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10 dossiers trouvés similaries à Sécurité de la vieillesse (SV) - Montants maximaux mensuels selon le type de prestations et le trimestre

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Cette base de données fournit de l'information sur le nombre de bénéficiaires de la SV selon le type de prestation et le sexe pour le mois de juin de 1981 à présent. Les bénéficiaires de l’Allocation et les bénéficiaires de l’Allocation au survivant qui ont eu 65 ans au mois de juin ne sont pas inclus.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 17 juin 2016
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Sécurité de la vieillesse, SV, Prestations
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Les statistiques du RPC et de la SV présentent le nombre de prestations et les montants nets versés selon l’année financière. Pour un rapport plus détaillé sur les tableaux statistiques annuels du RPC et de la SV, consultez le livre annuel sur les statistiques du RPC et de la SV 2021 sur le site web suivant :

https://publications.gc.ca/site/fra/9.858999/publication.html

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2012
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Régime de pensions du Canada, RPC, Sécurité de la vieillesse, SV, prestations, montants versés
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Cette base de données fournit l’information sur le nombre de nouvelles prestations, selon la province et le type pour la Sécurité de la vieillesse (SV). Elle fait partie du Bulletin statistique mensuel sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication mensuelle qui donne de l'information sur le nombre de prestations versées et les nouvelles prestations selon le lieu de résidence (province). Le dernier lieu de résidence (province ou territoire) au Canada a été retenu comme lieu de résidence des bénéficiaires qui habitent à l’extérieur du Canada. En guise de protection des renseignements personnels des clients, un « X » a été placé dans le cas où le nombre de clients recevant une prestation est égal ou inférieur à 9.

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2012
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Sécurité de la vieillesse, SV, pension, prestations
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Cette base de données fournit l’information sur des montants des prestations du supplément de revenu garanti et de l'allocation en fonction du niveau de revenu et du statut marital. Ces tableaux sont mis à jour à tous les trois mois. Les tableaux suivants présentent les paiements que vous pourriez recevoir, en fonction de votre âge, de votre revenu et de votre état matrimonial. La version pdf et html est disponible sur une autre site web:
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/paiements.html#montants

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 1 déc. 2015
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Sécurité de la vieillesse SV
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Cette base de données fournit l’information sur le nombre de prestations de la sécurité de la viellesse (SV), selon le lieu de résidence et le type de prestation. Elle fait partie du Bulletin statistique mensuel sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication mensuelle qui donne de l'information sur le nombre de prestations versées et les nouvelles prestations selon le lieu de résidence (province). Le dernier lieu de résidence (province ou territoire) au Canada a été retenu comme lieu de résidence des bénéficiaires qui habitent à l’extérieur du Canada. En réponse à la pandémie du COVID-19, l'Agence du revenu du Canada a reporté la date limite de dépôt des déclarations d'impôts des particuliers en 2020.

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2012
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Sécurité de la vieillesse, SV, Pension, prestations
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En réponse à la crise COVID-19, le gouvernement du Canada a versé un paiement unique non imposable aux aînés, qui comprend 300 $ pour les aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), et 200 $ de plus pour les aînés ayant droit au Supplément de revenu garanti (SRG), pour un total de 500 $. Les personnes âgées de 60 à 64 ans qui ont droit à l'Allocation (ALW) ou à l'Allocation au survivant (ALWS) ont également reçu un paiement de 500 $. Au total, 6,67 millions d’aînés ont reçu le paiement unique pour les aînés; 4,40 millions d’aînés ont reçu un paiement de 300 $ et 2,27 millions d’aînés ont reçu un paiement de 500 $. Toutes les personnes qui étaient admissibles aux prestations du programme de la SV à partir de juin 2020 ont reçu le paiement pendant la semaine du 6 juillet 2020.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 15 déc. 2020
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Paiement unique, aînés, Sécurité de la vieillesse, SV, Supplément de revenu garanti, SRG, Allocation, ALW, Allocation au survivant
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L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 25 févr. 2022
Dossier publié : 15 févr. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 44e législature: 1re session, la Loi sur la sécurité de la vieillesse
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Emploi et Développement social Canada (EDSC) calcule les montants mensuels maximaux des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) pour les nouveaux bénéficiaires. Les montants mensuels maximaux des nouvelles prestations du RPC concernent les nouveaux prestataires qui commencent à recevoir des prestations au cours d’un mois et d’une année donnés. Par la suite, la plupart des prestations sont indexées annuellement en fonction de l’Indice des prix à la consommation. Depuis 2019, le RPC se bonifie graduellement chaque mois.

Dernière mise à jour : 8 juin 2022
Dossier publié : 31 janv. 2012
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Régime de pensions du Canada, RPC, retraite, prestations, bonification du RPC
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La page en question fournit une liste des pays avec lesquels le Canada a des accords de sécurité sociale et la date à laquelle ces accords ont été mis en vigueur. Il y a aussi des liens aux formulaires de demande de certificat d’assujettissement et la période maximale de détachement initiale pour chaque pays.

Dernière mise à jour : 31 mai 2022
Dossier publié : 15 mars 2017
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Sécurité sociale, Accord de sécurité sociale, Convention de sécurité sociale, Détachement, Affectation, International, Régime de pensions du Canada, Sécurité de vieillesse, RPC
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Pension de la sécurité de la vieillesse et supplément de revenu garanti des adultes avec incapacité, par type d'incapacité et sévérité, Canada.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 7 déc. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  adultes âgés et vieillissement démographique, autre contenu lié au gouvernement, autre contenu lié aux pensions et programmes de revenu de retraite, gouvernement, incapacité, pensions et programmes de revenu de retraite, revenu pension et patrimoine, revenu pensions dépenses et richesse, santé
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