Portail du gouvernement ouvert

35471 dossiers trouvés

Fédérale

La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte au Parlement. Elle contribue en effet à protéger l’intégrité des nominations et l’impartialité politique de la fonction publique fédérale. En vertu de la partie 5 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission a le pouvoir de mener enquête sur les processus de nomination pour les motifs suivants :

  • Article 66 : mérite, erreur, omission ou conduite irrégulière dans le cadre d’un processus de nomination externe;
  • Paragraphes 67(1) et 67(2) : pouvoirs de nomination non délégués, erreur, omission ou conduite irrégulière dans le cadre d’un processus de nomination interne, à la demande d’un administrateur général;
  • Article 68 : influence politique présumée dans le cadre de tout processus de nomination;
  • Article 69 : fraude présumée dans le cadre de tout processus de nomination. En vertu de la LEFP, la Commission a le pouvoir exclusif de mener enquête sur toute allégation selon laquelle un fonctionnaire n’a pas respecté le paragraphe 113(1), 114(1) à (3) ou 115(1) de la LEFP, c’est-à-dire selon laquelle il s’est livré à une activité politique irrégulière.
Dernière mise à jour : 17 oct. 2021
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Activités Politiques, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Enquêtes
Fédérale

Des données relatives au mercure gazeux total (MGT) sont actuellement recueillies par Environnement et Changement climatique Canada à deux stations de surveillance de la pollution atmosphérique (SSPA) de la Wood Buffalo Environmental Association (WBEA). Des données préliminaires basées sur les concentrations moyennes horaires de MGT provenant de la région des sables bitumineux sont disponibles pour les stations suivantes : SSPA 6 de la WBEA – Patricia McInnes, située à Fort McMurray, en Alberta, et SSPA 13 de la WBEA – Fort McKay Sud, située près de Fort McKay, en Alberta. Dans le cas du MGT, il n’existe aucune recommandation sur la qualité de l’air formulée par Environnement et Changement climatique Canada et le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), ni d’objectifs de qualité de l’air ambiant de l’Alberta. La surveillance respecte les procédures normalisées d’exploitation établies du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA).

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Air ambiant, mercure gazeux total, RCEPA, échantillonnage actif, sables bitumineux, gaz à l'état de traces, Fort McKay, Fort McMurray, Sables bitumineux
Fédérale

Les données homogénéisées de la température de l’air de surface consistent en des moyennes mensuelles, saisonnières et annuelles de la température de l’air de surface quotidienne homogénéisée (en degrés Celsius) pour 338 emplacements au Canada. Elles comprennent les températures quotidiennes minimales, maximales et moyennes. Les données climatiques initialement enregistrées aux stations ont été ajustées (par méthodes statistiques) afin de compenser les discontinuités causées par des facteurs non climatiques, par exemple le remplacement d’un instrument ou la relocalisation d’une station. La période couverte varie d’un emplacement à l’autre; les plus anciennes données datent des années 1880 à certaines stations, et les plus récentes, de la dernière mise à jour en 2017.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 6 sept. 2018
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  température; homogénéisées; climat; changement climatique, Temps et climat, Fournir des services et des produits d'information sur le climat, Approfondir les connaissances scientifiques et formuler de nouvelles méthodes de recherche le climat et le changement climatique, National (CA), Climat, Changement climatique
Fédérale

Ce tableau contient 8064 séries, avec des données pour les années 2000 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Groupe d'âge (14 éléments : Total; 12 ans et plus; 15 à 19 ans; 12 à 14 ans; 12 à 19 ans ...) Sexe (3 éléments : Les deux sexes; Femmes; Hommes ...) Examen général (6 éléments : Total; examen général; Examen général; il y a entre 1 an et moins de 3 ans; Examen général; au cours des 12 derniers mois; Examen général; il y a 3 ans ou plus ...) Caractéristiques (8 éléments : Nombre de personnes; Limite supérieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes; Coefficient de variation pour le nombre de personnes; Limite inférieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes ...).

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 17 mai 2010
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié aux services de soins de santé, santé, services de soins de santé, tableau
Fédérale

La deuxième édition de l’Atlas du Canada (1915) comprend une carte qui représente le réseau télégraphique de l’Ontario et du sud-ouest du Québec. Il peut y avoir deux ou plusieurs lignes qui suivent la même route, mais la carte n’en démontre qu’une seule. Par conséquent, des parties bien établies du Canada comme le sud de l’Ontario et le sud du Québec peuvent être desservies par deux ou trois lignes télégraphiques le long de la route indiquée. La plupart des lignes suivent les chemins de fer.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 1 janv. 1915
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  communications, industrie des communications, réseau de télécommunications, télécommunications, équipement de communications
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 23 avr. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Carte de données interactive des cas COVID-19 dans le monde. Montre le nombre total de cas et de décès par pays au fil du temps, à partir du 31 décembre 2019 jusqu'à présent.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2021
Dossier publié : 26 mars 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Visualisations, interactives de données, COVID-19, cas dans le monde, nombre total, de cas, de décès, COVID-19, pandémie
Fédérale

Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.

Dernière mise à jour : 9 mars 2022
Dossier publié : 19 févr. 2008
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML
Mots clés:  recensement de la population
Fédérale

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des vêtements de nuit pour enfants aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2020
Dossier publié : 18 déc. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Application de la réglementation relative aux produits de consommation, rapport sommaire, projet d'application cyclique, règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, conformité de l'industrie, exigences de sécurité
Fédérale

L'Inventaire forestier national (IFN) du Canada est un programme d'échantillonnage conçu pour appuyer la production de rapports sur les forêts á l'échelle nationale. D'autre part, les cartes continues d'attributs forestiers sont nécessaires pour appuyer les analyses stratégiques des problématiques régionales de politique et d'aménagement. Nous avons donc produit des cartes couvrant 4,03 × 106 km2 de surface forestiére inventorièe en 2001 à partir d'observations normalisées provenant des placettes photos de l'IFN utilisées comme données de référence. Nous avons utilisé la méthode des k plus proches voisins (kNN) avec 26 couches de données géospatiales, y compris les données spectrales MODIS et les variables climatiques et topographiques, pour produire les cartes de 127 attributs forestiers à une résolution de 250 × 250 m.

Dernière mise à jour : 2 juin 2021
Dossier publié : 13 mai 2016
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS HTML GeoTIF
Mots clés:  Foresterie, Forêt
Date de modification :