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34020 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Municipal

L’enquête terrain des locaux commerciaux vise à élaborer un portrait du commerce de rue sur le territoire de l’agglomération de Montréal afin de répertorier les locaux destinés à la pratique d’une activité économique (excluant les activités industrielles et institutionnelles). Ce jeu de données permet notamment de mesurer le statut d’occupation des locaux commerciaux, de suivre l’évolution du commerce de rue ainsi que de produire diverses analyses et cartes thématiques.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 5 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Données du Québec, Information gouvernementale
Provinciale

Limites administratives des secteurs de la ville de Lévis. Les secteurs correspondent aux limites des anciennes municipalités avant la fusion de 2001.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 16 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP FGDB/GDB HTML GEOJSON
Mots clés:  Ancienne municipalité, Ex-ville, Fusion, Limite, Limite administrative, Municipalité, Secteur, Information gouvernementale
Provinciale

Base de données géographique contenant le résultat du processus d’harmonisation de la géographie du recensement de 2021 de Statistique Canada. L’harmonisation est un processus d’édition de limites géographiques visant à les ajuster spatialement à l’assise géographique officielle. Ce travail a été réalisé en 2022 par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) selon l’assise géographique provinciale officielle. Une fiche de métadonnées présente le processus d'harmonisation de cette géographie.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 17 mai 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF FGDB/GDB HTML
Mots clés:  Agglomération de recensement, Aire de diffusion, Division de recensement, Géographie du recensement, Région métropolitaine de recensement, Région économique, Subdivision de recensement, Information gouvernementale
Municipal

Représentation territoriale des températures de surface de jour et nuit pour fins de planification, concertation et gestion.

Dernière mise à jour : 16 juin 2022
Dossier publié : 9 juin 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML GeoTIF
Mots clés:  Climat, Température, Îlot de chaleur, Information gouvernementale
Provinciale

Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1) relativement : - à l’inclusion ou à l’exclusion de lots de la zone agricole ; - à l’implantation ou l’agrandissement d’usages autres qu’agricoles ; - au lotissement ou à l’aliénation de lots ou de parties de lots ; - à l’exploitation de ressources agricoles protégées (coupe d’érable, enlèvement de sol arable) et autre ressources (puisage d’eau, carrière, gravière, sablière et mine). o Les demandes d’autorisation en vertu de la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par les nonrésidents (LATANR, L.R.Q., c.A-4.1) sont également incluses dans les décisions. o Certaines décisions rendue par la Commission on fait l'objet de contestation devant le Tribunal administratif du Québec, section territoire et environnement. Les décisions du Tribunal administratif du Québec peuvent faire l'objet d'appel devant les tribunaux judiciaires.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 22 juin 2012
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP PDF HTML
Mots clés:  Protection du territoire agricole, Information gouvernementale
Fédérale

En 2021, la Garde côtière canadienne (GCC) et Pêches et Océans Canada (MPO) ont mis à jour leurs limites administratives après la création des nouvelles régions de l’Arctique. Il y a maintenant quatre régions administratives au sein de la GCC (Ouest, Arctique, Centre et Atlantique).Les régions de l’Arctique du MPO et de la Garde côtière ont créé ces régions en partenariat avec les personnes qu’elles desservent; cette importante décision permettra de renforcer les programmes et les services afin de mieux répondre aux besoins uniques de nos collectivités de l’Arctique.Les opérations et les travaux de recherche du MPO et de la GCC couvrent les eaux et les terres du Canada jusqu’aux frontières internationales (ZEE) et ne sont en aucun cas restreints aux délimitations tracées sur la carte.

Dernière mise à jour : 16 sept. 2021
Dossier publié : 5 mai 2021
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: FGDB/GDB ESRI REST
Mots clés:  Région
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 16 juin 2014
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Cette évaluation porte sur les activités réalisées dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida (l'« IF ») entre 2013-2014 et 2017-2018. L'IF représente un investissement annuel moyen de 70 à 78 millions de dollars. L'évaluation a été réalisée afin de répondre aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor du Canada

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 28 juin 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  VIH/SIDA, investissement annuel, Initiative fédérale (IF)
Fédérale

Archives de données sismiques régionales 2D et de données magnétotelluriques de longue période issues de travaux menés pendant 20 ans dans le cadre du projet LITHOPROBE. Les données couvrent de grandes régions du Canada, principalement dans les terres. Parmi les types de données disponibles mentionnons des données numériques brutes, des coupes traitées et des images de coupes finales ainsi que l’information accessoire nécessaire à l’analyse des données.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 1991
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: EDI other
Mots clés:  conductivité, géophysique, magnétiques, magnétisme, magnétotellurique, résistivité apparente, sciences de la terre, structure de la crustale, tectonique
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