Portail du gouvernement ouvert

Ingénieurs de conceptions de citernes routières et amovibles inscrits conformément à la norme CSA B620 de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

Une liste d'organismes désignés enregistrer avec Transports Canada en conformité avec la norme CSA B620 de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

La Base de données toponymiques du Canada (BDTC) est la base de données nationale officielle des noms géographiques du Canada. L’objectif de la BDTC consiste à conserver les toponymes et leurs attributs qui ont été approuvés par la Commission de toponymie du Canada (CTC), l’organisme de coordination national chargé des normes et des politiques liées aux noms de lieux. La BDTC est gérée par Ressources naturelles Canada, par l’intermédiaire du Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre. L’étendue géographique de la BDTC englobe la masse continentale du Canada et ses étendues d’eau, tandis que l’étendue temporelle couvre la période de 1897 à aujourd’hui.

Installations de wagons-citernes inscrites conformément à la norme TP14877 (Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada).

Un certificat d’inscription est délivré aux installations qui répondent aux exigences relatives à la requalification des tubes et bouteilles à gaz établies au chapitre 24 de la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Une fois inscrite, l’installation reçoit une marque d’identification qui doit être estampée ou apposée, selon la spécification du contenant, sur les tubes et bouteilles à gaz à chaque requalification. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans.

Droit des grands gazoducs et oléoducs au Canada. Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les services de transport et autres.

Inspecteurs inscrits auprès de Transports Canada pour l'inspection d'usines de fabrication de tubes et de bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

Un certificat d'inscription est délivré aux fabricants de bouteilles à gaz ou de tubes respectant les spécifications de Transports Canada et qui sont conformes aux exigences de la norme CSA B339 de l'Association canadienne de normalisation (CSA). La marque déposée du fabricant figurant sur le certificat d'inscription est intégrée à la marque permanente de chaque bouteille à gaz ou tube. Le certificat d’inscription est valide pour cinq ans.

La présente série documente les réponses fournies par le secteur des Sciences du MPO sur les enjeux traités dans le cadre du processus de réponse des Sciences (PRS). Les PRS sont généralement utilisés lorsque le secteur des Sciences doit répondre à des demandes urgentes et imprévues d’information ou d’avis scientifiques ou encore, à une demande sur un sujet ayant déjà fait l’objet de consultations.

On trouvera une description plus détaillée des PRS et des situations justifiant leur utilisation dans les Lignes directrices opérationnelles pour les processus de réponse des Sciences (PRS).

Cet ensemble de données a été compilé dans le cadre d'un effort pluriannuel dirigé par Pêches et Océans Canada (MPO) pour appuyer la réglementation de l'aquaculture durable dans la région de la « Coast of Bays », une région de la côte sud de Terre-Neuve. Il s'agit du premier ensemble d'une série visant à fournir une base de connaissances océanographiques de la Coast of Bays.Cet ensemble de données comprend des produits SIG et des analyses résumées dans un tableau MS Excel. Les données SIG comprennent des fichiers de formes de vecteurs et des images TIFF matricielles, fournissant des informations sur les dimensions physiques de la zone d'intérêt (par exemple, la superficie, le volume, le périmètre, la longueur et la largeur des baies) et d'autres caractéristiques physiques (par exemple, le volume de marée et d'apport d'eau douce).Vous trouverez une description complète des données et de leur utilisation dans le contexte du projet a l’origine de leur création à l'adresse suivante: http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/ResDocs-DocRech/2017/2017076-fra .html. Les analyses de cet ensemble de données ont été présentées lors d'une réunion du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) qui s'est tenue à St John's en mars 2015 (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/schedule-horraire/2015/ 0325-26b-fra.html) et à partir duquel un avis scientifique (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/SAR-AS/2016/2016039-fra.html) et un compte rendu (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/Pro-Cr/2017/2017043-fra.html) ont été publiés.