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10 dossiers trouvés similaries à Guide de l'Utilisateur pour le Formulaire de Demande de licence de mise en marché de produits
Le formulaire de modification et de notification (FMN) est le seul formulaire à utiliser pour présenter des changements d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel après sa délivrance auprès de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO).
Le présent manuel vise à expliquer la nouvelle approche de présentation des spécifications relatives à un produit fini pour les demandes de licence de mise en marché.
Demande de licence d'établissement de sang: Formulaires et directives
Les demandeurs de licence de mise en marché trouveront dans le présent document de référence les renseignements qui les aideront à déterminer les preuves (en nombre et en nature) attestant de l'innocuité (risques) et de l'efficacité (avantages) des produits de santé naturels (PSN) qui font l'objet d'allégations fondées sur des preuves modernes à joindre à une demande de licence de mise en marché d'un produit.
Cheminement des demandes de licences de mise en marché des produits de santé naturels utilisés comme remèdes traditionnels
La Base de données des produits de santé naturels homologués contient des renseignements sur les produits de santé naturels ayant reçu une licence de mise en marché de Santé Canada.
L’Office national de l’énergie étudie les demandes de licence d’exportation afin de déterminer si le volumne de produit énergétique visé par les exportations constitue un excédent à la lumière des besoins des Canadiens. L’Office étudie également les demandes de licence d’importation de gaz, dont les demandes concernant du gaz naturel liquéfié (GNL).
L’Office national de l’énergie étudie les demandes de licence d’exportation afin de déterminer si le volumne de produit énergétique visé par les exportations constitue un excédent à la lumière des besoins des Canadiens. L’Office étudie également les demandes de licence d’importation de gaz, dont les demandes concernant du gaz naturel liquéfié (GNL).
La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché en respectant les normes de service dans : Les normes de service énoncées
La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché qui respecte les normes de prestation de service énoncées dans : Normes de service sur la gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels.
Le processus de demande pour la plupart des catégories de licence, y compris les renseignements requis dans une demande, est décrit dans le Guide des demandes de licences liées au cannabis.