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33018 dossiers trouvés
Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.
La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » (Énoncé) afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet des projets de loi d’initiative gouvernementale. Une des responsabilités les plus importantes de la ministre de la Justice consiste à examiner les projets de loi afin d’évaluer leur conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés [la Charte]. Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, la Ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen de la conformité d’un projet de loi avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte qui sont susceptibles d’être touchés par le projet de loi, et explique brièvement la nature de cet engagement au regard des mesures proposées.
De 1991 à 2001, le nombre de catholiques romains au Canada a augmenté légèrement, alors que celui des confessions protestantes a poursuivi une baisse observée depuis longtemps. Le recensement a dénombré près de 12,8 millions de catholiques romains, en hausse de 4,8 %, tandis que le nombre de protestants a diminué de 8,2 % pour se chiffrer à environ 8,7 millions de personnes. Les hausses les plus importantes ont été enregistrées au sein des religions qui correspondent aux changements de modèles d’immigration, lesquels se traduisent par davantage d’immigrants en provenance de régions situées à l’extérieur de l’Europe, plus particulièrement l’Asie et le Moyen-Orient.
De 1991 à 2001, le nombre de catholiques romains au Canada a augmenté légèrement, alors que celui des confessions protestantes a poursuivi une baisse observée depuis longtemps. Le recensement a dénombré près de 12,8 millions de catholiques romains, en hausse de 4,8 %, tandis que le nombre de protestants a diminué de 8,2 % pour se chiffrer à environ 8,7 millions de personnes. Les hausses les plus importantes ont été enregistrées au sein des religions qui correspondent aux changements de modèles d’immigration, lesquels se traduisent par davantage d’immigrants en provenance de régions situées à l’extérieur de l’Europe, plus particulièrement l’Asie et le Moyen-Orient.
Les services alimentaires des forces armées canadiennes (FAC) offrent des services alimentaires efficaces et rentables qui soutiennent les activités militaires et qui répondent aux attentes des clients en matière de qualité, de choix, de valeur, de nutrition et de service. Cet ensemble de données est un rapport qui décrit le coût quotidien du repas fixe qui comprit les coûts de base des vivres et la main-d'œuvre par emplacement de base. Le coût fixe des jours-repas est un coût qui reste inchangé malgré les changements dans le volume de l'activité de la cuisine, y compris les coûts du personnel de gestion, du personnel de soutien de base et de l'amortissement des équipements de capital. Ils sont normalement déterminés localement pour chaque base le 1er août chaque année.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.
Résumé non disponible.