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Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

890 dossiers trouvés

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Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 1 sept. 2013
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV
Mots clés:  permis, suspensions, révocations
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Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet, utilisation d'Internet, selon l'activité sur Internet, le groupe d'âge, le sexe, le niveau de scolarité et le revenu du ménage, pour le Canada, de 2010 à 2012.

Dernière mise à jour : 23 juin 2021
Dossier publié : 22 juin 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  sciences et technologie, tableau, utilisation d'internet, utilisation d'internet par les particuliers et les ménages, économie et société numériques
Fédérale

Ventes brutes moyennes effectuées sur Internet et pourcentage moyen des ventes brutes totales effectué sur Internet, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 6 janv. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  commerce électronique, tableau, utilisation d'internet, utilisation d'internet par les entreprises et les gouvernements, économie et société numériques
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La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder à des renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution fédérale, et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi fournit également le cadre juridique pour la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation, le retrait et la validation de l’exactitude des renseignements personnels dans l’administration de programmes et d’activités par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi. Le présent rapport a été préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi. Il couvre la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC).

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 31 janv. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  AIPRP, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel
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Le présent plan décrit les activités que mènera le ministère, et les éléments qu’il livrera, afin de se conformer intégralement à la Directive sur le gouvernement ouvert avant l’échéance visant la mise en œuvre. Il s’agit de la seconde version publiée du plan.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 28 oct. 2016
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML PDF/A-1
Mots clés:  PMOGO, Directive sur le gouvernement ouvert, directive, plan stratégique
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Enquête sur la technologie numérique et l'utilisation d'Internet, entreprises possédant un site Web, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l'entreprise pour le Canada, de 2012 à 2013.

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 11 juin 2014
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  tableau, utilisation d'internet, utilisation d'internet par les entreprises et les gouvernements, économie et société numériques
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Variation des ventes de services fournis par voie numérique à des clients ou à des consommateurs d’autres pays au cours des 12 derniers mois, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), l’effectif de l’entreprise, le type d’entreprise, l’activité de l'entreprise et le propriétaire majoritaire, troisième trimestre de 2021.

Dernière mise à jour : 27 août 2021
Dossier publié : 27 août 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux services aux entreprises et aux consommateurs et culture, commerce électronique, rendement des entreprises et propriété, services aux entreprises et aux consommateurs et culture, tableau, économie et société numériques
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La 4e édition de l'Atlas national du Canada (1974) contient une carte montrant l’emplacement des centrales électriques, la puissance génératrice installée des centrales hydrauliques et thermiques, ainsi que la puissance installée en kilowatts, et indiquant si les centrales sont hydroélectriques, classiques ou nucléaires, dans l’Est canadien. Les régions desservies par les principaux fournisseurs d’électricité, en 1968, sont également indiquées.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 14 janv. 1972
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  centrale hydroélectrique, centrale électrique, combustible, hydroélectricité, technologie énergétique, électricité
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Liste d'entités qui vend ou loue des services Internet, avec ou sans valeur ajoutée, fournis en gros par une entreprise canadienne au revendeur.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 29 sept. 2016
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: XML TXT
Mots clés:  CRTC, Liste d'enregistrement, Fournisseur de services de télécommunications, Revendeur de services Internet grande vitesse, Télécommunications, Téléphone, Industrie des communications, Entreprise, Fournisseur
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Ce plan (PMOGO) de l'Agence spatiale canadienne identifie la direction, les stratégies et les initiatives qui seront entreprises pour rencontrer les exigences de la Directive pour un gouvernement ouvert.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 27 oct. 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: DOC HTML
Mots clés:  PMOGO
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