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836 dossiers trouvés

Fédérale

Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2017
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Provinciale
[ARCHIVÉE] Les données de Community Counts sont conservées uniquement à des fins d'archivage, comme la recherche, la référence et la tenue de dossiers. Ces données n'ont pas été conservées ni mises à jour. Les utilisateurs à la recherche des informations les plus récentes doivent consulter le Programme du recensement de Statistique Canada (https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-eng.cfm?MM=1) pour obtenir les données les plus récentes, y compris les résultats détaillés sur la Nouvelle-Écosse. Ce tableau indique les activités criminelles des jeunes. Géographies disponibles : districts de police
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 5 avr. 2016
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  compte de la communauté, activité criminelle chez les jeunes, 2005, 2007
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2021
Dossier publié : 1 sept. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 43e législature
Fédérale

Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles commis par des membres de la famille et d'autres personnes, selon l'âge et le genre de la victime, le lien de l'auteur présumé avec la victime, et le type d'infraction, Canada, 2019 à 2021.

Dernière mise à jour : 19 oct. 2022
Dossier publié : 19 oct. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié à la victimisation, crime et justice, tableau, victimisation, violence familiale
Fédérale

Les fichiers XML contenus dans ce dossier sont une légère variation des fichiers contenus dans la collection des fichiers XML des lois et règlements fédéraux codifiés en gros. Les fichiers WebXML contiennent des données supplémentaires insérées en tant qu'attributs/éléments utilisés dans le processus de génération de pages pour le site Web de la législation (Justice).

Les données supplémentaires incluent des attributs contenant des identifiants de fragment internes pour de plus petites dispositions légales, des dates concernant ces fragments, des attributs @link sur Renvoi_externe qui pointent vers le dossier Web racine de l'attribut Loi/Règlement, @lastAmendedDate au niveau de l'article indiquée la date de la dernière modification de l'article. L'élément Note-historique est également divisé en sous-éléments.

Dernière mise à jour : 18 août 2020
Dossier publié : 23 oct. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML HTML
Mots clés:  Loi, Règlement, Codification, Système judicaire
Fédérale

Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport :

• contexte de la justice réparatrice et sa relation avec les victimes d’actes criminels,
• aperçu du projet À l’écoute,
• constatations relatives aux besoins des victimes d’actes criminels et la façon dont la justice réparatrice a comblé, ou non, ces besoins,
• suggestions formulées par des participants au projet À l’écoute sur la façon d’améliorer la participation effective de la victime,
• rétroaction et conclusion.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
Fédérale

Selon le nouveau processus de nomination des juges annoncé par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire peuvent être rendues publiques s’ils sont nommés à la magistrature.

Ci-dessous, les parties 5, 6, 7, et 11 du questionnaire rempli par la juge Marilyn Slawinsky.

Dernière mise à jour : 4 févr. 2019
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Questionnaire, Nomination à la magistrature, Juges, Documents d'information
Fédérale

Le présent rapport contient les constatations d’une analyse des lacunes au chapitre des services spécialisés destinés aux victimes et aux survivants d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants (ESVSE) en ligne au Canada. L’analyse, qui s’est déroulée entre les mois de mars et de juillet 2019, visait à repérer les services de soutien spécialisés offerts aux victimes d’ESVSE, à leurs familles et aux adultes survivants. Elle visait également à mettre au jour les lacunes dans les services, les pratiques prometteuses (au Canada et ailleurs dans le monde) et les difficultés rencontrées lors de la prestation de services de soutien spécialisé à ces victimes et à leurs familles.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 1 oct. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants, ESVSE, Victime, Système judicaire
Fédérale

Le Code criminel est une loi fédérale qui comprend la définition de la plupart des infractions criminelles que le Parlement du Canada a édictées. Il est souvent mis à jour afin de suivre l’évolution de la société et d’améliorer le processus pénal canadien.

Dernière mise à jour : 14 juin 2021
Dossier publié : 4 juin 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  Code criminel, Législation, Justice pénale, résumé graphique, informations juridiques
Fédérale

Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées/ordonnées/prolongées/approuvées/autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées/non ordonnées/non approuvées/non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
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