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10 dossiers trouvés similaries à Cadre ministériel des résultats 2017-2018 - Indicateur no 1 : pourcentage des déclarants qui ont produit leur déclaration de revenus avant la date d’échéance

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Le pourcentage de déclarants qui ont produit des déclarations de revenus à temps.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, dépôt à temps, paiement à temps
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Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, dépôt à temps, paiement à temps
Fédérale

Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 8 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, dépôt à temps, paiement à temps
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Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH qui ont produit une déclaration par le nombre d’entreprises canadiennes actives ayant des recettes annuelles supérieures à 30 000 $, plus le nombre de travailleurs indépendants au Canada.

Dernière mise à jour : 23 mai 2019
Dossier publié : 4 avr. 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  travailleur indépendant, entreprises canadiennes, observation en matière de versement, taux de production de déclarations de revenus, TPS/TVH, taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, Cadre ministériel des résultats
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Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 15 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, conformité volontaire
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Un indicateur qui mesure l’observation volontaire de la production des déclarations.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
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Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Prestations, Lettre de prestations des non-déclarants, Lettres, Non-déclarants, Prestations fiscales, Obligations fiscales
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Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises.
Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Prestations, Lettre de prestations des non-déclarants, Lettres, Non-déclarants, Prestations fiscales, Droit, Obligations fiscales
Fédérale

Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Prestations, Lettre de prestations des non-déclarants, Lettres, Non-déclarants, Prestations fiscales, Admissibilité, Obligations des contribuables
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Le pourcentage de personnes imposables qui ont payé leurs impôts à temps.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  impôt sur le revenu des particuliers, dépôt à temps, paiement à temps
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