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Fédérale

À l’hiver 2019, la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a commandé aux auteures la rédaction d’un document de réflexion portant sur l’appel à l’action no 34 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), plus précisément sur la disposition 34.4. Le but était [TRADUCTION] « de dialoguer avec des spécialistes de l’ETCAF [ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale] et de l’évaluation de programmes en vue d’élaborer un document de réflexion en réponse à la disposition 34.4 de la Commission de vérité et réconciliation au sujet de mécanismes d’évaluation adaptés dans le contexte des programmes relatifs à l’ETCAF ». Le présent document traite des programmes de justice liés à l’ETCAF et des pratiques d’évaluation à cet égard. Souvent, la compréhension de la CVR est limitée, tout comme celle de l’ETCAF.

Dernière mise à jour : 2 mars 2021
Dossier publié : 30 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Justice pénale, Système judicaire, Dépendance, Santé mentale, ETCAF, CVR, Commission de vérité et réconciliation, Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale
Municipal

Ensemble de données contenant la liste et la localisation des sites d'élimination de la neige utilisés par la Ville de Montréal pendant les périodes de chargement de la neige, incluant des informations sur chaque site. Les ensembles sur les secteurs de déneigement, les contrats et transactions sont également disponibles sur le portail.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 14 mars 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP ZIP GEOJSON JSON HTML CSV
Mots clés:  Chargement, Déneigement, Dépôt, Neige, Opération, Information gouvernementale
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 23 avr. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Le jeu de données sur les décisions d'appels en matière de libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre ainsi que les résultats des décisions rendues par la Section d'appel de la CLCC pour une période donnée. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2017
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Appel, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Décisions d'appels, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
Fédérale

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2000
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
Fédérale

Le jeu de données sur les Décisions fournit le nombre de décisions relatives à la libération conditionnelle rendues par la CLCC lors d'une période donnée. Les éléments que l'on retrouve dans ce jeu de données comprennent entre autres : le lieu, la décision finale, la juridiction, la raison de la décision, le type de peine, le type d'examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 30 nov. 2017
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Libération Conditionnelle, Mise en liberté sous condition, Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Provinciale
Chiffres et taux globaux (pour 100 000 habitants) de maladies à déclaration obligatoire déclarées en Nouvelle-Écosse pour la période 2005-2016.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 13 déc. 2017
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  maladie à déclaration obligatoire, santé publique, maladie contagieuse
Fédérale

Statistiques de porcs, nombre de porcs par catégorie selon une période semestrielle, États-Unis (tête x 1 000). Les données sont disponibles sur une base semestrielle.

Dernière mise à jour : 2 mars 2022
Dossier publié : 28 févr. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  agriculture et alimentation, porcs, production animale, tableau
Municipal

Liste de 64 organisations internationales présentes à Montréal et répertoriées par le Bureau des relations internationales.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 5 juill. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  international, organisation internationale, siège social
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 25 févr. 2022
Dossier publié : 7 févr. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 44e législature: 1re session, Coronavirus, Covid-19
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