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168 dossiers trouvés

Fédérale

Le présent rapport résume les points de vue exprimés par les partenaires autochtones – membres des Premières Nations, Inuits et Métis – ayant participé aux séances initiales d’échanges et de discussions auxquelles le ministère de la Justice Canada les avait invités pour obtenir leurs perspectives concernant la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Ces discussions initiales ont eu lieu du printemps 2020 au printemps 2021. Le rapport traite aussi des prochaines étapes de la mobilisation des partenaires autochtones au sujet de la modernisation de la LPRP. Ce rapport est communiqué maintenant pour que nos partenaires sachent ce que nous avons appris jusqu’à présent dans le cadre de cette mobilisation et afin d’établir une base commune pour la poursuite des discussions.

Dernière mise à jour : 31 mars 2022
Dossier publié : 2 mars 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur la protection des renseignements personnels, engagement, modernisation
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L’audit visait à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait dirigé la Stratégie pour un gouvernement vert de manière à favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par le gouvernement fédéral. L’audit a aussi examiné si la Défense nationale et Transports Canada ont présenté des résultats appuyés par la mise en œuvre de contrôles internes et pris des mesures appropriées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans leurs secteurs de responsabilité.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 26 avr. 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Changement climatique, Gaz à effet de serre, Gouvernement fédéral, Fonctionnement, Transformation, Gestion des risques
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Le Document de base commun devrait être lu conjointement avec les rapports périodiques du Canada en vertu des sept traités des Nations Unies sur les droits de la personne auxquels le Canada est partie. Ensemble, ces documents décrivent les mesures législatives, judiciaires, administratives et autres qui mettent en œuvre les obligations du Canada en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de la personne.

Dernière mise à jour : 19 août 2020
Dossier publié : 1 déc. 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: PDF/UA
Mots clés:  droits de la personne; traités; Nations Unies; législation, judiciaires, profil de pays; démographique; data; protection des droits; non-discrimination
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la collecte, à l'exactitude, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.

Les Rapports annuels rend compte des activités de la Commission des libérations conditionnelles du Canada associées à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminent le 31 mars.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 24 oct. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Commission des libérations conditionnelles du Canada, CLCC, Loi sur la protection des renseignements personnels, Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Rapport annuel
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Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2020
Dossier publié : 23 oct. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: other
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
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Ce cahier de transition est pour le nouveau président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, David McGovern. Le cartable contient des documents d’information et des renseignements sur l’état de l’Agence au moment de la nomination du président et ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Dernière mise à jour : 9 juill. 2020
Dossier publié : 29 août 2019
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  transition, cahier de breffage
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L'évaluation de programmes au ministère de la Justice remplit deux rôles principaux : effectuer des évaluations objectives, crédibles et utiles des politiques, des programmes, des activités et des services du Ministère; et donner des conseils et de l'aide aux gestionnaires au sujet de la gestion axée sur les résultats, incluant les mesures du rendement permanent et de l'établissement de rapports sur les résultats. La rédaction et la publication de rapports d'évaluation doivent se faire conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor qui encourage les organismes gouvernementaux à mettre leurs rapports à la disposition du public avec un minimum de formalités. Les résumés du plan triennal, des politiques et de l’évaluation des programmes à partir de 2004 sont à la disposition du public. Toutefois, les utilisateurs doivent noter que Justice Canada ne tient pas à jour les évaluations de programmes et que celles-ci sont gérées par les archives Web du gouvernement du Canada administrées par Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 29 sept. 2006
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Évaluation de programmes, Publications de Justice Canada
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La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la collecte, à l'exactitude, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.

Les Rapports annuels rend compte des activités de la Commission des libérations conditionnelles du Canada associées à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminent le 31 mars.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2021
Dossier publié : 10 déc. 2021
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Commission des libérations conditionnelles du Canada, CLCC, Loi sur la protection des renseignements personnels, Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Rapport annuel
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Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2019
Dossier publié : 10 août 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la justice, système judiciaire, questionnaire, nomination des magistrature, juges, documents d'information, Loi
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Les organismes de santé sont appelés à traiter de l’information très sensible comme des renseignements médicaux personnels, de l’information financière et des données liées à la recherche, ce qui en font des cibles très attrayantes pour les auteurs de cybermenace. Les renseignements médicaux personnels sont d’ailleurs plus rentables sur le marché noir que tous les autres types de renseignements personnels. Ils sont utilisés pour créer de fausses réclamations d’assurance, acheter de l’équipement médical ou remplir des ordonnances dans le but de prendre ou de vendre les médicaments ainsi obtenus. La cybersécurité constitue peut-être une nouvelle priorité pour vous, mais nul besoin d’être un expert en informatique pour vous protéger contre les auteurs de cybermenace.

Dernière mise à jour : 23 déc. 2020
Dossier publié : 17 sept. 2020
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Identités et mots de passe, Mobilité, Accès à distance, Sans fil, Securité des réseaux, Gestion des risques
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