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10 dossiers trouvés similaries à Détail des autres paiements de transfert par portefeuille ministériel et Détail des autres charges de programmes des autres portefeuilles ministériels

Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif sur deux exercices de certains paiements de transfert (en millions de dollars) par province et territoire. Il inclut les données tirées du tableau 3.7 — Certains paiements de transfert par province (avant 2008), Principaux paiements de transfert par province (2008) et Principaux paiements de transfert par province et territoire (2009 et après). Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 19 janv. 2023
Dossier publié : 30 janv. 2015
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Principaux paiements de transfert
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des Comptes publics, présente une liste détaillée, des versements (c.-à-d. les paiements en espèces et les charges à payer) de paiements de transfert totalisant 100 000 $ ou plus à un bénéficiaire (un particulier ou une organisation). Un paiement de transfert est une subvention, une contribution ou un autre paiement effectué par le gouvernement à l'égard duquel il ne reçoit ni produit, ni service en contrepartie.

Dernière mise à jour : 19 janv. 2023
Dossier publié : 30 sept. 2013
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Paiement du transfert, Bénéficiaire, Versements totalisant, Dépenses
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif sur deux exercices des charges de fonctionnement du gouvernement (en millions de dollars) avec des tiers. Il inclut les données tirées du tableau 3.6 — Charges externes par catégorie (avant 2008) et Charges externes par secteur et par type (2008 et après). Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

Dernière mise à jour : 19 janv. 2023
Dossier publié : 30 janv. 2015
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur Général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Charges externes
Provinciale
Le Programme d'aide financière spéciale — Utilisation et paiements comprend les champs de données suivants : Année, Dépenses, Bénéficiaires, Dépenses par bénéficiaire
Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 5 févr. 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  programme d'aide financière spéciale, fibrose kystique, diabète insipide, cancer, déficit en hormone de croissance, programme d'assistance aux hémophiles, utilisation, VIH/SIDA, tableaux statistiques
Provinciale
Le Nova Scotia Family Pharmacare Program est un régime provincial d'assurance-médicaments conçu pour aider les Néo-Écossais à payer leurs médicaments sur ordonnance. Le programme offre une protection contre le coût des médicaments aux familles qui n'ont pas de couverture médicale ou si le coût des médicaments sur ordonnance devient un fardeau financier pour elles. Le programme est accessible à tous les Néo-Écossais titulaires d'une carte Santé valide de la Nouvelle-Écosse. Cet ensemble de données répertorie le paiement et l'utilisation résumés du programme pour plusieurs exercices financiers.
Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 27 avr. 2022
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  régime d'assurance-médicaments familial, prescriptions, médicaments, paiement et utilisation, régime d'assurance médicaments
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 27 oct. 2017
Dossier publié : 24 oct. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Sommaire de l’organisation, Explication du besoin, Liste des paiements de transfert, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses par programme ou objet, Prévisions législative
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 12 févr. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Sommaire de l’organisation, Explication du besoin, Liste des paiements de transfert, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses par programme ou objet, Prévisions législative
Fédérale

Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires de 1980 jusqu'au présent.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2022
Dossier publié : 10 avr. 2017
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  finances gouvernementales, dépenses gouvernementales, dépenses du gouvernement, transferts, provinces, territoires
Fédérale

La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2021
Dossier publié : 27 févr. 2020
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépenses, Programme or par Objet, Affectations, Prévisions législative
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 29 janv. 2019
Dossier publié : 28 janv. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Budgets, Supplémentaires, Dépenses, Affectations, Législative, Prévision, Article courant
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