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Cela permet à notre gouvernement de mieux comprendre les répercussions qu'ont nos positions en matière de litiges sur nos institutions publiques. Bien que le Comité ne soit pas habilité à prendre des décisions et qu'il ne donne aucune instruction à la procureur général, je suis reconnaissante à mes collègues pour les points de vue et les perspectives diversifiées dont ils me font part. Pour la première fois, un procureur général du Canada publiait un rapport sur les décisions et les stratégies mises en œuvre en matière de litiges au nom du gouvernement du Canada. Le rapport de cette année, qui met en lumière certaines des positions que nous avons adoptées en 2017, porte sur quatre grands thèmes : l'indemnisation pour les torts du passé, le maintien de notre engagement à l'égard des droits de la personne et de la Charte, la défense de notre sécurité nationale et l'intervention devant les tribunaux dans l'intérêt public.

Ce rapport présente les constats de l'évaluation sommative du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) pour la période allant de l'année financière 2002-2003 à l'année financière 2007-2008. L'évaluation fait suite à une vérification interne qui a été menée en 2005 à l'ASC et qui recommandait un examen de la prestation de services du PDTS. L'Agence spatiale canadienne (ASC) a engagé les Services conseils du gouvernement (SCG) pour réaliser cette évaluation. L'objectif premier du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) est de développer et de démontrer des technologies stratégiques et des concepts de mission fortement susceptibles de contribuer à répondre aux besoins futurs du Programme spatial canadien, et d'aider à la croissance de l'industrie spatiale canadienne.

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Ce tableau contient 62 séries, avec des données pour les années 1990 - 2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Valuation (2 éléments : Valeur comptable; Valeur marchande) ; Catégories (31 éléments : Total des actifs; Actifs non financiers; Construction non résidentielle; Machines et matériel; ...).

Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC), situation des opérations et bilan pour les entreprises publiques fédérales, selon le Système de Classification des Industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), données annuelles (dollars x 1 000 000).

La première édition de l'Atlas du Canada (1906) comprend une planche contenant 11 cartes. Deux cartes en haut de la planche présentent les isothermes de l'été et de l'année entière. Les isothermes d'été démontrent la grande boucle estivale du nord avec des valeurs de 55 degrés Fahrenheit, ce qui rend la culture céréalière possible. Les isothermes annuelles suivent une direction est-ouest, ce qui fait ombrage l'effet bénéfique des isothermes d'été.

Fond de carte de l'Alberta incluant les frontières, les principaux lacs et cours d’eau et une sélection de toponymes.

Les produits d'étendue d'inondation sont issus d'un système opéré par le Secteur des Sciences de la Terre (SST) de Ressources Naturelles Canada (RNCan) utilisant de l'imagerie satellitaire. Ce service de géomatique d'urgence est activé lors d'inondations sévères au Canada. Les produits sont générés et distribués en quasi temps réel, suivant la disponibilité de l'imagerie. RNCan travaille de près avec le siège national de Sécurité Publique Canada à Ottawa, les bureaux régionaux et le Centre des Opérations du Gouvernement (COG) pour déterminer les besoins des usagers, la faisabilité technique et la coordination de la planification d'acquisition des données satellitaires.

Conférences desservies par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes novembre 1973- août 2017