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10 dossiers trouvés similaries à Incidents impliquant des installations et des pipelines réglementés par l’Office

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Ces données fournissent les détails des incidents liés aux pipelines, selon la définition du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement, y compris des renseignements sur la cause de l’incident. Les données couvrent la période allant de 2008 jusqu’à ce jour et sont mises à jour tous les trimestres.

Dernière mise à jour : 17 avr. 2021
Dossier publié : 8 nov. 2016
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Sécurité des pipelines, Incidents, Incident, Incidents pipeliniers, Pipelines, Déversement/rejets
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Pour promouvoir la sécurité des transports, le BST publie les données de sa Base de données sur les événements de pipeline (PODS) sur les accidents et les incidents à signalement obligatoire (appelés collectivement « événements ») dont peuvent se servir le secteur du transport par pipeline et le public. Le BST recueille ces données dans le cadre de ses enquêtes et s'en sert pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien. Les accidents et les incidents sont déclarés conformément au Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports en vigueur à ce moment. Les données sur les accidents et les incidents avant 1990 sont présentées telles quelles, car elles n'ont pas été recueillies par le BST.

Dernière mise à jour : 15 oct. 2019
Dossier publié : 20 févr. 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  pipeline, statistiques, accidents, incidents
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Passages transfrontaliers des pipelines de liquides. Ressources cartographiques mises en oeuvre dans le cadre de la Coopération nord-américaine en matière d'information sur l'énergie (CNAIE) entre le département de l’Énergie des États‑Unis d’Amérique, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l’Énergie des États‑Unis du Mexique. Les agences et institutions participantes ne peuvent être tenues responsable de l'utilisation inappropriée ou incorrecte des données décrites et /ou contenues dans les présentes. Ces données n'ont pas de teneurs légales et ne sont pas destinées à être utilisées en tant que tels.

Dernière mise à jour : 11 mars 2021
Dossier publié : 21 nov. 2017
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS SHP XLS ESRI REST
Mots clés:  Canada, États-Unis, Mexique, Passage transfrontalier, Pipeline de liquides, Énergie, Pipeline
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Passages transfrontaliers des pipelines de gaz naturel. Ressources cartographiques mises en oeuvre dans le cadre de la Coopération nord-américaine en matière d'information sur l'énergie (CNAIE) entre le département de l’Énergie des États‑Unis d’Amérique, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l’Énergie des États‑Unis du Mexique. Les agences et institutions participantes ne peuvent être tenues responsable de l'utilisation inappropriée ou incorrecte des données décrites et /ou contenues dans les présentes. Ces données n'ont pas de teneurs légales et ne sont pas destinées à être utilisées en tant que tels.

Dernière mise à jour : 18 mars 2021
Dossier publié : 21 nov. 2017
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS SHP XLS ESRI REST
Mots clés:  Canada, États-Unis, Mexique, Passage transfrontalier, Pipeline de gaz, Énergie, Gaz naturel, Pipeline
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Données sur les débits et les capacités aux principaux points des grands oléoducs et gazoducs assujettis à la réglementation de l’Office. Il s’agit de données quotidiennes pour les gazoducs et mensuelles pour les oléoducs, et elles s’étendent de 2006 à 2017.

Dernière mise à jour : 4 mars 2021
Dossier publié : 31 déc. 2017
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  débit, capacité, transport, gaz naturel, canadien, pétrole, léger, lourd, produits pétroliers raffinés
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Le présent document a pour but de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens un résumé de statistiques annuelles choisies sur les événements de pipeline. Il traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet des pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les déficiences en matière de sécurité et déterminer les risques liés aux divers moyens de transport au Canada.

Dernière mise à jour : 26 avr. 2021
Dossier publié : 11 juill. 2018
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  statistiques mensuelles sur les événements de pipeline
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Misant sur des modèles économiques et des modèles de l’offre et de la demande d’énergie, la série Avenir énergétique fait des projections à partir d’un certain nombre d’hypothèses fondées sur les renseignements dont nous disposons sur la technologie, les politiques énergétiques et climatiques, les habitudes humaines et la structure de l’économie. L’Office national de l’énergie publie des rapports sur l’avenir énergétique et propose des visualisations interactives.
Les données présentées ci-dessous sont celles que l’Office a utilisées pour créer l’outil de visualisation, qui est accessible depuis son site Web. Le code source de l’outil est également en ligne.

Dernière mise à jour : 11 juill. 2020
Dossier publié : 25 oct. 2017
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Énergie, Production d'électricité, Production de gaz naturel, Production de pétrole, Consommation d'énergie, Demande d'énergie, Production d'énergie, Demande d'énergie par secteur, Utilisation d'énergie par combustible
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Un instrument de réglementation est une ordonnance, un certificat ou un permis publié par Régis de l’énergie du Canada (REC) suite à une décision faite en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Différends numéros sont donnés dépendant de la demande en vertu de différentes parties de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Dernière mise à jour : 16 févr. 2021
Dossier publié : 19 oct. 2018
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  instrument de réglementation, destinataire, décision de Commission, agrément du gouverneur en conseil, date d’échéance, date de temporisation, Bureau du Conseil privé, REGDOCS
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L’Office national de l’énergie étudie les demandes de licence d’exportation afin de déterminer si le volumne de produit énergétique visé par les exportations constitue un excédent à la lumière des besoins des Canadiens. L’Office étudie également les demandes de licence d’importation de gaz, dont les demandes concernant du gaz naturel liquéfié (GNL).
L’Office national de l’énergie étudie les demandes de licence d’exportation afin de déterminer si le volumne de produit énergétique visé par les exportations constitue un excédent à la lumière des besoins des Canadiens. L’Office étudie également les demandes de licence d’importation de gaz, dont les demandes concernant du gaz naturel liquéfié (GNL).

Dernière mise à jour : 8 juill. 2020
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  exportation, importation, demandes, licence, produit énergétique, gaz naturel liquéfié, importation gaz, ONE
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Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada sous l’effet de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie projet de loi C-69). Forte de décennies d’expérience et d’un bilan positif dans l’application de modifications législatives, l’organisation opère la transition à la Régie et
continue de réglementer les projets énergétiques dans l’intérêt public de la population canadienne.

Le présent rapport donne des précisions sur les frais de l’organisation pour l’exercice 2018-2019, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. C’est pourquoi l’organisme qui fait rapport aux présentes est l’Office national de l’énergie

Dernière mise à jour : 18 déc. 2019
Dossier publié : 18 déc. 2019
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  2018-19, rapport sur les frais
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