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10 dossiers trouvés similaries à Directive d'homologation : Stratégie de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire concernant la mise en œuvre de la politique de gestion des substances toxiques

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La présente directive d'homologation donne un aperçu du programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Ce programme s'applique aux matières actives de qualité technique ainsi qu'aux matières actives contenues dans des préparations commerciales homologuées avant le 31 décembre 1994. Cette réévaluation s'applique à toutes les préparations commerciales associées à une matière active donnée.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié :
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, programme de réévaluation, ingrédients actifs, préparations commerciales
Fédérale

Cette directive d'homologation présente la politique de réglementation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada concernant les produits de formulation contenus dans des produits antiparasitaires (partie I). Elle offre également aux demandeurs et aux titulaires d'homologation des instructions pratiques sur la mise en oeuvre de la Politique sur les produits de formulation (partie II).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, politique sur les produits de formulation, réglementation des produits de formulation, produits antiparasitaires, conseils pratiques aux demandeurs et aux titulaires d'homologation, mise en œuvre de la politique sur les produits de formulation
Fédérale

La présente directive donne un aperçu des exigences liées à l'homologation d'agents antiparasitaires microbiens et de leurs produits actuellement proposés pour la lutte antiparasitaire au Canada.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 19 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, lutte antiparasitaire microbienne, homologation des agents et produits antiparasitaires microbiens, exigences d'homologation, lutte antiparasitaire
Fédérale

Dans cette directive d'homologation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada décrit de nouvelles dispositions en rapport avec la protection des droits de propriété sur les données soumises à l'ARLA pour appuyer l'homologation, la réévaluation et l'examen spécial des pesticides, y compris les matières actives de qualité technique (MAQT), les concentrés de fabrication (CF) et les préparations commerciales (PC).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, protection des intérêts exclusifs, données sur les pesticides, données soumises, homologation, réévaluation, examen spécial des pesticides, ingrédients actifs de qualité technique
Fédérale

La présente directive d'homologation vise à informer les titulaires d'homologation ainsi que les parties et organismes intéressés de la loi et des politiques régissant la publicité sur les produits antiparasitaires et à leur fournir des lignes directrices sur la rédaction des annonces publicitaires et sur le moment de faire la publicité.

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive réglementaire, publicité sur les produits antiparasitaires
Fédérale

L'objectif du présent document est d'informer l'industrie et les autres parties intéressées des révisions apportées aux exigences concernant la présentation de documents à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada à l'appui de demandes visant l'homologation ou la modification de l'homologation, la réévaluation ou un examen spécial de produits antiparasitaires.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Directive réglementaire, enregistrement de produits antiparasitaires, exigences, soumission d'un index de données, demandes d'enregistrement, demande de modification, réévaluation, examen spécial
Fédérale

L'objet de cette directive d'homologation est d'informer les demandeurs d'homologation, les gouvernements des provinces et des territoires, les groupes d'utilisateurs et d'autres groupes intéressés que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) élargira les programmes d'examen conjoint des pesticides à risque réduit, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de manière à y inclure les demandes adressées à l'ARLA uniquement.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, directive d'homologation, initiative de l'ARLA, pesticides à risque réduit, programmes d'examen conjoint de l'ALENA
Fédérale

La présente directive a pour but d'informer les titulaires d'homologation de pesticides et les autres groupes et organismes intéressés sur la situation actuelle de la réglementation des chlorofluorocarbones (CFC) en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, chlorofluorocarbures, produits pesticides, titulaires d'homologation de pesticides
Fédérale

Le Canada inspecte régulièrement les titulaires d'homologation qui vendent ou distribuent des produits antiparasitaires. Ces déclarants sont généralement des entreprises propriétaires des homologations de pesticides. Chaque année, l'ARLA inspecte environ 10% des entreprises. Les inspections prennent habituellement de 4 à 8 semaines; une période supplémentaire de 4 semaines peut être nécessaire si des échantillons ont été envoyés au laboratoire fédéral pour être testés.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, pesticide, titulaire, inspection, Inspections des titulaires, ARLA, conformité
Fédérale

L'objet du présent document est de présenter une procédure révisée de modification des dossiers de produits à la suite d'une modification du nom d'un titulaire d'homologation ou d'un changement de titulaire d'homologation.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ARLA, Directive d'homologation, Changement de nom de titulaire, Changement de titulaire de produit antiparasitaire, modification du registre des produits, nom du titulaire
Date de modification :