Portail du gouvernement ouvert

Ensemble des titres des oeuvres publiés sur l'Internet pour diffusion. Certains titres ont été placés en ligne mais ne sont pas visionnables pour des raisons de droits.

La langue maternelle (LM) est la première langue apprise à la maison dans l'enfance et encore comprise par le recensé au moment du recensement, selon les différents niveaux de géographie

Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Les données ont été extraites par Statistique Canada et modifiées par Patrimoine canadien.

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les obligations linguistiques pour environ 180 institutions fédérales assujetties à la partie IV de la Loi sur les langues officielles et au Règlement sur les langues officielles : communications avec le public et prestation des services. Par « obligations linguistiques », on entend l’obligation d’un bureau de communiquer avec le public et de lui fournir des services en français, en anglais ou dans les deux langues officielles. Ces obligations font périodiquement l’objet d’un examen, et les renseignements contenus dans l’ensemble de données sont en date du 31 mars 2018. Cette liste exclut les bureaux situés à l’extérieur du Canada, les bureaux de Postes Canada, les trajets, les services d’appel interurbain sans frais, ainsi que certains bureaux pour des raisons sécuritaires (p.

Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Les données ont été extraites par Statistique Canada et modifiées par Patrimoine canadien.

Bilan de la mise en oeuvre par l'Office national du film (ONF) de l'article 41 de la loi sur les langues officielle. Ces documents contiennent des données qualitatives sur la mise en oeuvre d'initiatives de l'ONF pour développement des communautés de langue officielle minoritaire (CLOSM) et la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Cet ensemble de données représente le nombre de recrues anglophones et francophones de la Force régulière des Forces armées canadiennes (FAC) par officiers et militaires du rang entre 1999 et 2018. « Le Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL) appuie l'obligation de communiquer aux Canadiens des informations exactes et opportunes, conformément aux principes du gouvernement ouvert. Le COMPERSMIL a tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. Toutefois, les données contenues dans le présent rapport peuvent également figurer dans des rapports historiques, actuels et futurs de nature similaire, où elles peuvent être représentées différemment et, dans certains cas, semblent être en conflit avec le rapport actuel.

L’ouvrage Lois linguistiques annotées du Canada est un outil de référence juridique complet et évolutif. Il répertorie toutes les lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales qui touchent, en tout ou en partie, à l’utilisation des langues au sein des institutions gouvernementales et dans le cadre d’activités commerciales et/ou privées. L’ouvrage comprend une variété de dispositions législatives et réglementaires ainsi que les extraits de jurisprudence y afférents portant sur les langues officielles du Canada, les langues autochtones et les droits des Canadiennes et Canadiens qui parlent d’autres langues que le français ou l’anglais.
Accessibilité web (version HTML) : vérification avec JAWS (juillet 2017) et NVDA (octobre 2017)

Ce tableau contient 47 séries, avec des données pour les années 1931 - 1971 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2012-02-16. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Unité de mesure (1 éléments : Personnes ...) Géographie (1 éléments : Canada ...) Langue maternelle (47 éléments : Total des langues; Anglais; Langues baltiques; Français ...).

La recherche est décentralisée au ministère du Patrimoine canadien. Ce document a été élaboré par le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) dont le mandat est d’assurer la coordination et le soutien aux secteurs et les directions générales dans le domaine de la recherche, et d’optimiser la diffusion et l’utilisation des données et des statistiques au sein du ministère. Il est important de noter que cette liste comprend les projets prévus pour 2018-2019 et qu’elle peut changer à mesure que les priorités évoluent au courant de l’année. Patrimoine canadien s’engage à partager ses produits de recherche internes dans le cadre de son engagement envers la recherche ouverte, l’un des piliers de sa stratégie en matière de gouvernement ouvert.