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586 dossiers trouvés

Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). __Les versions …

Dernière mise à jour : 16 févr. 2024
Dossier publié : 12 juin 2019
Éditeur : Patrimoine canadien
Formats : PDF PDF/UA
Mots clés : chartre droits libertés constitution

Il donne aux pêcheurs à la ligne des renseignements sur les dispositions générales qui régissent la pêche du saumon et …

Dernière mise à jour : 9 déc. 2023
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Pêche sportive

En 2020-2021, le Centre d’expertise autochtone de la Commission de la fonction publique (CFP) a mené une série de consultations …

Dernière mise à jour : 20 sept. 2023
Dossier publié : 18 sept. 2023
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : HTML DOCX
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique du Canada fonction publique fédérale

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation du projet des Archives du premier ministre (2017- 2022). L’objectif du projet – …

Dernière mise à jour : 25 août 2023
Dossier publié : 23 août 2023
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport d'évaluation Sommaire 2017-2022 BAC

Ce rapport présente les résultats de l’évaluation des activités de la composante collaboration, partenariats et participation (ci-après dénommée activités de …

Dernière mise à jour : 24 août 2023
Dossier publié : 22 août 2023
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : PDF
Mots clés : Evaluation report Summary Partnership activities 2017-2022 LAC
Fédérale

De manière plus détaillée, le bulletin d'information PCVI couvre le travail effectué par le Centre de la politique concernant les …

Dernière mise à jour : 19 mai 2023
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Crime Victime

L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique

Élaboré conformément à l'article 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), le Code de …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 5 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Code de valeurs et d’éthique

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 9 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Audit interne Gouvernance accès à l'information Planification de la continuité des activités protection civile

Ce rapport résume les discussions qui ont eu lieu lors des tables rondes. Il met en lumière les pratiques exemplaires, …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 sept. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Droit pénal Réforme juridique Examen du système de justice pénale