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10 dossiers trouvés similaries à Bilan annuel sur les langues officielles de l'Office national du Film (ONF)

Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2021
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  article 71, rapport unifié, LCÉE 2012, effets environnementaux négatifs, territoire domanial, à l’étranger
Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 4 mars 2020
Dossier publié : 27 déc. 2019
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  article 71, rapport unifié, LCÉE 2012, effets environnementaux négatifs, territoire domanial, à l’étranger
Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 10 déc. 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  article 71, rapport unifié, LCÉE 2012, effets environnementaux négatifs, territoire domanial, à l’étranger
Fédérale

Le rapport met en évidence deux grands domaines d'intérêt :

A. Les mesures prises pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones ; et

B. Les mesures prises pour soutenir l'autodétermination des peuples autochtones. Le rapport répond à ces objectifs dans trois sections distinctes sur :

  1. La réponse du ministère à la pandémie COVID-19, qui décrit l'activité du CIRNAC pour soutenir les communautés autochtones et nordiques pendant la crise ;

2.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport annuel
Fédérale

L'exigence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre de la Sécurité publique) de présenter le rapport annuel sur le pouvoir d'arrestation sans mandat prévu à l'article 83.3 du Code criminel, la disposition sur l'engagement assorti de conditions.

Dernière mise à jour : 5 oct. 2022
Dossier publié : 27 mai 2022
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Sécurité publique, Code criminel, services de police, arrestation sans mandat, la disposition sur l’engagement assorti de conditions
Fédérale

Le présent rapport définitif fait suite à une série de consultations qui ont porté sur deux aspects clés de la Loi, soit la création d’un Bureau du commissaire aux langues autochtones et l’établissement de mesures visant à faciliter l’apport d’un financement adéquat, durable et à long terme. De plus, le rapport comprend un tour d’horizon complet des commentaires recueillis pendant les consultations virtuelles de l’automne 2020 et dans le portail en ligne, et il présente également les prochaines étapes.

Dernière mise à jour : 8 juin 2022
Dossier publié : 8 juin 2022
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur les langues autochtones, langues autochtones, financement, COVID-19, consultation
Fédérale

La Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens exige que le ministre des Services aux Autochtones présente un rapport annuel dans les dix premiers jours de l'année civile où les députés siègent à la Chambre des communes afin de détailler les travaux réalisés en collaboration avec les Premières Nations et les autres intervenants concernés en vue de rédiger une loi qui remplacera la Loi sur les Indiens. Le présent rapport détaille les travaux entrepris en 2020-21.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2021
Dossier publié : 5 févr. 2021
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  la Loi sur les Indiens, réconciliation, l'autonomie gouvernementale, l'autodétermination
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Mélanie Joly, devant le Comité permanent des langues officielles (LANG) document de réforme pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 2 août 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparuation devant le comité
Fédérale

La promotion du bilinguisme et le développement
de communautés de langue officielle en situation
minoritaire au Canada comptent parmi les
éléments clés de notre réussite.
Ce rapport présente plusieurs des mesures
que le gouvernement du Canada et ses institutions
fédérales ont entreprises en 2015-2016 pour
atteindre ces objectifs.

Dernière mise à jour : 21 sept. 2017
Dossier publié : 19 sept. 2017
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: PDF
Mots clés:  langues officielles, bilinguisme
Fédérale

Objectif et portée des rapports annuels
L’article 7 de la Loi exige que le ministre de la Justice, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prépare un rapport annuel sur les progrès réalisés faisant état « des mesures prises en application de l’article 5, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’action prévu à l’article 6 ». Ces rapports annuels assurent la transparence et garantissent la responsabilité à l’égard du travail de mise en œuvre de la Loi au fur et à mesure de son avancement. Ce premier rapport décrit les progrès réalisés entre juin 2021 et mars 2022 pour assurer la compatibilité des lois et l’élaboration du plan d’action en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. Cette période comprenait la création au ministère de la Justice du Secrétariat de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, une nouvelle équipe multidisciplinaire, dont 60% s’identifient comme Premières Nations, Inuits ou Métis, qui dirige maintenant la mise en œuvre fédérale de la Loi.

Dernière mise à jour : 12 juill. 2022
Dossier publié : 21 juin 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Rapport annuel, Droits de la personne
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