements de transfert totalisant 100 000 $ ou plus à un bénéficiaire (un particulier ou une organisation). Un paiement de transfert est une subvention, une contribution ou un autre paiement effectué par le gouvernement à l'égard duquel il ne reçoit ni produit, ni service en contrepartie.

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif sur deux exercices des charges de fonctionnement du gouvernement (en millions de dollars) avec des tiers. Il inclut les données tirées du tableau 3.6 — Charges externes par catégorie (avant 2008) et Charges externes par secteur et par type (2008 et après). Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Le Programme d'aide financière spéciale — Utilisation et paiements comprend les champs de données suivants : Année, Dépenses, Bénéficiaires, Dépenses par bénéficiaire

Le Nova Scotia Family Pharmacare Program est un régime provincial d'assurance-médicaments conçu pour aider les Néo-Écossais à payer leurs médicaments sur ordonnance. Le programme offre une protection contre le coût des médicaments aux familles qui n'ont pas de couverture médicale ou si le coût des médicaments sur ordonnance devient un fardeau financier pour elles. Le programme est accessible à tous les Néo-Écossais titulaires d'une carte Santé valide de la Nouvelle-Écosse. Cet ensemble de données répertorie le paiement et l'utilisation résumés du programme pour plusieurs exercices financiers.

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires de 1980 jusqu'au présent.

La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.