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10 dossiers trouvés similaries à Demandes à ce jour - Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

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Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières.

Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 12 mars 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL), SUCL, total des demandes approuvées, demandes approuvées selon la valeur, demandeurs uniques dont les demandes ont été approuvées, valeur en dollars des subventions approuvées, nombre de propriétés, Agence du revenu du Canada, ARC
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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 9 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Subvention d’urgence pour le loyer du Canada
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Cet audit visait à déterminer si le ministère des Finances du Canada avait effectué de l’analyse concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada en considérant l’objectif du gouvernement de fournir une aide financière aux employeurs et de faciliter la reprise des activités économiques. Cet audit visait également à déterminer si l’Agence du revenu du Canada avait administré la subvention de façon à limiter les abus en instaurant des contrôles appropriés.

Dernière mise à jour : 18 mai 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Gestion des risques, Maladie à coronavirus, Rapport, Réalisation de programme, Révision de programme, Salaire, Secours d'urgence, Vérification, Élaboration de programme
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Le document d'orientation fournit aux candidats qui souhaitent obtenir l'autorisation de mener des essais cliniques sur les médicaments COVID-19, en particulier autour des lignes directrices et du processus de demande.

Dernière mise à jour : 28 mai 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  orientation, document, ordonnance provisoire, coronavirus, COVID-19, essai clinique, médicament, réglementation, phases d'essai clinique
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Documents d’information pour la comparution sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 26 avril 2021

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 19 août 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Comparution, COVID-19, OGGO
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Santé Canada a élaboré la présente ligne directrice à l'appui de l'Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19 conformément au paragraphe 30.1(1) de la Loi sur les aliments et drogues. Cet arrêté d'urgence permettra au Ministère d'émettre des autorisations accélérées de vente et d'importation d'instruments médicaux pour faire face au risque important actuel que représente la COVID-19 pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 26 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, guidance document, applications for medical devices, application for the sale or importation of medical devices, Interim Order
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Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent de la santé relatif à la stratégie canadienne de vaccination

Dernière mise à jour : 19 janv. 2022
Dossier publié : 4 juin 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Documents d'information, Comité permanent de la santé relatif à la stratégie canadienne de vaccination, Covid-19, approvisionnement, vaccins, équipement de protection individuelle, réserve, fournisseurs, diversité
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Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et le ministère des Finances du Canada avaient fourni des analyses à l’appui de la conception initiale de la Prestation canadienne d’urgence et des aménagements qui y ont été apportés par la suite. Cet audit visait aussi à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient conçu des mécanismes pour faire en sorte que la Prestation canadienne d’urgence soutienne les travailleurs admissibles ayant perdu des revenus pour des raisons liées à la COVID‑19, notamment en limitant les abus.

Dernière mise à jour : 3 juin 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Secours d'urgence, Assurance-emploi, Élaboration de programme, Réalisation de programme, Révision de programme, Gestion des risques, Maladie à coronavirus
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Les lignes directrices sont des outils administratifs n’ayant pas force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d’approche. La présente ligne directrice vise à fournir une orientation aux fabricants et aux importateurs concernant la préparation et la présentation d’une demande en temps opportun pour la vente ou l’importation d’instruments médicaux qui sont fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir dans le cadre de la COVID-19.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 2 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Demandes relatives aux instruments médicaux, arrêté d’urgence, instruments médicaux déstinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, autorité réglementaire étrangère, Médicaments annonces.
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Au moment de la présentation d'une demande d'autorisation au titre de l'AU, Santé Canada exige un rapport sur les résultats des essais de rendement qui s'appliquent à la catégorie de produit. Tout écart devrait être indiqué et expliqué.

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 28 janv. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, sécurité, spécifications de performance, masques respiratoires filtrants, FFR, soumission d'ordonnance provisoire
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