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10 dossiers trouvés similaries à Les politiques d'Anciens Combattants Canada - Prestation pour les études et la formation à l'intention des vétérans

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Les politiques concernant l’Allocation de sécurité du revenu retraite.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Allocation de sécurité du revenu retraite
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Les politiques concernant l’Allocation de reconnaissance pour aidant

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2018
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Allocation pour relève d'un aidant familial
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Informations généraux concernant tous les programmes.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Informations généraux
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La vérification vise à garantir que les activités ministérielles relatives au traitement des trop-perçus sont conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements. La vérification a porté sur les trop-perçus associés à quatre programmes : indemnité d’invalidité, pension d’invalidité, allocation aux anciens combattants et allocation pour perte de revenus.

Un trop-perçu est une somme versée à un bénéficiaire sans qu’il y ait droit, ou une somme qui excède ce à quoi il a droit et ces sommes constituent une « dette envers la Couronne ». Anciens Combattants Canada est tenu de voir à recouvrer tout montant de trop-perçu en souffrance.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Vétérans, Trop-perçus
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Les politiques concernant l’Allocation pour perte de revenus.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 18 mai 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Allocation pour perte de revenus
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Les politiques concernant les Services de transition.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2018
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Vétérans, Politiques, Services de transition
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Les politiques concernant l'Indemnité de décès.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Indemnité de décès
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L’allocation pour perte de revenus figure parmi les mesures de soutien offertes dans le cadre du Programme d’avantages financiers d’Anciens Combattants Canada. Cette allocation sert à compenser l’impact financier d’une invalidité liée au service militaire ou d’une invalidité mettant fin à la carrière sur la capacité du vétéran de jouir d’un revenu après sa libération des Forces armées canadiennes. Ce substitut de revenu permet d’éviter que le revenu du vétéran admissible ne tombe en deçà de 75 % de la solde brute qu’il gagnait avant sa libération. Le revenu minimal garanti pour l’exercice 2012-2013 était de 41 598 $.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 mai 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Perte de revenus, Vétérans
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Les politiques concernant l’indemnité d’invalidité.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 nov. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, indemnité d’invalidité
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Les politiques concernant la pension d’invalidité.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 nov. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Pension d’invalidité
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