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10 dossiers trouvés similaries à Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada : Bilan de l’année
Rapports du Programme de surveillance des importations d’aluminium : L’importation de certains produits d’aluminium au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Rapports du Programme de surveillance des importations d’aluminium : L’importation de certains produits d’aluminium au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.
Les statistiques du RPC et de la SV présentent le nombre de prestations et les montants nets versés selon l’année financière. Pour un rapport plus détaillé sur les tableaux statistiques annuels du RPC et de la SV, consultez le livre annuel sur les statistiques du RPC et de la SV 2022 sur le site web suivant :
https://publications.gc.ca/site/fra/9.858999/publication.html
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.
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Le jeu de données est composé des lésions professionnelles ouvertes dans nos systèmes dans une année et acceptées au 1er mars de l’année suivante.
En vertu du Plan d’action pour un gouvernement ouvert et du Plan d’action national connexe, la Plateforme géospatiale fédérale doit rendre compte de ses engagements suivants : soutenir une plateforme de gouvernement ouvert conviviale; améliorer la qualité données ouvertes disponibles sur https://open.canada.ca/fr; examiner d’autres jeux de données géospatiales pour en évaluer la qualité.
Le présent rapport résume les mesures prises par la Plateforme géospatiale fédérale pour respecter ces engagements.
Base de données qui permet de calculer le ratio de descriptions de titres publiés en fonction du nombre de titres acquis pendant l'année
Le quatrième plan du Canada présente 10 nouveaux engagements qui continuent de promouvoir l’ouverture, la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada. Il a été élaboré en consultation avec plus de 10 000 Canadiens d'un océan à l'autre qui ont formulé leurs idées et leurs suggestions lors d'événements en ligne et en personne.