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10 dossiers trouvés similaries à Classement chronologique des impôts et autres créances à recevoir selon les Comptes publics du Canada
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de jeux de
données présente les soldes de fin d'exercice pour la trésorerie et les créances par catégorie, un sommaire de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, les impôts à recevoir par catégorie et les soldes concernant les autres créances
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
présente les radiations ou renonciations de créances.
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Ce jeu résume les échéances
et devises des emprunts des sociétés d'État entreprises et autres
entreprises publiques mandataires et non mandataires, au 31
mars.
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente le total des frais de déplacement et de séjour payé à chaque membre de commissions.
Ce tableau contient 354 séries. Les données commencent en 1978 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Créances et dépôts (2 éléments : Créances; Dépôts) ; Genre du non-résident (3 éléments : Total, non-résidents; Non-résidents dont: banques; Non-résidents dont: extérieures) ; Pays du non-résident (59 éléments : Total, comptabilisées; États-Unis; Autriche; Belgique; ...).
Opérations en titres des sociétés privées non financières, incluant les opérations nettes, les émissions brutes et les remboursements bruts pour les titres de créance et de participation.
Ce tableau contient 94 séries. Les données commencent en 1981 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Genre de monnaie (2 éléments : Dollars canadiens; Monnaies étrangères) ; Genre de prêts (65 éléments : Total, prêts; Autres prêts; Créances affacturées; Créances au résultant du credit-bail; ...).
Estimations de crédit sélectionnées, y compris les prêts et titres de créance et autres instruments financiers par secteur créancier (prêteur) et débiteur (emprunteur), désaisonnalisées et non désaisonnalisées.
Un trop-payé survient lorsque des prestations sont versées à un bénéficiaire qui n’y a pas droit ou lorsque les prestations versées sont supérieures à celles auxquelles un bénéficiaire a droit. Lorsqu’un trop-payé a été repéré, la Direction générale des finances peut décider de recouvrer ou de radier le trop-payé, elle peut y renoncer ou procéder à une remise du trop-payé. La remise suppose l’annulation ou la libération de tout montant de créance, d’impôt, de droits ou de pénalité dont le recouvrement peut être poursuivi en justice. Il est possible de procéder à une remise dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
le trop-payé ne peut pas être recouvré dans un avenir raisonnablement prévisible;
les frais administratifs liés au recouvrement du trop-payé risquent d’être égaux ou supérieurs au montant à recouvrer;
le remboursement du trop-payé causerait un préjudice à la personne ou au bénéficiaire;
le trop-payé résulte d’une erreur administrative, d’un retard ou de la méprise d’un agent ou d’un employé de l’administration publique fédérale.