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Dans ce troisième numéro du Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, plusieurs des articles se concentrent sur des recherches au sujet des victimes mal desservies. La recherche peut aider à repérer des lacunes dans la politique, l’élaboration des programmes, les ressources et les services. Elle peut aussi aider dans la détermination des besoins et des facteurs de risque. e présent numéro commence avec un article de la professeure Myrna Dawson qui discute des raisons pour lesquelles nous avons besoin de mieux comprendre et de documenter les services aux victimes de violence et leurs conséquences au Canada.

Dernière mise à jour : 27 août 2018
Dossier publié : 25 avr. 2010
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice canadien, Recherche sur les victimes d'actes criminels, Publications de Justice Canada, Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, Crime, Victimes
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Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le montant de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 19 oct. 2020
Dossier publié : 15 oct. 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, crime et justice, crime et justice chez les jeunes, crimes et infractions, enfants et jeunes, tableau, tribunaux, tribunaux de la jeunesse
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De façon générale, les Canadiens appuient les peines communautaires; plusieurs d’entre eux croient qu’elles pourraient avoir des effets positifs, entre autres réduire la criminalité, renforcer la sécurité et améliorer l’efficacité du système de justice pénale.

Les autres constats:

Après avoir examiné les statistiques relatives aux taux d’incarcération et à la population carcérale canadienne, plus de la moitié des Canadiens (55 %) interrogés ont convenu qu’il y avait trop de gens emprisonnés au Canada (17 % étaient en désaccord et 18 % n’étaient ni d’accord ni en désaccord).

Le nombre de répondants favorables aux peines communautaires dans le cas de crimes sans violence était beaucoup plus élevé.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Rapport annuel
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Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 18 juin 2020
Dossier publié : 17 juin 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
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Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction et le montant moyen et médian de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 19 oct. 2020
Dossier publié : 15 oct. 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux crimes et les infractions, crime et justice, crime et justice chez les jeunes, crimes et infractions, enfants et jeunes, tableau, tribunaux, tribunaux de la jeunesse
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Services correctionnels pour adultes, surveillance dans un établissement de détention et dans la collectivité, comptes moyens des contrevenants, programmes fédéraux, Canada et régions, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 22 déc. 2020
Dossier publié : 21 déc. 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, services correctionnels, services correctionnels pour adultes, tableau
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Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon l'état d'activité, le type de bénéficiaire, la variation de l'état des arriérés et la durée d'inscription, Canada et certaines provinces et territoires, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 29 juill. 2020
Dossier publié : 28 juill. 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, tableau, tribunaux, tribunaux civils
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Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Justice Canada évolue. Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que Justice Canada entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années.

Dernière mise à jour : 25 juill. 2019
Dossier publié : 28 mai 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Justice Canada, Règlements de politique prospective, Règlement sur la protection des renseignements personnels, Loi sur la protection des renseignements personnels, Code criminel, modifications au Code criminel, règlements provinciaux, protection des consommateurs, Loi sur les pêches
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La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.

La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.

L'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution.

Les rapports suivants rendent compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours des périodes visées par ces rapports.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2020
Dossier publié : 2 nov. 2016
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur la protection des renseignements personnels, AIPRP, Droit à la vie privée, Liberté d'information, ASC, Agence spatiale canadienne
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Victimes d'homicide attribuables à des gangs (nombre total de victimes d'homicides; nombre de victimes d'homicides - statut du lien à un gang inconnu; nombre de victimes d'homicides - statut du lien à un gang connu; nombre de victimes d'homicides attribuables à des gangs; pourcentage de victimes d'homicides attribuables à des gangs; taux d'homicides (pour 100 000 habitants) attribuables à des gangs, Canada et régions, 1999 à 2019.

Dernière mise à jour : 30 oct. 2020
Dossier publié : 29 oct. 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, crimes et infractions, homicides, tableau
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