Portail du gouvernement ouvert

33018 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » (Énoncé) afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet des projets de loi d’initiative gouvernementale. Une des responsabilités les plus importantes de la ministre de la Justice consiste à examiner les projets de loi afin d’évaluer leur conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés [la Charte]. Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, la Ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen de la conformité d’un projet de loi avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte qui sont susceptibles d’être touchés par le projet de loi, et explique brièvement la nature de cet engagement au regard des mesures proposées.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 10 févr. 2017
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, 42e législature: 1re session
Provinciale
Ce tableau présente les séparations de patients hospitalisés faites par les résidents de la région locale aux établissements situés à l'intérieur de la région géographique locale ainsi qu'à l'extérieur de celle-ci. Les données sont fournies pour l'exercice financier le plus récent. La séparation d'un patient hospitalisé d'un établissement de soins de santé se produit chaque fois qu'un patient (ou un résident) quitte l'établissement en raison d'un décès, d'un congé, d'une sortie contre avis médical ou d'un transfert. Le nombre de cessations d'emploi est la mesure la plus couramment utilisée pour mesurer l'utilisation des services hospitaliers. Les séparations, plutôt que les admissions, sont utilisées parce que les résumés hospitaliers pour les soins aux patients hospitalisés sont basés sur l'information recueillie au moment du congé. Cet ensemble de données sur les indicateurs contient de l'information aux niveaux de la région géographique locale (par exemple, Lacombe, Red Deer, Calgary West Bow, etc.) et de l'Alberta. Par zone géographique locale, on entend 132 zones géographiques créées par Alberta Health (AH) et Alberta Health Services (AHS) en fonction des limites du recensement. Ce tableau fait partie du rapport "Alberta Health Primary Health Care - Community Profiles" publié en février 2013.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 1 févr. 2013
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  Taux de départ des patients hospitalisés, Pourcentage IN, Pourcentage OUT
Fédérale

De 1991 à 2001, le nombre de catholiques romains au Canada a augmenté légèrement, alors que celui des confessions protestantes a poursuivi une baisse observée depuis longtemps. Le recensement a dénombré près de 12,8 millions de catholiques romains, en hausse de 4,8 %, tandis que le nombre de protestants a diminué de 8,2 % pour se chiffrer à environ 8,7 millions de personnes. Les hausses les plus importantes ont été enregistrées au sein des religions qui correspondent aux changements de modèles d’immigration, lesquels se traduisent par davantage d’immigrants en provenance de régions situées à l’extérieur de l’Europe, plus particulièrement l’Asie et le Moyen-Orient.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 31 déc. 2010
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: JP2 other ZIP
Mots clés:  carte, carte demographique, religion
Fédérale

De 1991 à 2001, le nombre de catholiques romains au Canada a augmenté légèrement, alors que celui des confessions protestantes a poursuivi une baisse observée depuis longtemps. Le recensement a dénombré près de 12,8 millions de catholiques romains, en hausse de 4,8 %, tandis que le nombre de protestants a diminué de 8,2 % pour se chiffrer à environ 8,7 millions de personnes. Les hausses les plus importantes ont été enregistrées au sein des religions qui correspondent aux changements de modèles d’immigration, lesquels se traduisent par davantage d’immigrants en provenance de régions situées à l’extérieur de l’Europe, plus particulièrement l’Asie et le Moyen-Orient.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 31 déc. 2010
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: JP2 other ZIP
Mots clés:  carte, carte demographique, religion
Fédérale

Les services alimentaires des forces armées canadiennes (FAC) offrent des services alimentaires efficaces et rentables qui soutiennent les activités militaires et qui répondent aux attentes des clients en matière de qualité, de choix, de valeur, de nutrition et de service. Cet ensemble de données est un rapport qui décrit le coût quotidien du repas fixe qui comprit les coûts de base des vivres et la main-d'œuvre par emplacement de base. Le coût fixe des jours-repas est un coût qui reste inchangé malgré les changements dans le volume de l'activité de la cuisine, y compris les coûts du personnel de gestion, du personnel de soutien de base et de l'amortissement des équipements de capital. Ils sont normalement déterminés localement pour chaque base le 1er août chaque année.

Dernière mise à jour : 14 avr. 2022
Dossier publié : 3 oct. 2017
Organisation: Défense nationale
Formats: CSV XLS
Mots clés:  militaire, repas
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2001
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
Provinciale
Un ensemble de données du nombre de licences d'aquaculture, d'acheteur de poisson et de transformation de poisson actuellement valides par comté.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 5 juill. 2018
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  pêcheries, aquaculture, licence, fruits de mer, poisson
Fédérale

Résumé non disponible.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2021
Dossier publié : 1 janv. 1988
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JP2 other
Mots clés:  géophysique, levés géophysiques, levés magnétiques, magnétisme du champ complet, sciences de la terre
Date de modification :