Portail du gouvernement ouvert

Les renseignements sur ces oeuvres sont consignes dans cet ensemble de donnees, y compris des details physique a leur sujet, comme les dimensions et le support et des details intellectuels comme la date de creation, le titre et l'artiste responsable. Le gouvernement de l'Ontario est le premier au Canada a avoir constitue une collection publique d'oeuvres d'art. Creee en 1853, elle contient actuellement plus de 2,700 oeuvres originales. Voyez des exemples d'oeuvres d'art de la collection.

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) reçoit des demandes dans le cadre du programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et du programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Le BCPAC fournit des mises à jour mensuelles concernant son traitement des demandes pour chaque programme. Les trois premiers tableaux ci-dessous indiquent le nombre de jours ouvrables qui ont été nécessaires pour que les dossiers certifiés au cours d'un mois donné passent du moment où la demande est complète jusqu'au moment où elle a été certifiée. La norme de service du BCPAC pour le traitement des demandes est de 120 jours ouvrables.

Cet ensemble de donnees contient la liste des organismes du gouvernement de l'Ontario, des particuliers et des entreprises du secteur prive qui ont cree des documents d'archives. Il renferme des descriptions de documents et de leurs createurs. L'ensemble de donnees fait le lien entre les createurs de contenu et leurs dossiers. Recherche dans la base de donnees.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels. Le FCPA appuie également les organismes qui viennent en aide aux diffuseurs artistiques.

Comparution au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes: "Examen de l’industrie canadienne du long métrage", présenté par M. Claude Joli-Coeur, Commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l’ONF (Office national du film du Canada), lundi 23 mars 2015

Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes du Centre national des Arts que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen fournissaient à la Société l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Les tableaux de données fournissent les résultats statistiques de l'enquête sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (CUPI). Cette enquête mesure la connaissance générale de la propriété intellectuelle par les entreprises au Canada, ainsi que la façon dont elles protègent leur propriété intellectuelle au Canada et à l'étranger. Les tableaux sont disponibles par taille d'entreprise, par secteur, et par région économique, pour la période de référence de 2017 à 2019.

Données sur l’empoissonnement pour les besoins de la pêche récréative. Contient : * les données sur l’empoissonnement au cours des dix dernières années pour espèces, lorsque l’empoissonnement visait à favoriser la pêche récréative. Il s’agit d’un sous-ensemble de données du système d’information sur l’empoissonnement. Ces données peuvent également être obtenues au moyen de l'application en ligne ON-Pêche.