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Dans ce troisième numéro du Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, plusieurs des articles se concentrent sur des recherches au sujet des victimes mal desservies. La recherche peut aider à repérer des lacunes dans la politique, l’élaboration des programmes, les ressources et les services. Elle peut aussi aider dans la détermination des besoins et des facteurs de risque. e présent numéro commence avec un article de la professeure Myrna Dawson qui discute des raisons pour lesquelles nous avons besoin de mieux comprendre et de documenter les services aux victimes de violence et leurs conséquences au Canada.

Dernière mise à jour : 27 août 2018
Dossier publié : 25 avr. 2010
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice canadien, Recherche sur les victimes d'actes criminels, Publications de Justice Canada, Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, Crime, Victimes
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Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes de Téléfilm Canada que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 10 déc. 2020
Dossier publié : 30 nov. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Société d'État, Vérification, Rapports, Industrie cinématographique, Gestion financière, Gestion des risques, Gouvernance, Gestion stratégique, Ressources humaines
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Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Justice Canada évolue. Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que Justice Canada entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années.

Dernière mise à jour : 25 juill. 2019
Dossier publié : 28 mai 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Justice Canada, Règlements de politique prospective, Règlement sur la protection des renseignements personnels, Loi sur la protection des renseignements personnels, Code criminel, modifications au Code criminel, règlements provinciaux, protection des consommateurs, Loi sur les pêches
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Les jeunes veulent un système de justice pénale (SJP) qui fait montre d’empathie et tient compte des circonstances individuelles avant et pendant la détermination de la peine. Les jeunes estiment que le SJP devrait utiliser un plus grand nombre de solutions de rechange à l’incarcération, des solutions communautaires, réparatrices et qui mettent l’accent sur la réinsertion.

Les autres constats:

Les jeunes croient que les deux facteurs les plus importants dans la détermination de la peine sont les circonstances individuelles/le vécu du contrevenant ainsi que la nature du crime, y compris le contexte, la gravité et le mobile du crime.
La majorité des jeunes soulignent que lors de la détermination de la peine, il est nécessaire que le SJP reconnaisse les circonstances des Canadiens vulnérables, des personnes racialisées, pauvres ou de celles qui vivent des difficultés liées à la santé mentale.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Santé mentale, engagement des jeunes, Décision du tribunal
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Le travail à distance pose certaines difficultés lorsqu’il s’agit de trouver un équilibre entre fonctionnalité et sécurité. Lorsqu’ils travaillent à distance, vos employés doivent avoir accès aux services, aux applications et aux informations internes dont ils se serviraient normalement s’ils travaillaient depuis le bureau. Cependant, votre organisation doit également protéger ses systèmes et ses informations, et le travail à distance comporte sa part de risques. Vous devez donc mettre en place des mesures de sécurité additionnelles visant à empêcher les auteurs malveillants d’exploiter d’éventuelles vulnérabilités de vos systèmes.

Dernière mise à jour : 23 déc. 2020
Dossier publié : 13 mai 2020
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Cyberdéfense, Accès à distance, Gestion des risques
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Dans la mesure du possible, il faut signaler tout acte répréhensible à la police au lieu d'intervenir soi-même. Les agents de police ont les outils d'intervention et la formation nécessaires pour faire face à des incidents qui peuvent devenir violents. Ce qu'il faut savoir au sujet de l'arrestation par de simples citoyens discute les processus impliqués dans décider si vous êtes en mesure de faire l'arrestation d'un citoyen. L'arrestation par de simples citoyens qui ne tient pas compte attentivement de tous les risques possibles peut entraîner des conséquences graves pour vous-même et les tierces personnes en cause.

Dernière mise à jour : 27 août 2018
Dossier publié : 7 janv. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, l'access a information, Loi sur l'arrestation par de simples citoyens, Justice pénale, Publications de Justice Canada
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Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2019
Dossier publié : 11 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la justice, système judiciaire, questionnaire, nomination des magistrature, juges, documents d'information, Loi
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Cette information est produite dans le cadre de la préparation du Rapport statistique sur l'aide internationale (Rapport statistique) publié chaque année par l'ACDI et correspond à la partie des dépenses de l'ACDI qui est présentée dans la section C2, Aide internationale par organisation multilatérale pour 2000-2001 à 2011-2012. Des données sur d'autres années financières s'ajouteront dès que d'autres ensembles de données seront disponibles, parallèlement à la publication du Rapport statistique. La date à laquelle l'ensemble de données est mis à jour est indiquée dans le fichier.

Dernière mise à jour : 30 mai 2017
Dossier publié : 29 nov. 2011
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  développement international, organisation multilatérale, historique, annuel
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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, la Ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen de la conformité d’un projet de loi avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 12 sept. 2018
Dossier publié : 21 juin 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte
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Cet ensemble de données fournit des informations sur une base mensuelle pour les indicateurs d'incidents critiques suivants : # d'incidents critiques ayant un impact sur les systèmes de courrier électronique traditionnel, % des incidents critiques dans les centres de données traditionnel qui sont restaurés dans le respect des normes de niveau de service établies, # d'incidents critiques ayant un impact sur les installations des centres de données traditionnel, % de temps où les interruptions critiques de l'internet dans les entreprises sont rétablies dans le respect des normes de niveau de service établies et % d'incidents critiques sous le contrôle de SPC résolus dans le cadre des normes de niveau de service établies.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2020
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Incidents critiques, normes de niveau de service établies, centre de données traditionnel
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