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34020 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Municipal

L’enquête terrain des locaux commerciaux vise à élaborer un portrait du commerce de rue sur le territoire de l’agglomération de Montréal afin de répertorier les locaux destinés à la pratique d’une activité économique (excluant les activités industrielles et institutionnelles). Ce jeu de données permet notamment de mesurer le statut d’occupation des locaux commerciaux, de suivre l’évolution du commerce de rue ainsi que de produire diverses analyses et cartes thématiques.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 5 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Données du Québec, Information gouvernementale
Provinciale

Limites administratives des secteurs de la ville de Lévis. Les secteurs correspondent aux limites des anciennes municipalités avant la fusion de 2001.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 16 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP FGDB/GDB HTML GEOJSON
Mots clés:  Ancienne municipalité, Ex-ville, Fusion, Limite, Limite administrative, Municipalité, Secteur, Information gouvernementale
Provinciale

Base de données géographique contenant le résultat du processus d’harmonisation de la géographie du recensement de 2021 de Statistique Canada. L’harmonisation est un processus d’édition de limites géographiques visant à les ajuster spatialement à l’assise géographique officielle. Ce travail a été réalisé en 2022 par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) selon l’assise géographique provinciale officielle. Une fiche de métadonnées présente le processus d'harmonisation de cette géographie.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 17 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF FGDB/GDB HTML
Mots clés:  Agglomération de recensement, Aire de diffusion, Division de recensement, Géographie du recensement, Région métropolitaine de recensement, Région économique, Subdivision de recensement, Information gouvernementale
Municipal

Représentation territoriale des températures de surface de jour et nuit pour fins de planification, concertation et gestion.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 9 juin 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML GeoTIF
Mots clés:  Climat, Température, Îlot de chaleur, Information gouvernementale
Fédérale

La couche représente des aires de concentration connues de la Clovisse arctique (Mesodesma arctatum) exploitées (communément appelées « gisements ») ou non exploitées de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, région du Québec. Elle a été conçue pour le Centre national des urgences environnementales (CNUE) pour la préparation et l’intervention en cas de déversements pétroliers. Les aires de concentration ont été délimitées grâce à des inventaires réalisés par Pêches et Océans Canada (MPO) entre les années 2000 et 2020 et des données de divers projets de recherche du MPO. Pour plus d’information sur la façon dont la couche de données a été construite, consultez les métadonnées incluses dans son fichier de forme (.shp), particulièrement la section « Lineage ».

Dernière mise à jour : 31 mai 2022
Dossier publié : 1 janv. 2022
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: SHP CSV ESRI REST
Mots clés:  Québec, Estuaire du Saint-Laurent, Golfe du Saint-Laurent, Aire de concentration, Bivalve, Clovisse arctique, Mesodesma arctatum, urn:lsid:marinespecies.org:taxname:156805, Animal aquatique
Fédérale

Le but de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale est de produire des informations statistiques sur les caractéristiques des lieux d'affaires oeuvrant sous la juridiction de travail fédérale. Les données sont utilisées par Emploi et Développement social Canada à des fins de recherche et de développement de politiques.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 30 nov. 2005
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV
Mots clés:  travail, Heures de travail et conditions de travail, industries, Organisation du milieu de travail, salaires et traitements
Fédérale

Les perspectives d'emploi sur 3 ans consistent en une cote qui présente les perspectives (bonnes, acceptables ou limitées), ainsi qu'un texte qui résume l'analyse des principaux indicateurs du modèle de projection, des statistiques récentes et des observations régionales à valeur ajoutée. Les perspectives d'emploi sont développées pour chaque profession detailée dans chaque provinces, territoires et région économique au Canada, où il existe suffisamment d'information. Elles sont mises à jour annuellement. Les perspectives d'emploi produites jusqu'à la période de 2015 à 2017 ont été évaluées sur la base de la Classification nationale des professions (CNP) de 2006 et comprennent jusqu'à 520 professions.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 14 avr. 2016
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV
Mots clés:  IMT, perspectives, emploi
Provinciale

Les services de protection de l'enfance offrent une protection aux enfants et aux jeunes des Premieres Nations qui risquent d'etre ou qui sont victimes de mauvais traitements ou de negligence. Les services de protection de l'enfance a l'intention des enfants et des jeunes des Premieres Nations ayant un «  statut de reserve indienne  » sont fournis en Ontario par des societes d'aide a l'enfance (SAE) appartenant ou non aux Premieres Nations. Les depenses d'exploitation des SAE incluent le cout des services residentiels et non residentiels, le counseling individuel et familial et la gestion du programme tel qu'approuve dans les plans de services. La portion des depenses d'exploitation d'une SAE admissibles au remboursement federal au titre du «  Memorandum of Agreement Respecting Welfare Services for Indians  » est egale au rapport du nombre d'enfants des Premieres Nations au nombre d'enfants n'appartenant pas aux Premieres Nations pris en charge par une SAE.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Logement collectivités et soutien social, Gouvernement
Fédérale

Les entreprises doivent détenir une licence d’exploitation pour fabriquer, emballer, étiqueter ou importer des produits de santé naturels (PSN) au Canada. Durant leurs activités, les entreprises doivent se conformer aux exigences liées aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF) du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). Les entreprises ont la responsabilité de se conformer aux exigences réglementaires applicables. Lorsque nous constatons un problème, nous prenons des mesures de conformité et d’application de la loi en fonction de plusieurs facteurs tels que le risque pour votre santé.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 4 févr. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication, BPF des PSN, licence d'exploitation, fabrication, emballage, étiquetage, importation de produits de santé naturels
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