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10 dossiers trouvés similaries à Certification des émissions canadiennes

Provinciale

La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes préétablies en matière d’aménagement durable des forêts. La conformité avec les exigences d'un système de certification est évaluée par un auditeur externe. Deux systèmes de certification forestière sont actuellement utilisés par l'industrie forestière au Québec soit le Sustainable Forestry Initiative (SFI) et le Forest Stewardship Council (FSC). Un certificat d'aménagement est accordé à un territoire forestier et sa portée peut s'étendre à une ou plusieurs unités d'aménagement.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2022
Dossier publié : 15 sept. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP FGDB/GDB GPKG HTML PDF CSV other
Mots clés:  Certification aménagement, Droits forestiers, Forêt publique, STF, Subdivisions territoriales forestières, Information gouvernementale
Fédérale

Liste des programmes de certification et de qualification, tenue par l’Office des normes générales du Canada. La liste contient le nom et l’emplacement de l’entreprise, la description du produit ou des services, la date et l’état de la liste, et le numéro de liste du produit ou des services.

Dernière mise à jour : 15 nov. 2021
Dossier publié : 1 déc. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  ONGC, Certification, Homologation, Programmes, Cartouches de toner remises à neuf, Produits médicaux, Personnel de sécurité, Produits du Bâtiment, Programme d'acceptation des laboratoires
Fédérale

Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (défini au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le certificat, et le nom du ou des contribuables auxquels le certificat a été délivré. Lorsque la production est une série, veuillez noter qu'il est possible que tous les épisodes n'aient pas été certifiés. Approximativement tous les six mois, la liste des productions certifiées depuis 2010 sera retirée, puis remplacée par une nouvelle mise à jour afin d'ajouter les certifications récentes et de retirer les productions révoquées.

Dernière mise à jour : 2 nov. 2022
Dossier publié : 1 juin 2022
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: XLSX CSV XLS
Mots clés:  film, télévision, crédit d'impôt, certifiées, audiovisuel
Municipal

Le programme de certification « qualité famille » a été lancé publiquement en mai 2013. La Ville de Montréal compte plus de 230 bâtiments certifiés « qualité famille ». Ceux-ci sont munis d’un ou de plusieurs équipements qui facilitent la vie des familles tels que des tables à langer et des fauteuils de boire et d’allaitement.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 8 oct. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: KML PDF HTML
Mots clés:  Bâtiments, Certification, Famille, Qualité famille, Équipements, Information gouvernementale
Fédérale

Liste des registres d'émissions de télévision déposés par les entreprises de télévision.

Veuillez noter que les données pour 2014 ne sont disponibles que comme indiqué.

Dernière mise à jour : 30 nov. 2022
Dossier publié : 29 oct. 2015
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: DOC CSV ZIP XLSX
Mots clés:  CRTC, Radiodiffusion, Télévision, Registre des émissions, Entreprise de télévision
Fédérale

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Le BCPAC fournit des mises à jour mensuelles concernant son traitement des demandes pour chaque programme. Les trois premiers tableaux ci-dessous indiquent le nombre de jours ouvrables qui ont été nécessaires pour que les dossiers certifiés au cours d'un mois donné passent du moment où la demande est complète jusqu'au moment où elle a été certifiée. La norme de service du BCPAC pour le traitement des demandes est de 120 jours ouvrables.

Dernière mise à jour : 4 mars 2019
Dossier publié : 12 févr. 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  vidéo
Fédérale

Les indicateurs de mobilité sont disponibles pour les groupes de métiers suivants : les 15 métiers désignés Sceau rouge sélectionnés, les autres métiers désignés Sceau rouge, tous les métiers désignés Sceau rouge, tous les métiers non désignés Sceau rouge et tous les métiers. La taille et la direction des mouvements des compagnons sont signalées pour un et trois ans après leur certification, par mode de certification et par type de mobilité. Des données sur la taille de la cohorte, l'âge médian au moment de l’obtention du certificat, les déclarants fiscaux, et le nombre de compagnons ayant déclaré des impôts dans la province de certification sont également disponibles.

Dernière mise à jour : 10 mars 2022
Dossier publié : 10 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  apprentis et métiers, formation professionnelle et programmes pour apprentis, tableau, travail, éducation formation et apprentissage
Fédérale

Ce tableau contient 84 séries, avec des données pour les années 1998 - 2004 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada), Caractéristiques démographiques des téléspectateurs (3 éléments : Total, personnes âgées de deux ans et plus;Anglophones âgés de deux ans et plus;Francophones âgés de deux ans et plus), Origine du signal (7 éléments : Total, origine des signaux;Stations conventionnelles canadiennes;Télévision payante et services spécialisés canadiens;Magnétoscope; ...), Contenu d'émission (4 éléments : Total des émissions de télévision, canadiennes, étrangères et d'origine inconnue;Émissions de télévision canadiennes;Émissions de télévision étrangères;Émissions de télévision d'origine inconnue)

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 1 déc. 2011
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  emploi du temps, industries de la radiodiffusion et de la télédiffusion, société et communauté, tableau, économie et société numériques
Fédérale

Les indicateurs de mobilité sont disponibles pour certains métiers et groupes de métiers, par mode de certification et type de mesure. Ces indicateurs comprennent les compagnons qui n'ont pas déménagé de leur province de certification (absence de mobilité), ceux qui ont déménagé (sortant), la province ou les territoires regroupés où ils ont déménagé (entrant) et les différences entre ces deux indicateurs (net), par type de mobilité, un et trois ans après leur certification. La taille et l'âge médian des cohortes au moment de l’obtention du certificat, ainsi que le nombre de déclarants fiscaux contribuant à ces estimations sont également fournis.

Dernière mise à jour : 10 mars 2022
Dossier publié : 10 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  apprentis et métiers, formation professionnelle et programmes pour apprentis, tableau, travail, éducation formation et apprentissage
Fédérale

Ce tableau contient 390 séries, avec des données pour les années 1998 - 2004 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (10 éléments : Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse;Nouveau-Brunswick; ...), Contenu d'émission (3 éléments : Total des émissions de télévision canadiennes et étrangères;Émissions de télévision canadiennes;Émissions de télévision étrangères), Genre d'émission (13 éléments : Total, tout les genres d'émissions de télévision;Actualités et affaires publiques;Documentaire;Instruction académique; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 1 déc. 2011
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  emploi du temps, industries de la radiodiffusion et de la télédiffusion, société et communauté, tableau, économie et société numériques
Date de modification :