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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que BAC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Rapports annuels sur les activités et les projets de l'Office National du Film, par année fiscale.

Table des matières:

• Message de la ministre
• Message du commissaire
• Les résultats en bref
• Section I : Survol de l’organisation
• Profil de l’organisation
• Contexte organisationnel
• Priorités organisationnelles
• Section II : Vue d’ensemble des dépenses
• Dépenses réelles
• Sommaire du rendement budgétaire
• Tendances relatives aux dépenses du ministère
• Dépenses par crédit voté
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• États financiers et Faits saillants des états financiers
• Section III : Analyse des programmes et des Services internes
• Programmes
• Programme 1.1 : Production audiovisuelle
• Programme 1.2 : Accessibilité et interaction avec l’auditoire
• Services internes
• Section IV : Renseignements supplémentaires
• Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

Ces listes fournissent les informations suivantes sur les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (partie A) (définit au paragraphe 124.5 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu) a été délivré : le titre de la production visée par le certificat, et le nom du ou des contribuables auxquels le certificat a été délivré. Lorsque la production est une série, veuillez noter qu'il est possible que tous les épisodes n'aient pas été certifiés. Approximativement tous les six mois, la liste des productions certifiées depuis 2010 sera retirée, puis remplacée par une nouvelle mise à jour afin d'ajouter les certifications récentes et de retirer les productions révoquées.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels.

Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes du Musée des beaux-arts du Canada que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie, et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Tableau des économies prévues pour la réduction du déficit de l'Office National du Film, tel que publié en 2012-2013.

Matériel de transition 2019 comprenant un aperçu du Ministère du Patrimoine canadien et de son portefeuille ainsi que des avis stratégiques.

Information sur les oeuvres de l'ONF réalisées durant une année.

Répertoire de services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada.

Les données clés du financement du Conseil des arts du Canada offre une liste complète sur les récipiendaires des subventions de 2013-2014 à 2017-2018, comprenant les informations détaillées sur les programmes, les champs de pratique, les régions (par example: communauté ou circonscription fédérale) et plus encore. S’ajoutant aux données sur les subventions, vous trouverez de l’information sur les acquisitions de la Banque d’art du Conseil des arts, la Commission canadienne pour l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) et les fonds spéciaux (prix financés par des dotations, Bourses de recherche Killam et Fonds Japon-Canada).