Portail du gouvernement ouvert

Cet ensemble de données documente les équipements utilisés par les Forces Armées Canadiennes dans le cadre de l’entraînement et des opérations afin de garantir que nos Forces soient prêtes à relever les défis futurs. Cet équipement inclut: Les aéronefs, véhicules, navires et armes utilisés par les Forces armées canadiennes dans le cadre de l’entraînement et des opérations.

Le juge-avocat général (JAG) agit à titre de conseiller juridique auprès du gouvernement du Canada, du ministre de la Défense nationale, du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour les questions liées au droit militaire et supervise l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes. Les avocats militaires du Cabinet aident le JAG en fournissant des conseils sur des questions de droit opérationnel, de droit administratif et de justice militaire; d'autres servent de procureurs militaires et d'avocats de la défense devant les cours martiales. Cet ensemble de données comprend un résumé des accusations réglées lors d'un procès sommaire pour l'exercice précédent. Les données sont recueillies à partir de tous les procès sommaires achevés au cours de la période de rapport spécifiée, où le président a entendu tous les témoignages et représentations, a rendu ses conclusions concernant chaque accusation et a prononcé la peine si l'accusé a été reconnu coupable.

Le Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL) appuie l'obligation de communiquer aux Canadiens des informations exactes et opportunes, conformément aux principes du gouvernement ouvert. Cet ensemble de données représente les promotions d'officiers et de militaires du rang dans la Force régulière des Forces armées canadiennes (FAC) entre 1998 et 2020. Le COMPERSMIL a tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. Toutefois, les données contenues dans le présent rapport peuvent également figurer dans des rapports historiques, actuels et futurs de nature similaire, où elles peuvent être représentées différemment et, dans certains cas, semblent être en conflit avec le rapport actuel.

Une Architecture d’alignement des programmes (AAP) robuste constitue un élément fondamental
de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)
du gouvernement du Canada. Cette politique consolide l’engagement du gouvernement à
renforcer sans cesse la gestion des dépenses publiques et son imputabilité à cet effet en
servant de cadre robuste dans lequel il est possible d’établir des liens entre l’utilisation de
ressources et l’atteinte de résultats. La AAP du minitère de la Défense nationale entrée en vigueur en avril 2014. La AAP a été remplacée par l'ensemble de données du Cadre ministériel des résultats (CMR) (Ref: OD-2021-00004).

La paix et la démocratie qui règnent dans notre société sont le fruit des sacrifices consentis par des générations de Canadiens qui ont risqué leur vie au nom de la paix et de la liberté dans le monde. Vouloir nous renseigner sur leurs réalisations nous aide à mieux comprendre le passé et l'avenir de notre nation.

Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent de la défense nationale convoqué le 11 mars 2020 aux fins de l'examen des soumissions du Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Les organismes de santé sont appelés à traiter de l’information très sensible comme des renseignements médicaux personnels, de l’information financière et des données liées à la recherche, ce qui en font des cibles très attrayantes pour les auteurs de cybermenace. Les renseignements médicaux personnels sont d’ailleurs plus rentables sur le marché noir que tous les autres types de renseignements personnels. Ils sont utilisés pour créer de fausses réclamations d’assurance, acheter de l’équipement médical ou remplir des ordonnances dans le but de prendre ou de vendre les médicaments ainsi obtenus. La cybersécurité constitue peut-être une nouvelle priorité pour vous, mais nul besoin d’être un expert en informatique pour vous protéger contre les auteurs de cybermenace.

Un essai de tenue en mer du destroyer naval NSCM Nipigon a été réalisé en décembre 1997. L'ensemble de données comprend les propriétés du navire, les mouvements mesurés du navire et les spectres de vagues océaniques mesurés lors de l'essai. Cet ensemble de données sera utilisé pour la validation des prévisions numériques des mouvements du navire dans les vagues.

Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le comité plénier convoqué le 9 décembre 2019 aux fins de l'examen des soumissions du Budget supplémentaire des dépenses (A) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la vision stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et les informations clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats de rendement. Cela aide les Canadiens et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous y sommes parvenus. Cet ensemble de données présente le CMR 3.4 intitulé « Les familles des militaires sont soutenues et résilientes » et son indicateur 3.4.2 intitulé « % des membres des Forces armées canadiennes qui sont satisfaits du soutien global que leur famille reçoit des Forces armées canadiennes».