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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les résultats ministériels

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Les Plan ministériel (PM) sont des documents prospectifs qui présentent les plans de tous les ministères et organismes (à l’exception des sociétés d’État). Ils décrivent les priorités ministérielles, les résultats escomptés et les besoins en ressources correspondants pour trois exercices financiers.

Les PM sont habituellement déposés par le président du Conseil du Trésor au nom du gouvernement du Canada, au plus tard le 31 mars de chaque année. À l’instar des rapports ministériels sur le rendement, ils sont une composante de la partie III (plans de dépenses ministériels) du processus d’établissement du budget des dépenses.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 26 août 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel, Rapport sur les plans et les priorités, plans de dépenses ministériels
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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 2 févr. 2022
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel
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La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Services partagés Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Dernière mise à jour : 8 mars 2022
Dossier publié : 25 sept. 2013
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  États financiers, Rapport sur les résultats ministériels
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Le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de FedDev Ontario rend compte au Parlement et aux Canadiens des réalisations par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats énoncés dans le Plan ministériel 2019-2020.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats: PDF
Mots clés:  RRM, Rapport sur les résultats ministériels, FedDev Ontario
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Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui résume, à l’intention du Parlement et des Canadiens, les réalisations notables du Commissariat au lobbying par rapport aux engagements pris dans le Plan ministériel (PM).

Dernière mise à jour : 28 févr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  RRM, CAL, Lobbying
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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels
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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 18 déc. 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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Compare les réalisations liées au rendement aux engagements pris dans le Plan ministériel de 2020-2021

Dernière mise à jour : 17 mars 2022
Dossier publié : 1 févr. 2022
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  RRM, évaluations du rendement, réalisations, rapports, publications, CANAFE, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP).

Dernière mise à jour : 4 févr. 2022
Dossier publié : 1 févr. 2022
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, CCETP
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Innovation, Sciences et Développement économique Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
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