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10 dossiers trouvés similaries à Règlement sur les produits de santé naturels au Canada

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Cette politique présente l'approche adoptée par Santé Canada à l'égard de la préparation de PSN composés. La Politique sur les PSN composés établit la distinction entre la fabrication des produits de santé naturels, activité visée par le Règlement sur les produits de santé naturels (Règlement sur les PSN), et la préparation des produits de santé naturels composés, activité qui n'est pas visée par le Règlement sur les PSN.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 30 nov. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produit de santé naturel, PSN, politique de préparation, politique de préparation de PSN, fabrication de produits de santé naturels, réglementé par le Règlement sur les PSN, non réglementé par le Règlement sur les PSN
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Au Canada les produits de santé naturels (PSN) sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels de la Loi des aliments et drogues. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Plusieurs documents de références ont été créés afin de fournir des lignes directrices claires à l'industrie qui doit se conformer à cette réglementation.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, règlements sur les produits de santé naturels, se conformer au Règlement, documents d'orientation, publications du gouvernement fédéral, publications officielles
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Foire aux questions : Règlement sur les produits de santé naturels. Le présent document se veut un résumé officieux du Règlement.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 5 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Règlement sur les produits de santé naturels, RPSN, foire aux questions, résumé officieux du Règlement
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Le présent guide est destiné aux personnes qui travaillent avec des drogues ou des produits de santé naturels. Il aidera à la compréhension des articles de la Loi sur les aliments et drogues (La Loi), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) relatifs aux retraits et à s'y conformer.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 27 févr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, rappels
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Au Canada, les produits de santé naturels (PSN) et les aliments sont régis par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et ses règlements connexes. Les produits qui correspondent à la définition de produit de santé naturel (PSN) telle qu'énoncée dans le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) sont assujettis à la LAD, telle qu'elle s'applique aux médicaments, ainsi qu'au RPSN. Les produits qui correspondent à la définition d'aliments telle qu'énoncée dans la LAD sont assujettis à la LAD, telle qu'elle s'applique aux aliments, et aux Parties A, B, et D du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Il est important de souligner que les dispositions du RAD ne s'appliquent pas aux produits classifiés comme PSN, sauf dans le cas où de telles dispositions sont incorporées par renvoi dans le RPSN, conformément à l'article 3 de celui-ci.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 27 mars 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PSN, produits de santé naturels, aliments, classification des produits, interface aliment-produit de santé naturel, produits sous forme d'aliments, Loi sur les aliments et drogues, LAD, parties A
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Le Règlement sur les produits de santé naturels (Règlement sur les PSN) ne précise pas si les matières premières sont ou ne sont pas comprises dans la définition de produit de santé naturel (PSN). La définition ne mentionne ni la matière première (par ex. racine de gingembre fraîchement récoltée) ni le produit fini (par ex. gingembre en gélule qui est emballé et étiqueté pour le consommateur).

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 30 nov. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produit de santé naturel, PSN, politique sur les matières premières, politique sur les PSN sur les matières premières, Règlement sur les PSN, définition des PSN, produit fini
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Plus de Canadiens utilisent maintenant les produits de santé naturels. Santé Canada a élaboré un nouveau règlement qui aidera à garantir que les produits de santé naturels sont bien préparés, sans danger, efficace et qu'ils offrent une mode d'emploi adéquat.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 13 juin 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, utilisation sécuritaire des PSN, bien préparés, sûrs à utiliser, efficaces, accompagnés d'instructions
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La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché qui respecte les normes de prestation de service énoncées dans : Normes de service sur la gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 11 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, normes de service, normes de prestation de services, licences de mise en marché, gestion des demandes de licence de mise en marché, PLA, examen des demandes de produits de santé naturels, Règlement sur les produits de santé naturels
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Afin de mieux appuyer les Canadiennes et les Canadiens dans leur utilisation de produits de santé naturels, Santé Canada annonce aujourd’hui (2021/06/25) des modifications proposées au Règlement sur les produits de santé naturels pour rendre les étiquettes de ces produits plus claires, plus lisibles et plus faciles à comprendre.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 25 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, étiquetage amélioré, étiquettes PSN
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Information de Santé Canada à l'intention du public sur les produits de santé naturels

Dernière mise à jour : 7 sept. 2021
Dossier publié : 23 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produit de santé naturel, PSN
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