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10 dossiers trouvés similaries à Gouvernement ouvert au ministère de la Justice du Canada : Bilan de l’année

Fédérale

Rapports du Programme de surveillance des importations d’aluminium : L’importation de certains produits d’aluminium au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2019
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  industrie de l'acier, Importations d’aluminium, ALU1
Fédérale

Rapports du Programme de surveillance des importations d’aluminium : L’importation de certains produits d’aluminium au Canada est assujettie à des contrôles sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 janv. 2019
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  industrie de l'acier, Importations d’aluminium, ALU2
Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2021
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  article 71, rapport unifié, LCÉE 2012, effets environnementaux négatifs, territoire domanial, à l’étranger
Fédérale

Les statistiques du RPC et de la SV présentent le nombre de prestations et les montants nets versés selon l’année financière. Pour un rapport plus détaillé sur les tableaux statistiques annuels du RPC et de la SV, consultez le livre annuel sur les statistiques du RPC et de la SV 2022 sur le site web suivant :

https://publications.gc.ca/site/fra/9.858999/publication.html

Dernière mise à jour : 13 déc. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2012
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Régime de pensions du Canada, RPC, Sécurité de la vieillesse, SV, prestations, montants versés
Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 4 mars 2020
Dossier publié : 27 déc. 2019
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  article 71, rapport unifié, LCÉE 2012, effets environnementaux négatifs, territoire domanial, à l’étranger
Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 10 déc. 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  article 71, rapport unifié, LCÉE 2012, effets environnementaux négatifs, territoire domanial, à l’étranger
Provinciale

Le jeu de données est composé des lésions professionnelles ouvertes dans nos systèmes dans une année et acceptées au 1er mars de l’année suivante.

Dernière mise à jour : 16 mars 2022
Dossier publié : 16 juill. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  travail
Fédérale

En vertu du Plan d’action pour un gouvernement ouvert et du Plan d’action national connexe, la Plateforme géospatiale fédérale doit rendre compte de ses engagements suivants : soutenir une plateforme de gouvernement ouvert conviviale; améliorer la qualité données ouvertes disponibles sur https://open.canada.ca/fr; examiner d’autres jeux de données géospatiales pour en évaluer la qualité.

Le présent rapport résume les mesures prises par la Plateforme géospatiale fédérale pour respecter ces engagements.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2020
Dossier publié : 24 juin 2020
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF
Mots clés:  gouvernement ouvert, plan d’action national, qualité, qualité des données, PGF, Plateforme Géospatiale Fédérale
Fédérale

Base de données qui permet de calculer le ratio de descriptions de titres publiés en fonction du nombre de titres acquis pendant l'année

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 28 nov. 2018
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: CSV
Mots clés:  documents publiés acquis, document traités
Fédérale

Le quatrième plan du Canada présente 10 nouveaux engagements qui continuent de promouvoir l’ouverture, la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement du Canada. Il a été élaboré en consultation avec plus de 10 000 Canadiens d'un océan à l'autre qui ont formulé leurs idées et leurs suggestions lors d'événements en ligne et en personne.

Dernière mise à jour : 6 oct. 2022
Dossier publié : 14 mai 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  gouvernement ouvert, plan d’action national, 2018-2020
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