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Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.

Rapports annuels sur les activités et les projets de l'Office National du Film, par année fiscale.

Table des matières:

• Message de la ministre
• Message du commissaire
• Les résultats en bref
• Section I : Survol de l’organisation
• Profil de l’organisation
• Contexte organisationnel
• Priorités organisationnelles
• Section II : Vue d’ensemble des dépenses
• Dépenses réelles
• Sommaire du rendement budgétaire
• Tendances relatives aux dépenses du ministère
• Dépenses par crédit voté
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• États financiers et Faits saillants des états financiers
• Section III : Analyse des programmes et des Services internes
• Programmes
• Programme 1.1 : Production audiovisuelle
• Programme 1.2 : Accessibilité et interaction avec l’auditoire
• Services internes
• Section IV : Renseignements supplémentaires
• Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que BAC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Cahier d'information utilisée par l’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité permanent des langues officielles (LANG)

Enregistrer les acquisitions d'oeuvres d'art.

Programmer les evenements du bureau des visites guidees et des conferenciers des Archives publiques. Noter la participation aux evenements et faire rapport a ce sujet. ## Connexe Statistiques sur le service a la clientele des Archives publiques de l'Ontario

Fichiers des notices bibliographiques des œuvres de l'ONF publiées sur le site public ONF.ca ou le site éducatif CAMPUS, au format MARC21.

Donnees permettant d'estimer les impacts directs, indirects et induits des rentrees de fonds tirees du tourisme et des depenses des visiteurs sur le produit interieur brut, le revenu du travail et l'emploi en Ontario.

Cahier d'information utilisée par L’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO)

Donnees signalees par environ 380 bibliotheques publiques, bibliotheques publiques des Premieres nations et organismes contractuels. Les donnees portent notamment sur : * renseignements generaux, dont l'adresse * renseignements financiers * renseignements sur les fonds de bibliotheques * renseignements sur le personnel * renseignements sur les installations * renseignements sur les activites, dont des donnees sur une semaine typique * renseignements sur les partenariats (depuis 2011) Depuis 2011, les donnees proviennent d'une base de donnees actualisee. Les champs suivants ont ete ajoutes : * types de financement provincial * types de subventions de projets * collections speciales * circulation de ressources electroniques, dont les livres electroniques * pret d'ordinateurs portatifs * types de programmes * transactions d'avertissements aux lecteurs * soutien des technologies de l'information En 2012, les champs suivants ont ete ajoutes : * lecteurs electroniques * demandes de documents en format accessible * partenariats commerciaux et economiques  En 2013, d'autres champs ont ete ajoutes pour les visites de medias sociaux et les autres membres du personnel professionnel. En 2016, un nouveau champ etait ajoute pour la formation sur les langues autochtones et maintien de l'acquis, et les sections de circulation et reference ont ete combines.