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Donnees sur les subventions accordees par la Division de l'education postsecondaire du Ministère des Collèges et Universités Les subventions accordees aux colleges d'arts appliques et de technologie ainsi qu'aux universites publiques visent a financer les initiatives suivantes : * Programme d'aide pour les immobilisations importantes : financement des infrastructures importantes, de la construction et des renovations majeures. * Fonds de refection des installations : financement des travaux continus d'entretien, de reparation et de renovation dans les etablissements d'enseignement postsecondaire. * Fonds d'amelioration du materiel et des ressources dans les colleges : financement de l'achat ou de la modernisation du materiel educatif et des ressources d'apprentissage des colleges. * Autres : financement des besoins en immobilisations lies aux initiatives de certains programmes.

Les documents suivants constituent un résumé du travail accompli durant la saison 2014 et le travail prévu pour 2015. Ces renseignements ont aussi été communiqués lors du forum public à Yellowknife (Territoires-du-Nord-Ouest), le 26 février 2015 : Décision prise concernant l'évaluation environnementale et les prochaines étapes à suivre jusqu'à la fin des travaux d'assainissement, Le projet de déconstruction du complexe de grillage, Le projet de stabilisation du sous-sol, La surveillance de la qualité de l'air.

On dispose de données vérifiées et validées sur les DMSP provenant recherches expérimentales qui permettent d’établir s’il est possible de détecter de façon plus précise les faibles concentrations de CAP au moyen de dispositifs à membranes semi-perméables plutôt qu’avec des échantillons d’eau ponctuels. Les données disponibles s’étendent du printemps 2012 à l’hiver 2014-2015 pour des sites des rivières Athabasca, de la Paix et des Esclaves, ainsi que du delta des rivières de la Paix et Athabasca. Les données sont provisoires et sont sujettes à changement en attendant un examen par des pairs des méthodes employées, étant donné qu’il s’agit d’une technologie relativement nouvelle et qu’il n’existe de pas de méthodes normalisées. Les concentrations dissoutes, intégrées dans le temps, et calculées qui ont été produites à partir des échantillons des DMSP sont utilisées pour évaluer les taux de détection (pourcentage des échantillons ayant une concentration supérieure au niveau analytique de quantification) des mêmes composés mesurés dans les échantillons prélevés ponctuellement dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’eau.

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux données, présente les détails concernant le passif éventuel pour les organisations internationales

Environnement et Changement climatique Canada surveille l’air ambiant dans la région des sables bitumineux à la recherche de composés aromatiques polycycliques (CAP) au moyen d’échantillonneurs atmosphériques passifs depuis novembre 2010. On appelle les échantillons d’air ambiant recueillis au moyen de protocoles établis du Réseau mondial d’échantillonnage atmosphérique passif (GAPS) des échantillons CAP passifs. Des échantillonneurs passifs ont été déployés pendant des périodes de deux mois dans une série de 17 sites qui sont entretenus par la Wood Buffalo Environmental Association. Les niveaux moyens de CAP constatés dans les sites d’échantillonnage passif dans la région des sables bitumineux sont comparables aux niveaux urbains/suburbains dans l’ensemble du Canada et ils sont élevés par rapport aux sites ruraux de référence au Canada.

Résumé des mesures disciplinaires récentes et des informations connexes concernant des affaires non conformes qui ont été portées devant le directeur exécutif de la Division de l'alcool, des jeux, des carburants et du tabac ayant donné lieu à la délivrance d'un avis de proposition d'action. La durée des sanctions pour des infractions similaires peut varier en fonction des spécificités de chaque cas.

Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2009 et 2013 et qui avaient produit les déclarations de renseignements et de revenus des fiducies correspondantes. Ces renseignements datent de décembre 2015. Ces tableaux tiennent seulement compte des fiducies qui doivent produire la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies- T3. Les renseignements concernant les quelque 20 000 fiducies qui doivent remplir une déclaration différente ne sont donc pas pris en compte.

Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur le nombre de décisions prises par la CLCC concernant les demandes de pardon et de suspension du casier au cours d’une période donnée. L’ensemble de données renferme notamment les renseignements suivants : le type de demande; la méthode de poursuite (procédure sommaire ou mise en accusation); le type de condamnation; le résultat; la province de résidence du demandeur; le mois et l’exercice au cours desquels la décision a été rendue.

Les données extraites du Système de pardon et de suspension du casier (SPSC) reflètent les décisions rendues au cours de l’exercice sélectionné. En raison des délais de traitement, les demandes correspondantes peuvent ne pas avoir été reçues pendant l’exercice sélectionné.

Les déclarations de RIM graves et d’IIM peuvent s’avérer d’importants indices de problèmes éventuels liés à l’innocuité. De telles observations suivant la mise en marché peuvent aussi permettre d’améliorer les renseignements sur l’innocuité d’un produit.

Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 30 juin 2022, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2015 à 2020. Ces tableaux sont publiés une fois par année.