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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que BAC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Résultats ministériels pour le Programme d'aide aux musées, les biens culturels mobiliers et l'Institut canadien de conservation

Cette liste maîtresse contient les droits pour les services, les installations, les produits, les permis et les privilèges ainsi que les frais pour les organisateurs de voyages exigés à partir du 9 juillet 2010. Ces frais d’utilisation ont été fixés en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation sous l’autorité de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Ils s’appliquent à tous les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ainsi que les aires marines nationales de conservation administrés par Parcs Canada. Également inclus sont les frais qui ont été ou seront discontinués.

La Liste d'honneur d'aujourd'hui honore les Canadiens qui ont perdu la vie en ce jour dans l'histoire. Ces données proviennent du Mémorial virtuel de guerre du Canada (MVGC) – un répertoire des plus de 118 000 Canadiens et Terre Neuviens qui ont donné leur vie au service du Canada ou du Royaume-Uni. Il a été créé afin de permettre à tous les Canadiens et les Canadiennes de leur rendre hommage et de commémorer leurs sacrifices.

L’Agence Parcs Canada L’Atelier a mené une série d’ateliers sur l’adaptation aux changements climatiques pour les lieux patrimoniaux menés par à travers le Canada, de 2017 à 2019, avec le soutien de la Table fédérale-provinciale-territoriale sur la culture et le patrimoine. Ces ateliers avaient pour objectif d’identifier les répercussions pressantes des changements climatiques sur les ressources culturelles dans différents lieux patrimoniaux, et d’élaborer de possibles options d'adaptation. Ces ateliers devraient être considérés comme faisant partie d'une discussion continue quant aux impacts des changements climatiques sur les ressources culturelles, afin d’assurer une meilleure compréhension des risques liés aux changements climatiques et des mesures d’adaptation possibles qui y sont associées et qui pourraient être déployées efficacement dans les lieux historiques nationaux et autres sites patrimoniaux. À terme, des ateliers de suivi devraient être envisagés, non seulement pour approfondir notre compréhension des risques liés aux changements climatiques dans ces lieux patrimoniaux, mais également pour poursuivre l’exploration des mesures d’adaptation qui pourraient être mises en oeuvre, afin d’aider à protéger ces lieux patrimoniaux des effets des changements climatiques.

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Préparé pour la nouvelle bibliothécaire et archiviste du Canada, le cahier numérique contient des résumés des questions thématiques, des tendances et des défis auxquels doit faire face Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Il comprend également des liens vers des organigrammes sommaires pour chaque secteur de BAC.

La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ensemble des titres des oeuvres publiés sur l'Internet pour diffusion. Certains titres ont été placés en ligne mais ne sont pas visionnables pour des raisons de droits.