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778 dossiers trouvés

Fédérale

Services correctionnels pour adultes, surveillance dans un établissement de détention et dans la collectivité, comptes moyens des adultes, programmes provinciaux et territoriaux, Canada, provinces et territoires, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 20 avr. 2022
Dossier publié : 20 avr. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, services correctionnels, services correctionnels pour adultes, tableau
Fédérale

Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le type d'infraction et le sexe de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2020.

Dernière mise à jour : 2 mars 2022
Dossier publié : 4 nov. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, autre contenu lié à la victimisation, crime et justice, crimes et infractions, tableau, victimisation
Fédérale

Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le type d'infraction et l'âge de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2020.

Dernière mise à jour : 2 mars 2022
Dossier publié : 4 nov. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, autre contenu lié à la victimisation, crime et justice, crimes et infractions, tableau, victimisation
Fédérale

Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, le type de condition, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 5 févr. 2022
Dossier publié : 9 janv. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Conditions spéciales, Examen, Examen de libération conditionnelle, Examen en matière de libération conditionnelle, Examen en matière de mise en liberté sous condition, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle
Fédérale

Le présent rapport résume les points de vue exprimés par les partenaires autochtones – membres des Premières Nations, Inuits et Métis – ayant participé aux séances initiales d’échanges et de discussions auxquelles le ministère de la Justice Canada les avait invités pour obtenir leurs perspectives concernant la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Ces discussions initiales ont eu lieu du printemps 2020 au printemps 2021. Le rapport traite aussi des prochaines étapes de la mobilisation des partenaires autochtones au sujet de la modernisation de la LPRP. Ce rapport est communiqué maintenant pour que nos partenaires sachent ce que nous avons appris jusqu’à présent dans le cadre de cette mobilisation et afin d’établir une base commune pour la poursuite des discussions.

Dernière mise à jour : 31 mars 2022
Dossier publié : 2 mars 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur la protection des renseignements personnels, engagement, modernisation
Fédérale

Services correctionnels pour adultes, admissions à la probation à des programmes provinciaux et territoriaux selon la durée totale de l'ordonnance de probation, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 20 avr. 2022
Dossier publié : 20 avr. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, services correctionnels, services correctionnels pour adultes, tableau
Fédérale

Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
Fédérale

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Dernière mise à jour : 4 févr. 2019
Dossier publié : 3 déc. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Questionnaire, Nomination à la magistrature, Juges, Documents d'information
Fédérale

Nombre de victimes d'homicide, selon la méthode utilisée pour commettre l'homicide (total méthodes utilisées; coup de feu; coup de couteau; coups portés; étranglement; feu (brûlures ou suffocation); autres méthodes utilisées; méthodes utilisées inconnues), Canada, 1974 à 2020.

Dernière mise à jour : 2 mars 2022
Dossier publié : 27 juill. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, crimes et infractions, homicides, tableau
Fédérale

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale du Canada tant à titre de victimes qu’à titre de délinquants. Les données nationales sur les Autochtones dans le système de justice pénale comprennent les données sur la victimisation autodéclarée, les homicides déclarés par la police et la détention dans des établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux. En 2014‑2015, les adultes autochtones représentaient 26 % des admissions en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux, et 25 % de la population de détenus sous responsabilité fédérale. La proportion d’adultes autochtones en détention était environ neuf fois plus élevée que leur représentation dans la population adulte (3 %).

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 2 janv. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système canadien de justice, criminalité, Justice Autochtone, Surreprésentation des Autochtones
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