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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Parcs pour enfants

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Le présent projet d'application cyclique (AC) vise à évaluer si la teneur en plomb et en cadmium de bijoux pour enfants respecte les dispositions du Règlement sur les bijoux pour enfants et la Ligne directrice de Santé Canada quant au cadmium dans les bijoux pour enfants (ci-après désignée la Ligne directrice).

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, bijoux pour enfants, règlement, Ligne directrice quant au cadmium, exigences de sécurité
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Le présent projet d'application cyclique visait la vérification ciblée de la conformité de produits de mousse polyuréthane pour enfants, notamment au moyen d'échantillonnages et d'analyse, afin de déterminer la présence de phosphate de tris(2-chloroéthyl) (PECT).

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits en mousse de polyuréthane pour enfants, phosphate de tris(2-chloroéthyl) (PECT), exigences de sécurité
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Le but de ce projet d'application cyclique (AC) était de vérifier la conformité des articles et des jouets pour enfants faits de vinyle souple ou dont certaines parties accessibles sont faites de composants en vinyle souple pour déceler la présence de phtalates. Ces produits sont soumis au Règlement sur les phtalates.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, articles pour enfants, jouets, vinyle souple, composants en vinyle souple, phtalates, Règlements sur le phtalates, exigences de sécurité
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Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, jouets, conformité de l'industrie, Règlement sur les jouets, exigences de sécurité
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Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des produits cosmétiques assujettis au Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, règlement sur les cosmétiques, produits cosmétiques, exigences de sécurité
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Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité des moïses visés par le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 21 juin 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, lits d'enfants, berceaux, moïses, règlement, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
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Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de collections de minéraux et de roches détachées à collectionner assujetties au Règlement sur les produits en amiante.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, produits en amiante, Règlement sur les produits en amiante, exigences de sécurité
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