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Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature: 2e session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Système judicaire, la législation
Provinciale
Cette série de cartes couleur imprimables de qualité cartographique à l'échelle 1:750 000 couvre l'étendue provinciale de l'Alberta. En général, les cartes à l'échelle 1:750 000 sont une version à grande échelle de la carte à l'échelle 1:1 000 000. Ces cartes présentent le système des cantons de l'Alberta (ATS), les principales caractéristiques hydrographiques, les municipalités, les routes principales, les voies ferrées, certaines caractéristiques géo-administratives (parcs, réserves, etc.). En plus de la carte de base provinciale principale, cette série comprend divers thèmes superposés à la carte de base principale. Reportez-vous à la « période de contenu » dans l'enregistrement de métadonnées pour connaître la devise de chaque produit cartographique. Chaque feuille de carte individuelle est fournie au format Adobe .pdf dans un fichier WinZip téléchargeable. Cette série est généralement mise à jour sur une base annuelle. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 18 mars 2022
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  1 750 000 cartes à l'échelle, alberta, système des cantons de, rats, frontières, canada, limites géoadministratives, hydrographie, images; cartes de base; couverture de la terre
Provinciale
Les nouvelles données géochimiques provenant de la réanalyse d'échantillons de sédiments de cours d'eau archivés ont été évaluées à l'aide de la modélisation des sommes pondérées et de l'analyse des bassins versants, comme décrit dans le rapport méthodologique qui accompagne cette carte (YGS Open File 2015-10). L'abondance des matières premières et des éléments pathfinder est évaluée afin de mettre en évidence les zones qui présentent des réponses géochimiques compatibles avec une variété de types de gisements minéraux de base et de métaux précieux. Les résultats de la modélisation, réalisés à l'aide de deux approches, sont présentés sous la forme d'une série de cartes de bassins versants et de fichiers de données associés. Ce communiqué fait partie d'une évaluation régionale de la géochimie des sédiments des cours d'eau qui couvre une grande partie du Yukon. Ces cartes des principales composantes résiduelles accompagnent la modélisation des sommes pondérées réalisée par D. Heberlein (OF2013-16).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 12 mai 2019
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: HTML other
Mots clés:  Commission géologique du Yukon, Modelage de bassin, RGS, Étude géochimique régionale, Géochimie des sédiments fluviaux, Information gouvernementale
Fédérale

Ce tableau contient 247 séries, avec des données pour les années 1956 - 2010 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2010-09-29. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 éléments: Canada ...), Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (247 éléments : Fabrication; ensemble; Fabrication d'aliments; Mouture de céréales et de graines oléagineuses; Fabrication d'aliments pour animaux ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 14 mars 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  indices des prix des produits industriels, indices des prix à la production, prix et indices des prix, tableau
Provinciale

Obtenez les emplacements des terres agricoles (ressources agricoles) d’Essa. Une couche de carte a été créée pour la ville d’Essa; elle indique les emplacements des champs utilisés à des fins agricoles, notamment les cultures, les pâturages, les bâtiments agricoles, les clôtures et les terrains accidentés. Des polygones de carte ont été créés à l’aide de l’ortho-imagerie en 2008 et 2013. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML other
Mots clés:  Agriculture et alimentation, Économie et affaires, Régions rurales et du Nord, Information gouvernementale
Fédérale

Rapprochement entre les différentes mesures agrégées des emprunts des ménages produites par la Banque du Canada et Statistique Canada (comptes du bilan national), par instrument de prêt, sur une base trimestrielle.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 10 juill. 2020
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  actif endettement et richesse des ménages et des familles, autre contenu lié aux comptes nationaux et le produit intérieur brut, comptes nationaux et produit intérieur brut, comptes économiques, endettement des ménages et des familles, revenu pensions dépenses et richesse, tableau
Fédérale

Le présent document fournit une orientation sur les exigences réglementaires en lien avec une licence d’établissement d’instruments médicaux (LEIM), par exemple quand et comment demander une LEIM, et comment la conserver une fois que celle-ci a été délivrée.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 1 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Orientation concernant l’octroi d’une licence d’établissement d’instruments médicaux, industrie des instruments médicaux, exigences réglementaires en lien avec une licence d’établissement d’instruments médicaux
Fédérale

Numéro de rapport de forage géophysiques ON-OT-CU-ELBA3. Situé dans Ottawa, ON.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1901
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  géologique, géophysique, sciences de la terre, sondage
Municipal

Villages urbains

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 25 févr. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP XML KML JSON HTML CSV XLS
Mots clés:  Urbain, Urbains, Village, Villages, Information gouvernementale
Provinciale
L'Atlas géologique du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien a été conçu principalement comme un volume de référence documentant la géologie souterraine du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Ce jeu de données SIG fait partie d'une collection de fichiers de formes représentant une partie du chapitre 12 de l'Atlas, Strates dévoniennes de Woodbend-Winterburn du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, Figure 21, Épaisseur maximale Leduc Fm. Les fichiers de formes ont été produits à partir de fichiers numériques archivés créés par l'Alberta Geological Survey au milieu des années 1990 et édités en 2005-2006 pour corriger, attribuer et consolider les données dans des fichiers uniques par type d'entité et par figure. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2008
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: SHP XML HTML
Mots clés:  72 m, 73e, 73 l, 73, 74d, 82i, 82j, 82n, 82o
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