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33018 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
Fédérale

Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 17 mai 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Transferts entre organisations
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En 2019, 11 441 cas d'hépatite C ont été déclarés pour un taux de 30,4 pour 100 000 habitants. De 2015 à 2018, le taux global de cas d'hépatite C déclarés a augmenté. De 2018 à 2019, le taux global de cas déclarés a diminué de 10 %.

Dernière mise à jour : 2 sept. 2021
Dossier publié : 28 juill. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  L’hépatite C au Canada, Données de surveillance de 2019, L’hépatite C, Données de surveillance, hépatite C chronique, hépatite C aiguë, infographie, Hépatite C, selon le sexe et le groupe d'âge
Fédérale

Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.

Dernière mise à jour : 9 mars 2022
Dossier publié : 13 mai 2003
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML
Mots clés:  recensement de la population
Fédérale

Cahier d'information pour la comparution de la ministre de la Santé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie 21 avril 2021

Dernière mise à jour : 23 août 2021
Dossier publié : 21 avr. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  TSPT, Trouble de stress post-traumatique, Sénat, SOCI
Municipal

Calendrier de collecte des matières résiduelles

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 21 févr. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP KML JSON HTML CSV XLS
Mots clés:  Calendrier, Collecte, Matière, Résiduelle, Information gouvernementale
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 3 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Loi sur les lettres de change, Loi d’interprétation, Code canadien du travail
Fédérale

Ce tableau contient 176 séries, avec des données pour les années 2001 - 2001 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 éléments : Canada ...) Type de barrière à l'accès aux soins de routine ou de suivi (11 éléments : Accès aux soins de routine ou de suivi; difficulté à obtenir un rendez-vous; Accès aux soins de routine ou de suivi; attente trop longue pour obtenir un rendez-vous; Accès aux soins de routine ou de suivi; difficulté à contacter un médecin; Accès aux soins de routine ou de suivi; attente avant de voir le médecin (salle d'attente) ...) Moment de la journée, accès aux soins de routine ou de suivi (2 éléments : Accès aux soins de routine ou de suivi durant les heures normales de bureau; Accès aux soins de routine ou de suivi en soirée et les fins de semaine ...) Caractéristiques (8 éléments : Nombre de personnes; Limite supérieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes; Coefficient de variation; nombre de personnes; Limite inférieure de l'intervalle de confiance de 95 %; nombre de personnes ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 17 déc. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  accès aux soins de santé, santé, services de soins de santé, tableau
Municipal

La Ville de Montréal a recensé 350 ruelles vertes en 2019. Une ruelle verte est une ruelle qui a été réaménagée par les résidents, avec l'assistance d'un arrondissement ou d'un éco-quartiers. Le réaménagement d'une ruelle peut apporter des changements à la circulation automobile : fermeture complète, partielle ou saisonnière. Les aménagements peuvent varier entre excavation de plates-bandes, installation de divers type de mobiliers et marquage au sol.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 22 sept. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Aménagement, Citoyen, Initiative, Quartier, Verdissement, Information gouvernementale
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
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