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En vertu du Plan d’action pour un gouvernement ouvert et du Plan d’action national connexe, la Plateforme géospatiale fédérale doit rendre compte de ses engagements suivants : soutenir une plateforme de gouvernement ouvert conviviale; améliorer la qualité données ouvertes disponibles sur https://open.canada.ca/fr; examiner d’autres jeux de données géospatiales pour en évaluer la qualité.

Le présent rapport résume les mesures prises par la Plateforme géospatiale fédérale pour respecter ces engagements.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2020
Dossier publié : 24 juin 2020
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF
Mots clés:  gouvernement ouvert, plan d’action national, qualité, qualité des données, PGF, Plateforme Géospatiale Fédérale
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Un code opérationnel sert à identifier les différentes enquêtes opérationnelles, à administrer les personnes visées par des enquêtes et à gérer les renseignements de la GRC dans la structure de classification opérationnelle.

Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 26 sept. 2022
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Formats: PDF/A-1
Mots clés:  Code opérationnel, classification opérationnelle, périodes de conservation
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Dans la norme de l'IITA, il est question d'« activités », ce qui correspond aux projets de développement international dans le cas d’Affaires mondiales Canada. Ce fichier contient des champs de données semblables à ceux de la Banque de projets, exception faite des marqueurs politiques, dont la Banque ne tient pas compte pour l'instant.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2012
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: XML HTML
Mots clés:  développement international, IITA, projets
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La présente fiche d’information repose sur les données obtenues au moyen de demandes spéciales présentées au Service correctionnel du Canada (SCC) et à Statistique Canada (Recensement). Elle examine le nombre et le taux des délinquants adultes sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité au fil du temps et établit des comparaisons entre les groupes autochtones et non autochtones. Les analyses des tendances ont été fondées sur les points de données des trois dernières années de recensement (2006, 2011 et 2016).

Dernière mise à jour : 22 nov. 2018
Dossier publié : 1 avr. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Consultation, Questions juridiques, Statistiques démographiques, Établissement pénitentiaire
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Dans le cadre du projet pilote de Vérification de la dotation à l’échelle du système (le projet pilote de vérification), toutes les personnes subdéléguées et conseillers en dotation liés à l’échantillon de 386 nominations qui ont été effectuées dans les 25 organisations participant au projet, ont été invités à répondre à un questionnaire. L’objectif de ce questionnaire était de permettre à la Commission de la fonction publique (CFP) d’avoir une meilleure compréhension de l’environnement de dotation et de mettre en contexte les constatations du projet pilote de vérification, en évaluant dans quelle mesure ces intervenants connaissaient et comprenaient la Nouvelle orientation en dotation (NOD) ainsi que leurs propres rôles et responsabilités.

Les résultats du questionnaire représentent un aperçu ponctuel: les réponses ont été recueillies au début de l’été 2017, et reposent sur les perceptions des intervenants un an après la mise en œuvre de la NOD en avril 2016. Les résultats ont été intégrés aux constatations du projet pilote de vérification découlant de l’examen des systèmes de dotation des organisations et de la conformité des nominations, lequel a été achevé en 2018.

Dernière mise à jour : 18 mars 2020
Dossier publié : 18 mars 2020
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Vérification de la dotation à l’échelle du système, Vérification, Nouvelle Orientation en Dotation, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Politique de nomination, Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
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Cette brochure est destinée à vous fournir l'information nécessaire pour vous aider à penser à différentes façons de régler vos conflits sans recourir aux tribunaux. Nous vous parlerons de quelques méthodes de règlement de différends (RD) et de la façon de trouver des gens qui offrent des services dans ce domaine. Vous pouvez utiliser cette information pour trouver une méthode qui convient le mieux à vos besoins. On entend par « règlement de différends » (RD) les différentes façons de résoudre un conflit, y compris le recours aux tribunaux.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 21 déc. 1998
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice canadien, Règlement des différends, Justice Canada Publications
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La table ronde virtuelle a exploré la façon dont les approches de justice autochtone, de JR ou de droit coutumier sont utilisées dans deux contextes des Premières Nations et un contexte inuit. Les panélistes ont aidé à souligner que, bien que les principes de JR puissent avoir de solides parallèles avec les principes et les traditions juridiques autochtones, ils sont différents. Plusieurs panélistes ont souligné l’importance fondamentale des relations communautaires dans les approches de justice autochtone et l’objectif de répondre aux besoins de la communauté plutôt que de se concentrer principalement sur la réparation du tort causé à une personne. L’adoption par le Canada de la Déclaration des Nations Unies et du rapport de la Commission de vérité et réconciliation offre un soutien aux nations et aux groupes autochtones qui affirment leur droit de maintenir et de récupérer leurs propres systèmes de justice et traditions juridiques en tant qu’expression du droit plus vaste de l’autodétermination.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  l’accès en matière de justice; prévention et règlement des différends; justice applicable aux Autochtones; justice réparatrice
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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 22 mai 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, 42e législature: 1re session
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Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il indique les emplacements des programmes, leurs coordonnées et une brève description de leurs services.

Dernière mise à jour : 11 févr. 2020
Dossier publié : 23 oct. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: other
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
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Le Tableau de bord de la dotation de la Commission de la fonction publique (CFP) fournit aux organisations de l’information actualisée et pertinente sur les activités et tendances d’embauche, lesquelles offriront aux administrateurs généraux, aux gestionnaires d’embauche et aux spécialistes en ressources humaines une meilleure compréhension de la dotation au sein de leur organisation et de la fonction publique dans son ensemble. Le Tableau de bord est une partie intégrante de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) de la CFP incluant la Politique de nomination et le nouvel instrument de délégation entrés en vigueur le 1er avril 2016. Le Tableau de bord de la dotation contient uniquement de l’information sur les organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Le Tableau de bord vise à communiquer aux organisations les données présentement disponibles à la CFP.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2021
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Tableau de bord de la dotation, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Dotation, Outil de dotation, Activité de dotation
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