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10 dossiers trouvés similaries à Guide de l'Utilisateur pour le Formulaire de Demande de licence de mise en marché de produits

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Le formulaire de modification et de notification (FMN) est le seul formulaire à utiliser pour présenter des changements d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel après sa délivrance auprès de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO).

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 déc. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produit de santé naturel, PSN, modification de licence de produit de santé naturel, formulaire de notification, guide de l'utilisateur
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Le présent manuel vise à expliquer la nouvelle approche de présentation des spécifications relatives à un produit fini pour les demandes de licence de mise en marché.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 22 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, spécifications du produit fini, guide de l'utilisateur du formulaire, soumission des spécifications du produit fini, demandes de licence de mise en marché
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Demande de licence d'établissement de sang: Formulaires et directives

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 21 févr. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Demande d'enregistrement de l'établissement de transfusion sanguine, formulaire, instructions
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Les demandeurs de licence de mise en marché trouveront dans le présent document de référence les renseignements qui les aideront à déterminer les preuves (en nombre et en nature) attestant de l'innocuité (risques) et de l'efficacité (avantages) des produits de santé naturels (PSN) qui font l'objet d'allégations fondées sur des preuves modernes à joindre à une demande de licence de mise en marché d'un produit.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 24 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, voie d'homologation, homologation des produits de santé naturels, faire des allégations santé modernes, demandeurs de licence de mise en marché, demande de licence de mise en marché, innocuité, efficacité
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Cheminement des demandes de licences de mise en marché des produits de santé naturels utilisés comme remèdes traditionnels

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 5 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, voie d'homologation, homologation des produits de santé naturels, médecines traditionnelles, demandeurs de licence de mise en marché, preuves à l'appui de l'innocuité, des risques, de l'efficacité et des avantages des médecines traditionnelles
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La Base de données des produits de santé naturels homologués contient des renseignements sur les produits de santé naturels ayant reçu une licence de mise en marché de Santé Canada.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, base de données sur les produits de santé naturels homologués, LNHPD, licence de mise en marché
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L’Office national de l’énergie étudie les demandes de licence d’exportation afin de déterminer si le volumne de produit énergétique visé par les exportations constitue un excédent à la lumière des besoins des Canadiens. L’Office étudie également les demandes de licence d’importation de gaz, dont les demandes concernant du gaz naturel liquéfié (GNL).
L’Office national de l’énergie étudie les demandes de licence d’exportation afin de déterminer si le volumne de produit énergétique visé par les exportations constitue un excédent à la lumière des besoins des Canadiens. L’Office étudie également les demandes de licence d’importation de gaz, dont les demandes concernant du gaz naturel liquéfié (GNL).

Dernière mise à jour : 16 févr. 2022
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  exportation, importation, demandes, licence, produit énergétique, gaz naturel liquéfié, importation gaz, ONE
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La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché en respectant les normes de service dans : Les normes de service énoncées

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, normes de service, normes de prestation de services, licences d'exploitation, examen des demandes de licence d'exploitation, Règlement sur les produits de santé naturels
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La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché qui respecte les normes de prestation de service énoncées dans : Normes de service sur la gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 11 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, normes de service, normes de prestation de services, licences de mise en marché, gestion des demandes de licence de mise en marché, PLA, examen des demandes de produits de santé naturels, Règlement sur les produits de santé naturels
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Le processus de demande pour la plupart des catégories de licence, y compris les renseignements requis dans une demande, est décrit dans le Guide des demandes de licences liées au cannabis.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  cannabis, loi sur le cannabis, accès au cannabis, à des fins médicales, autoriser l'usage de cannabis, faire une demande de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et de sa réglementation, producteur autorisé
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