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Fédérale

Ces données sont destinées à identifier les zones de renouvellement canadiennes décrites dans

https://tc.canada.ca/en/marine-transportation/marine-safety/list-canada-s-designated-alternate-ballast-water-exchange-area-fresh-waters-tp-13617e-2021. Les données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de navigation.

En vertu du Le Règlement sur l’eau de ballast du Canada, si votre bâtiment entre dans les eaux canadiennes en provenance d’un point situé ailleurs que dans la section américaine du bassin des Grands Lacs et qu’il ne peut pas effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans les zones énoncées aux alinéas 14(1)a) et b) du règlement, il devra alors effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans l’une des zones énumérées ci-dessous:

-golfe du Saint-Laurent

-Canada atlantique-l’ouest du Canada

-l’est de l’Arctique canadien

-l’ouest de l’Arctique canadien: Si vous conduisez votre bâtiment dans un port canadien, un terminal au large ou une zone de mouillage dans la région ouest de l’Arctique, le renouvellement d’eau de ballast doit être effectué dans une zone aussi loin que possible des côtes, là où la profondeur de l’eau est supérieure à 100 mètres.

Contraintes juridiques : les utilisateurs doivent savoir que les polygones représentant les zones d’échange des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés aux fins de navigation ou à des fins juridiques.

Dernière mise à jour : 29 juill. 2021
Dossier publié : 1 janv. 2021
Organisation: Transports Canada
Formats: PDF FGDB/GDB HTML ESRI REST
Mots clés:  Zones d’échange des eaux de ballast, Expédition, Transport, Protection de l'environnement, Espèce envahissante
Fédérale

"Dans le cadre de leurs activités opérationnelles, les employés du gouvernement du Canada (GC) doivent constamment accéder à des réseaux ayant des niveaux de classification de sécurité différents afin d’y consulter et d’y transférer de l’information. L’accès aux données se trouvant sur des réseaux ou le déplacement de données d’un réseau à l’autre favorise la réalisation des activités opérationnelles, l’échange d’information et la prise de décisions.

Toutefois, tout déplacement d’information entre les réseaux est susceptible de les exposer à de nouvelles menaces et de compromettre la sécurité des fonds de renseignement. Quoique plusieurs méthodes puissent servir à déplacer l’information d’un réseau à l’autre (qu’on appelle aussi domaines de sécurité), seules les solutions interdomaines (SID) approuvées par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) devraient être utilisées pour transférer l’information dont le niveau de sécurité est supérieur à PROTÉGÉ B."

Dernière mise à jour : 2 nov. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2016
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Cyberdéfense, Securité des réseaux
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 2 juin 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 23 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Provinciale
Ce jeu de données fournit les emplacements spatiaux des routes provinciales qui ne sont pas exemptées des restrictions de poids imposées par le printemps. Pour les routes exemptées, veuillez consulter https://data.novascotia.ca/Roads-Driving-and-Transport/Spring-Weight-Restrictions-Exempt-Roads/qusm-8w98
Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 4 mai 2020
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: SHP XML KML GEOJSON other HTML CSV KMZ RSS
Mots clés:  restrictions de poids des ressorts, non exempté, routes, Information gouvernementale
Fédérale

En conséquence, Santé Canada a ajouté deux nouvelles concentrations maximales respectives de 0,2 ppm et 0,35 ppm pour l'arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments.

Dernière mise à jour : 15 oct. 2021
Dossier publié : 3 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Avis de modification, partie 2, contaminants, substances adultérantes, teneurs maximales, contaminants chimiques, ajouter une teneur maximale, arsenic inorganique, aliments à base de riz
Fédérale

Le parc national Yoho évalue 28 sites potentiels de reproduction des amphibiens (sur une possibilité de 66) sélectionnés de façon aléatoire afin de déterminer la présence ou l’absence d’espèces d’amphibiens. Chacun des 28 sites est visité trois fois tous les deux ans et toutes les espèces détectées sont consignées.

Dernière mise à jour : 18 juin 2022
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Parcs Canada
Formats: CSV
Mots clés:  amphibiens, occupation, sites de reproduction, abondance, changement dans la population, Colombie Britannique
Fédérale

Services correctionnels pour adultes, libérations d'établissements de détention à des programmes provinciaux et territoriaux selon le sexe et la durée de la peine purgée, cinq années de données.

Dernière mise à jour : 20 avr. 2022
Dossier publié : 20 avr. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, services correctionnels, services correctionnels pour adultes, tableau
Provinciale
L'Atlas géologique du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien a été conçu principalement comme un volume de référence documentant la géologie souterraine du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Ce jeu de données SIG fait partie d'une collection de fichiers de formes représentant une partie du chapitre 19 de l'Atlas, Cretaceous Mannville Group of the Western Canada Sedimentary Basin, Figure 3, Sub-Mannville Unconformity. Les fichiers de formes ont été produits à partir de fichiers numériques archivés créés par l'Alberta Geological Survey au milieu des années 1990 et édités en 2005-2006 pour corriger, attribuer et consolider les données dans des fichiers uniques par type d'entité et par figure. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2008
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XML HTML ZIP
Mots clés:  ALBERTA, CANADA, GÉOLOGIE, INFORMATIONS GÉOSCIENTIFIQUES, DONNÉES-SIG, OUEST DU CANADA, BASSIN-SÉDIMENTAIRE DE L'OUEST DU CANADA, Information gouvernementale
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