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514 dossiers trouvés

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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

Formats: PDF CSV

Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

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Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en fonction de l'emplacement et du type. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

Formats: PDF CSV

Mots clés:  Examen, Examen de libération conditionnelle, Examen en matière de libération conditionnelle, Examen en matière de mise en liberté sous condition, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale

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La présente publication comporte des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Elle traite notamment de la criminalité, de la victimisation, des homicides, des tribunaux (civils, de la famille et de juridiction criminelle), ainsi que des services correctionnels. Cette publication porte également sur des questions liées à la sécurité communautaire et aux perceptions à l’égard de la sécurité. Elle s'adresse aux gens qui s'intéressent aux systèmes de justice et de sécurité publique du Canada, et aux personnes chargées d'élaborer, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer des programmes et des projets dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Organisation: Statistique Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Contrevenants, Cours, Crimes et infractions, Services correctionnels, Statistiques juridiques, Voies de fait sexuelles

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Nombre et pourcentage de victimes d'homicide, selon le type d'arme à feu utilisé pour commettre l'homicide (total armes à feu; arme de poing; carabine ou fusil de chasse; arme à feu entièrement automatique; carabine ou fusil de chasse à canon tronqué; armes sembables aux armes à feu; autres armes à feu, genre inconnu), Canada, 1974 à 2018.

Organisation: Statistique Canada

Formats: XML CSV HTML

Mots clés:  crime et justice, crimes et infractions, homicides, tableau

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Le jeu de données sur les conditions spéciales relatives à la mise en liberté sous condition fournit des renseignements sur le nombre de conditions spéciales imposées par la CLCC lors d’une période donnée. Les renseignements sont triés en fonction de l'emplacement et du type de décision. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, le type de condition, la race, le sexe et le type d'infraction.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

Formats: PDF CSV

Mots clés:  Conditions spéciales, Examen, Examen de libération conditionnelle, Examen en matière de libération conditionnelle, Examen en matière de mise en liberté sous condition, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle

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Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Questionnaire, Nomination à la magistrature, Juges, Documents d'information

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Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, et taux de perception des paiements, présentés selon le sexe du payeur.

Organisation: Statistique Canada

Formats: XML CSV HTML

Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils

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Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

Formats: PDF CSV

Mots clés:  Appel, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Décisions d'appels, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition

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L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l’administration de l’aide juridique au Canada. L’enquête sur l’aide juridique est menée annuellement depuis 1983-1984 et les dernières données ont été publiées en 2016 (pour l’exercice 2014-2015). Comme l’enquête sur l’aide juridique de Statistique Canada n’a plus lieu depuis 2016, le ministère de la Justice du Canada (JUS) a commencé la collecte de données et la production de rapports à l’interne. Il s’agit du premier rapport annuel sur l’aide juridique depuis l’annulation de l’enquête sur l’aide juridique.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: PDF HTML

Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Publication gouvernementale, Recherche appliquée, Aide juridique

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Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

Formats: PDF CSV

Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

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