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Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

157 dossiers trouvés

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Cet ensemble de données fournit des informations sur une base mensuelle pour les indicateurs d'incidents critiques suivants : # d'incidents critiques ayant un impact sur les systèmes de courrier électronique traditionnel, % des incidents critiques dans les centres de données traditionnel qui sont restaurés dans le respect des normes de niveau de service établies, # d'incidents critiques ayant un impact sur les installations des centres de données traditionnel, % de temps où les interruptions critiques de l'internet dans les entreprises sont rétablies dans le respect des normes de niveau de service établies et % d'incidents critiques sous le contrôle de SPC résolus dans le cadre des normes de niveau de service établies.

Dernière mise à jour : 18 août 2021
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: CSV
Mots clés:  cadre ministériel des résultats, indicateurs de résultats ministériels, centres de données, courriel et technologie en milieu de travail, télécommunications, Gestion des relations avec la clientèle et des services, Cybersécurité et sécurité de la TI
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Les jeunes sont d’avis que le système de justice pénale (SJP) doit accorder une plus grande attention et un plus grand soutien aux victimes. Ces dernières devraient connaître leurs droits, avoir l’occasion de relater leur vécu et recevoir une forme de dédommagement pour les préjudices subis.

Dernière mise à jour : 21 nov. 2018
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Victimes, engagement des jeunes
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Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2019
Dossier publié : 11 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la justice, système judiciaire, questionnaire, nomination des magistrature, juges, documents d'information, Loi
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Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications nécessaires pour en préserver la confidentialité.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2019
Dossier publié : 11 juill. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la justice, système judiciaire, questionnaire, nomination des magistrature, juges, documents d'information, Loi
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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, la Ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen de la conformité d’un projet de loi avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 29 mai 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, 42e législature: 1re session
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La ministre de la Justice a préparé le présent « Énoncé concernant la Charte » (Énoncé) afin d’éclairer le débat public et parlementaire sur le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire).Une des responsabilités les plus importantes de la ministre de la Justice consiste à examiner les projets de loi afin d’évaluer leur conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés [la Charte]. Avec le dépôt de cet Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen portant sur la conformité du projet de loi C-28 avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte qui sont susceptibles d’être touchés par le projet de loi, et explique brièvement la nature de cet engagement au regard des mesures proposées. L’Énoncé présente également les raisons pouvant justifier les limites que le projet de loi pourrait prescrire aux droits et libertés protégés par la Charte.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 2 févr. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, 42e législature: 1re session
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Ce jeu de données liste les employés de l'ONF et les pouvoirs de signature dont ils disposent suivant les chartes financières.

Dernière mise à jour : 21 oct. 2018
Dossier publié : 26 oct. 2016
Organisation: Office national du film
Formats: TXT CSV
Mots clés:  onf, signature, autorité, pouvoir, délégation, finances
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Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu'un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu'aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d'intervenir au niveau de l'élaboration des règlements et de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Justice Canada évolue. Le présent plan fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que Justice Canada entend, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années.

Dernière mise à jour : 25 juill. 2019
Dossier publié : 28 mai 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Justice Canada, Règlements de politique prospective, Règlement sur la protection des renseignements personnels, Loi sur la protection des renseignements personnels, Code criminel, modifications au Code criminel, règlements provinciaux, protection des consommateurs, Loi sur les pêches
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Dans la mesure du possible, il faut signaler tout acte répréhensible à la police au lieu d'intervenir soi-même. Les agents de police ont les outils d'intervention et la formation nécessaires pour faire face à des incidents qui peuvent devenir violents. Ce qu'il faut savoir au sujet de l'arrestation par de simples citoyens discute les processus impliqués dans décider si vous êtes en mesure de faire l'arrestation d'un citoyen. L'arrestation par de simples citoyens qui ne tient pas compte attentivement de tous les risques possibles peut entraîner des conséquences graves pour vous-même et les tierces personnes en cause.

Dernière mise à jour : 27 août 2018
Dossier publié : 7 janv. 2015
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, l'access a information, Loi sur l'arrestation par de simples citoyens, Justice pénale, Publications de Justice Canada
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Cet audit visait à déterminer si la flotte de grands navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne était renouvelée en temps voulu. Nous avons vérifié si les travaux de construction navale étaient menés dans les délais fixés et si les nouveaux navires étaient livrés à temps pour permettre la mise hors service des vieux navires. Nous avons examiné comment les organisations auditées avaient géré les risques liés aux retards, notamment comment elles avaient atténué l’incidence que pourraient avoir des retards sur les activités et opérations de la Marine et de la Garde côtière pendant qu’elles attendent la livraison de nouveaux navires.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 25 févr. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Achat, Gestion de projet, Gestion des risques, Navire, Sécurité nationale, Sécurité
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