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Cet avis s'appliquait aux propriétaires d'installations prenant part à certaines activités nécessitant l'utilisation de 1 000 kg ou plus de dichlorométhane par année. Cet avis était en vigueur du 29 novembre 2003 au 31 décembre 2005 pour les personnes qui utilisaient le dichloromethane dans les activités de fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires, ainsi qu’à l’enrobage de comprimés et à la formulation d’adhésifs. Cet avis était également en vigueur du 29 novembre 2003 au 31 mai 2008 pour les personnes qui utilisaient le dichlorométhane dans les activités de décapage de peinture d’aéronefs, y compris le décapage de pièces d’aéronefs, au gonflement de mousse souple de polyurethane et au nettoyage industriel. Cet avis est maintenant terminé.
Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Les oiseaux adaptés aux écosystèmes alpins sont souvent sensibles aux changements dans l’habitat et le climat en raison de leur spécialisation en matière de niche. Par exemple, les oiseaux adaptés pour se reproduire en milieu alpin froid risquent de se faire supplanter par des espèces plus généralistes advenant des conditions plus chaudes. Des données sont recueillies chaque année à ces endroits à l’aide d’enregistreurs audio afin de déceler des indices sur les tendances en matière de diversité et d’occupation et ainsi de guider les activités de gestion.
Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.
Les données enregistrées durant ce levé géophysique aéroporté ou marin sont : Champ magnétique total. L'espacement des lignes est de 300 m pour un total de 7476 kilomètres. Le levé a été effectué pendant la période allant de 1972-08-25 et 1973-07-22. Les données furent Enregistrées numériquement.
Ces fichiers numériques des limites des sections de vote sont publiés par Élections Canada. Les données contiennent les fichiers numériques des circonscriptions fédérales du Canada sous le décret de représentation électorale de 2013.
Numéro de rapport de forage géophysiques ON-SO-PH-GLM05. Situé dans Southern Ontario, ON.
Numéro de rapport de forage géophysiques ON-OT-CU-CARP3. Situé dans Ottawa, ON.