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Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.
Les récents travaux visant à modéliser les habitats printaniers de reproduction des poissons dans le Saint-Laurent ont révélé des lacunes importantes dans la description de l’utilisation du sol de la plaine inondable du lac Saint-Pierre. Pour combler ces manques, des photos aériennes prises durant les périodes 1950, 1964 et 1997 ont été assemblées en mosaïques, qui ont ensuite été numérisées, géoréférencées et interprétées pour délimiter 28 classes d’habitats du poisson. Pour chacune des trois périodes, l’interprétation a permis de délimiter et de géoréférencer des polygones (p. ex. : prairie humide, culture pérenne) et des éléments linéaires (p. ex.
Dans son rapport de janvier 2012, la Commission sur la réduction de la paperasse a recommandé que le ministère de la Justice « continue d'élaborer des outils visant à favoriser l'intelligibilité des textes législatifs » afin d'«améliorer la clarté et la prévisibilité des règlements applicables aux entreprises et mieux faire comprendre les exigences des règlements ». Le guide n'a pas pour objet de reprendre le contenu des nombreux manuels, guides et articles existants qui traitent du sujet. Il fournit plutôt une orientation générale sur la façon de rédiger des textes législatifs accessibles à tous les lecteurs. Il permet d'appliquer au texte législatif une grille d'évaluation de sa lisibilité.
Cet examen visait à déterminer si les ministères et les organismes fédéraux avaient contribué, s’il y avait lieu, à l’atteinte de trois objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, soit « Côtes et océans sains », « Lacs et cours d’eau vierges » et « Alimentation durable ».
Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.
Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.
Couche ponctuelle des infrastructures sportives municipales de la Ville de Shawinigan
Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Numéro de rapport de forage géophysiques ON-OT-TR-M66-1. Situé dans Ottawa, ON.