Portail du gouvernement ouvert

Cette liste maîtresse contient les droits pour les services, les installations, les produits, les permis et les privilèges ainsi que les frais pour les organisateurs de voyages exigés à partir du 9 juillet 2010. Ces frais d’utilisation ont été fixés en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation sous l’autorité de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Ils s’appliquent à tous les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux ainsi que les aires marines nationales de conservation administrés par Parcs Canada. Également inclus sont les frais qui ont été ou seront discontinués.

La Liste d'honneur d'aujourd'hui honore les Canadiens qui ont perdu la vie en ce jour dans l'histoire. Ces données proviennent du Mémorial virtuel de guerre du Canada (MVGC) – un répertoire des plus de 118 000 Canadiens et Terre Neuviens qui ont donné leur vie au service du Canada ou du Royaume-Uni. Il a été créé afin de permettre à tous les Canadiens et les Canadiennes de leur rendre hommage et de commémorer leurs sacrifices.

Ensemble des titres des oeuvres publiés sur l'Internet pour diffusion. Certains titres ont été placés en ligne mais ne sont pas visionnables pour des raisons de droits.

Contient une liste complète de Parcs nationaux et de lieux historiques nationaux

La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

100 ans d’innovation pour le Canada

Résultats ministériels pour le Programme d'aide aux musées, les biens culturels mobiliers et l'Institut canadien de conservation

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que BAC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

La collection de noms de lieux géolocalisés au Canada représente une distribution cohérente et complète de lieux désignés au Canada. Les lieux nommés comprennent les grandes et petites villes, les villages, les communautés autochtones, etc.

Ces données sont tirées de l'information publique tenue par Ressources naturelles Canada dans le cadre de la base de données toponymiques du Canada et de l'information publique tenue par le ministère des Relations entre la Couronne et les peuples autochtones du Canada.

L'ensemble des noms de lieux géolocalisés est actuellement utilisé pour l'administration des programmes de contribution à l'Internet à large bande en milieu rural, mais s'applique également à d'autres fins de cartographie ou de modélisation lorsqu'un ensemble complet de noms de lieux géolocalisés est requis au Canada.