Portail du gouvernement ouvert

Cela permet à notre gouvernement de mieux comprendre les répercussions qu'ont nos positions en matière de litiges sur nos institutions publiques. Bien que le Comité ne soit pas habilité à prendre des décisions et qu'il ne donne aucune instruction à la procureur général, je suis reconnaissante à mes collègues pour les points de vue et les perspectives diversifiées dont ils me font part. Pour la première fois, un procureur général du Canada publiait un rapport sur les décisions et les stratégies mises en œuvre en matière de litiges au nom du gouvernement du Canada. Le rapport de cette année, qui met en lumière certaines des positions que nous avons adoptées en 2017, porte sur quatre grands thèmes : l'indemnisation pour les torts du passé, le maintien de notre engagement à l'égard des droits de la personne et de la Charte, la défense de notre sécurité nationale et l'intervention devant les tribunaux dans l'intérêt public.

Fond de carte de l'Alberta incluant les frontières, les principaux lacs et cours d’eau et une sélection de toponymes.

Ce service présente le pourcentage de la population, à l’exclusion des pensionnaires d’un établissement institutionnel, ayant des connaissances en anglais et en français au Canada par division de recensement, 2016. Les données proviennent du Profil du recensement, produit numéro 98-316-X2016001 au catalogue de Statistique Canada. La connaissance des langues officielles désigne la capacité d’une personne de soutenir une conversation en français seulement, en anglais seulement, dans les deux langues ou dans ni l’une ni l’autre. Dans le cas d’un enfant qui n’a pas encore appris à parler, cela comprend les langues que l’enfant apprend à parler à la maison.

Jeu de données xml présentant les documents publiés au Québec en 2015.

Cet ensemble de donnees contient le groupe d'age et l'etat matrimonial anterieur des parties a un mariage, selon le nombre total de chaque etat. Les donnees sont organisees par annee. Le Bureau du registraire general de l'etat civil (le « Bureau du registraire general ») est charge de tenir les statistiques de l'etat civil de la province de l'Ontario. Les donnees fournies representent le nombre total d'enregistrements traites a partir d'une date donnee, totalises ou filtres d'apres diverses variables, et comprennent les residents ainsi que les non- residents de l'Ontario (a moins d'indication contraire).

Résultat des demandes de crédit présentées par les entreprises auprès d'institutions financières pour pouvoir couvrir les coûts d'exploitation à la suite d'un manque à gagner causé par la COVID-19, selon le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), l'effectif de l'entreprise, le type d'entreprise et le propriétaire majoritaire.

Le programme accorde un financement aux organismes communautaires qui aident les victimes des actes suivants qui ne parlent pas l'anglais et qui sont sourdes ou malentendantes : * violence conjugale * violence sexuelle * traite des personnes Le financement permet aux victimes d'avoir acces aux services suivants : * services sociaux * services de sante * services juridiques Les donnees incluent une liste de ce qui suit pour l'exercice 2013-2014 : * organismes * lieux * montant de la subvention accordee

Nombre et proportion de la population ayant des besoins impérieux de logement, selon la structure de famille éconmique, le sexe, le groupe d'âge et certaines caractéristiques démographiques, Canada, provinces et territoires.

Liste partielle des adaptations de chansons et pièces musicales comprenant plusieurs métadonnées sur la pièce et sur les autorités (personnes physiques ou morales) qui les ont écrites (auteur ou compositeur) ou interprétées, la langue d'interprétation, la date de création, le lieu de naissance des auteurs, compositeurs et interprètes et différentes autres informations historiques. À titre d'exemples, le répertoire permet de découvrir que la comptine « Frère Jacques » a été adaptée en plus de 100 langues (dont une interprétation en klingon) depuis sa création vers la fin du XVIIIe siècle. La chanson « Lindberg », pour sa part, a été adaptée en anglais et en italien. « Y'a-tu d'la bière icitte » est l'adaptation d'une chanson extraite d'une comédie musicale de 1890, elle-même adaptée d'une pièce composée et interprétée dans une maison close du Missouri, en 1880.