Portail du gouvernement ouvert

Les permis des entreprises ou des établissements agréés peuvent être suspendus ou révoqués lorsque ceux-ci ne respectent pas les lois et les règlements pertinents que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'appliquer.

Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet, utilisation d'Internet, selon l'activité sur Internet, le groupe d'âge, le sexe, le niveau de scolarité et le revenu du ménage, pour le Canada, de 2010 à 2012.

Ventes brutes moyennes effectuées sur Internet et pourcentage moyen des ventes brutes totales effectué sur Internet, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l’entreprise.

La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder à des renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution fédérale, et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi fournit également le cadre juridique pour la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation, le retrait et la validation de l’exactitude des renseignements personnels dans l’administration de programmes et d’activités par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi. Le présent rapport a été préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi. Il couvre la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC).

Le présent plan décrit les activités que mènera le ministère, et les éléments qu’il livrera, afin de se conformer intégralement à la Directive sur le gouvernement ouvert avant l’échéance visant la mise en œuvre. Il s’agit de la seconde version publiée du plan.

Enquête sur la technologie numérique et l'utilisation d'Internet, entreprises possédant un site Web, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l'entreprise pour le Canada, de 2012 à 2013.

Variation des ventes de services fournis par voie numérique à des clients ou à des consommateurs d’autres pays au cours des 12 derniers mois, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), l’effectif de l’entreprise, le type d’entreprise, l’activité de l'entreprise et le propriétaire majoritaire, troisième trimestre de 2021.

La 4e édition de l'Atlas national du Canada (1974) contient une carte montrant l’emplacement des centrales électriques, la puissance génératrice installée des centrales hydrauliques et thermiques, ainsi que la puissance installée en kilowatts, et indiquant si les centrales sont hydroélectriques, classiques ou nucléaires, dans l’Est canadien. Les régions desservies par les principaux fournisseurs d’électricité, en 1968, sont également indiquées.

Liste d'entités qui vend ou loue des services Internet, avec ou sans valeur ajoutée, fournis en gros par une entreprise canadienne au revendeur.

Ce plan (PMOGO) de l'Agence spatiale canadienne identifie la direction, les stratégies et les initiatives qui seront entreprises pour rencontrer les exigences de la Directive pour un gouvernement ouvert.