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10 dossiers trouvés similaries à Classement chronologique des impôts et autres créances à recevoir selon les Comptes publics du Canada

Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux de
données présente les soldes de fin d'exercice pour la trésorerie et les créances par catégorie, un sommaire de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, les impôts à recevoir par catégorie et les soldes concernant les autres créances

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, volume I, la trésorerie, les créances, les impôts à recevoir
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
présente les radiations ou renonciations de créances.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 25 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, Créances, radiations ou renonciations
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Ce jeu résume les échéances
et devises des emprunts des sociétés d'État entreprises et autres
entreprises publiques mandataires et non mandataires, au 31
mars.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2022
Dossier publié : 14 juin 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, volume 3, les échéance, devises des emprunts, mandataires, non mandataires
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 7 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, commission
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le total des frais de déplacement et de séjour payé à chaque membre de commissions.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 7 mars 2019
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, commission, déplacement, séjour payé
Fédérale

Ce tableau contient 354 séries. Les données commencent en 1978 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Créances et dépôts (2 éléments : Créances; Dépôts) ; Genre du non-résident (3 éléments : Total, non-résidents; Non-résidents dont: banques; Non-résidents dont: extérieures) ; Pays du non-résident (59 éléments : Total, comptabilisées; États-Unis; Autriche; Belgique; ...).

Dernière mise à jour : 21 juin 2022
Dossier publié : 21 juin 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  gouvernement, institutions et intermédiaires financiers, rendement des entreprises et propriété, tableau, états financiers et rendement
Fédérale

Opérations en titres des sociétés privées non financières, incluant les opérations nettes, les émissions brutes et les remboursements bruts pour les titres de créance et de participation.

Dernière mise à jour : 20 juin 2022
Dossier publié : 17 juin 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  comptes internationaux, comptes économiques, opérations internationales en valeurs mobilières, tableau
Fédérale

Ce tableau contient 94 séries. Les données commencent en 1981 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Genre de monnaie (2 éléments : Dollars canadiens; Monnaies étrangères) ; Genre de prêts (65 éléments : Total, prêts; Autres prêts; Créances affacturées; Créances au résultant du credit-bail; ...).

Dernière mise à jour : 17 mai 2022
Dossier publié : 17 mai 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  gouvernement, institutions et intermédiaires financiers, rendement des entreprises et propriété, tableau, états financiers et rendement
Fédérale

Estimations de crédit sélectionnées, y compris les prêts et titres de créance et autres instruments financiers par secteur créancier (prêteur) et débiteur (emprunteur), désaisonnalisées et non désaisonnalisées.

Dernière mise à jour : 20 juin 2022
Dossier publié : 17 juin 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  actif endettement et richesse des ménages et des familles, comptes des flux financiers et du bilan national, comptes nationaux et produit intérieur brut, comptes économiques, endettement des ménages et des familles, revenu pensions dépenses et richesse, tableau
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Un trop-payé survient lorsque des prestations sont versées à un bénéficiaire qui n’y a pas droit ou lorsque les prestations versées sont supérieures à celles auxquelles un bénéficiaire a droit. Lorsqu’un trop-payé a été repéré, la Direction générale des finances peut décider de recouvrer ou de radier le trop-payé, elle peut y renoncer ou procéder à une remise du trop-payé. La remise suppose l’annulation ou la libération de tout montant de créance, d’impôt, de droits ou de pénalité dont le recouvrement peut être poursuivi en justice. Il est possible de procéder à une remise dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • le trop-payé ne peut pas être recouvré dans un avenir raisonnablement prévisible;

  • les frais administratifs liés au recouvrement du trop-payé risquent d’être égaux ou supérieurs au montant à recouvrer;

  • le remboursement du trop-payé causerait un préjudice à la personne ou au bénéficiaire;

  • le trop-payé résulte d’une erreur administrative, d’un retard ou de la méprise d’un agent ou d’un employé de l’administration publique fédérale.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 10 avr. 2012
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Remises, Vétérans
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