Portail du gouvernement ouvert

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

En 2019, 11 441 cas d'hépatite C ont été déclarés pour un taux de 30,4 pour 100 000 habitants. De 2015 à 2018, le taux global de cas d'hépatite C déclarés a augmenté. De 2018 à 2019, le taux global de cas déclarés a diminué de 10 %.

Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.

Cahier d'information pour la comparution de la ministre de la Santé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie 21 avril 2021

Calendrier de collecte des matières résiduelles

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Ce tableau contient 176 séries, avec des données pour les années 2001 - 2001 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 éléments : Canada ...) Type de barrière à l'accès aux soins de routine ou de suivi (11 éléments : Accès aux soins de routine ou de suivi; difficulté à obtenir un rendez-vous; Accès aux soins de routine ou de suivi; attente trop longue pour obtenir un rendez-vous; Accès aux soins de routine ou de suivi; difficulté à contacter un médecin; Accès aux soins de routine ou de suivi; attente avant de voir le médecin (salle d'attente) ...) Moment de la journée, accès aux soins de routine ou de suivi (2 éléments : Accès aux soins de routine ou de suivi durant les heures normales de bureau; Accès aux soins de routine ou de suivi en soirée et les fins de semaine ...) Caractéristiques (8 éléments : Nombre de personnes; Limite supérieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes; Coefficient de variation; nombre de personnes; Limite inférieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes ...).

La Ville de Montréal a recensé 350 ruelles vertes en 2019. Une ruelle verte est une ruelle qui a été réaménagée par les résidents, avec l'assistance d'un arrondissement ou d'un éco-quartiers. Le réaménagement d'une ruelle peut apporter des changements à la circulation automobile : fermeture complète, partielle ou saisonnière. Les aménagements peuvent varier entre excavation de plates-bandes, installation de divers type de mobiliers et marquage au sol.

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.